Le juge attribué au procès, Peter Leask
Le juge attribué au procès, Peter Leask
Ottawa porte en appel la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique selon laquelle le confinement en solitaire est inconstitutionnel. Le cas sera donc traité par la cour d’appel de la Colombie-Britannique.

Le juge attribué au procès, Peter Leask, a déterminé que le confinement en solitaire allait à l’encontre des articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le directeur exécutif de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Josh Paterson, a critiqué cette décision du Gouvernement canadien: « Franchement, c’est offensant que le Gouvernement nous pousse de nouveau à nous battre. »

Une loi discriminante

Le juge Leask a déterminé que le confinement en solitaire n’était pas constitutionnel car il brime les personnes atteintes de troubles de santé mentale et les minorités visibles. Il a écrit dans son jugement que « la loi ne répondait pas aux besoins réels et aux capacités des personnes atteintes de maladies mentales » en plus d’ajouter « qu’elle exacerbait le mal-vécu des Autochtones».

Les psychologues représentant la partie plaignante ont soutenu que le confinement en solitaire pouvait causer « le délire, les psychoses, les dépressions majeures, les hallucinations, la paranoïa, l’agressivité, la rage, l’automutilation, les comportements suicidaires ainsi que la perturbation des habitudes de sommeil ».

Deux psychologues représentant l’opposition ont argué « que les individus en confinement solitaire sans maladie mentale n’expérimentaient pas » ces troubles, puisque ceux-ci avaient été exagérés par la partie plaignante.

Leask a également basé sa décision sur un rapport de la Cour suprême du Canada énonçant que le séjour moyen des autochtones en confinement solitaire est plus long que celui des hommes blancs et noirs.

Le confinement solitaire a déjà été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême de l’Ontario en 2017.