La juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure
La juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure
La juge Nicole Tremblay de la Cour supérieure a refusé l’autorisation d’exercer un recours collectif contre la Société des alcools du Québec (SAQ) à Guillaume Bourdeau.


Ce recours collectif est le troisième intenté contre la SAQ. Tous se sont soldés par un échec au stade de l’autorisation. La juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure, s’est montrée critique envers les avocats qui ont instruit ce recours, leur troisième.

Me Maxime Ouellet, de Gosselin, Daigne Avocats, et Me David Bourgoin, de BGA Avocats, représentaient M. Bourdeau, et Me Vincent Rochette, de Norton Rose Fulbright, la SAQ.

Des opinions personnelles « qui ne tiennent pas la route »

Me Maxime Ouellet, de Gosselin, Daigne Avocats
Me Maxime Ouellet, de Gosselin, Daigne Avocats
Rappelons que le résident de Québec avait lancé cette demande d’autorisation, car il estimait que les marges de profits et les informations tenues sur les étiquettes de la SAQ étaient inappropriées.

Il visait 34 produits embouteillés au Québec dont le Smoky Bay, L’Auberge, le RH Phillips et le pinot noir Lulu B..

Le consommateur a appuyé sa demande sur un article issu du Journal de Montréal en mars 2015 qui rapportait que le vin en vrac était importé au Québec à faible coût.

Me David Bourgoin, de BGA Avocats
Me David Bourgoin, de BGA Avocats
Boudreau prétendait que la SAQ achetait des litres de vin en vrac pour moins de 1$ l’unité et pour les revendre à 13,33 fois leur valeur. Il soulevait également que la société retravaillait ces vins en raison de leur qualité déficiente en y ajoutant du sucre et des sulfites.

Dans sa requête, le consommateur exigeait un remboursement des consommateurs pour les sommes excessives déboursées ainsi qu’un dédommagement pour les fausses représentations de la SAQ.

La Cour supérieure a jugé qu’«aucune preuve, même superficielle, n'apparaît quant à la marge bénéficiaire de la SAQ sur les produits visés ».

« Toutes les allégations élaguées relèvent de soupçons, d'insinuations ou de pures spéculations sans assise », écrit la juge Nicole Tremblay. « Les opinions personnelles de Bourdeau ou son impression ne tiennent pas la route. »
Bien qu'un juge doive faire preuve de souplesse dans l'autorisation d'une action collective, « le Tribunal ne peut, en analysant les pièces produites par Bourdeau, retracer quelconques assises factuelles, objectives et raisonnables permettant l'introduction de sa demande », indique la magistrate.

Lieu d’embouteillage

Me Vincent Rochette, de Norton Rose Fulbright
Me Vincent Rochette, de Norton Rose Fulbright
La juge Tremblay a également indiqué que le lieu d’embouteillage ne faisait pas partie des inscriptions obligatoires sur les étiquettes de vin embouteillées au Québec.

La SAQ a aussi fait valoir que depuis mars 2014, elle fournit sur son site internet la liste des produits embouteillés dans la province.
-Avec Radio-Canada