Une municipalité refuse des chalets Airbnb et se fait poursuivre pour 1,8M$

La société Hébergia, qui se spécialise dans la construction et la location de maisons et de chalets de luxe, a ainsi fait construire des chalets dans la municipalité de Stanstead, près du lac Memphrémagog en Estrie, dans le but d’en faire la location à des fins d’hébergement. Les propriétaires sont les actionnaires d’Hébergia Mario Marois et Chantal Leclerc et cinq autres personnes.

La société assure que les certificats d’autorisation pertinents ont été obtenus de la ville. C’est donc sur la foi de cette autorisation qu’elle dit avoir entamé la construction.

Mais voilà, en mars dernier, les propriétaires ont été avisés par la municipalité qu’ils n’étaient pas autorisés à louer leurs chalets à des fins d’hébergement, écrit le Journal de Montréal.

Les propriétaires ont opposé l’autorisation auparavant reçue en répliquant par une mise en demeure. Des constats d’infraction officiels leur ont donc été remis, auxquels ils ont plaidé non coupables.

Voilà maintenant qu’Hébergia poursuit la municipalité de Stanstead pour 1,8 million de dollars, la tenant responsable de tous les dommages advenant que l’interdiction soit maintenue. Si la délivrance des certificats d’autorisation était bel et bien une erreur de la municipalité, alors celle-ci doit en assumer les frais, clament les propriétaires.

Les propriétaires réclament ainsi des montants variant de 250 000 à un million de dollars, pour un total de 1,8 million de dollars. À suivre…