Nouvelles

La légalisation du cannabis cause la confusion au tribunal

Main image

éric Martel

2018-07-19 16:00:00

Un avocat souhaite tirer avantage de la légalisation prochaine du cannabis pour éviter une lourde peine à son client...

La légalisation du cannabis s'invite dans les tribunaux
La légalisation du cannabis s'invite dans les tribunaux
Me Sébastien St-Laurent, un avocat de la défense, évoque la légalisation imminente du cannabis afin de permettre à son client coupable de trafic et de production de marijuana d’éviter une peine d’emprisonnement, rapporte le Journal de Montréal.

Le juge Carol St-Cyr a dit qu’il était spéculatif de croire que les actes commis par Karl Dumas seraient légaux à l’automne.

« Le moins qu’on puisse dire, c’est que c’est assez original ce que la défense me demande de faire », a déclaré le juge.

Me Pierre-Alexandre Bernard a également abondé dans ce sens, qualifiant l’exercice de la défense de « hasardeux » et d’« hypothétique ». L’avocat suggère une peine d’une année ferme d’incarcération, justifiée par la « criminalité sophistiquée » qu’a opérée l’accusé.


Des services illégaux

Karl Dumas a prodigué des conseils à des mariculteurs en plus de leur vendre de l’équipement servant à la culture de cannabis via sa défunte entreprise, Le cultivateur urbain, située à Lévis.

L’homme originaire de Saint-Anselme, dans Bellechasse, a également vendu deux sacs de cannabis d’une valeur de 160 dollars à un agent d’infiltration en plus d’être impliqué dans la plantation personnelle d’un ami.

Dumas avait été reconnu coupable pour l’ensemble de ces actions en février 2018.

L’avocat de la défense considère que ces gestes ne seraient pas perçus comme des infractions en date du 1er octobre 2018, lorsque la marijuana sera légale. Il plaide donc que son client devrait recevoir une peine dans la collectivité, une amende ou des travaux communautaires plutôt qu’une sentence d’emprisonnement.

Rappelons qu’à cette date, la culture de marijuana à domicile sera toujours interdite au Québec.


Une opération d’envergure

Karl Dumas, qui a des antécédents judiciaires pour des motifs similaires remontant à 2008, a été pincé en mars 2015 dans le cadre de l’opération policière Mise.

Lors de cette opération, la Sureté du Québec était parvenue à démanteler une un réseau de distribution de marijuana dans la grande région de Québec.

3680

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires