Agression sexuelle : la décision «problématique» d’une juge renversée

La Cour d'appel a annulé le verdict d’un militaire, Tom Robbins, accusé d’avoir violé une jeune femme à Montréal alors qu’il était âgé de 21 ans, en compagnie d’un autre militaire Josh Deschamps.

Les trois étaient en formation à la base militaire de Saint-Jean-sur-Richelieu au moment des faits.

Dans sa décision rendue le 5 octobre 2015, la juge Manon Ouimet de la Cour du Québec a rejeté la version de Tim Robbins qui affirmait être sorti rapidement de la salle de bain après avoir vu la plaignante faire une fellation à Deschamps.

« Pour n'importe quel jeune homme normal, c'est une scène excitante », avait-elle indiqué dans la décision en lui imposant 15 mois de prison. Elle avait poursuivi : « La Cour ne croit pas qu'il a rapidement quitté la salle de bains. Sachant ce qui se passait dans la salle de bains et pour la même raison, la Cour ne croit pas qu'il se soit aussitôt endormi. »

Une décision problématique

La décision de la juge Ouimet vient donc d’être renversée par la Cour d’appel qui a déploré cette réflexion problématique, basée sur le sexe et l'âge de l'accusé.

« Les commentaires de la juge sont malheureux, a écrit le tribunal. Ils font appel à des préjugés et des stéréotypes, ce qui constitue une erreur de droit. »

«De l’avis de la Cour, un nouveau procès doit être ordonné. L'erreur de la juge a compromis irrémédiablement l'équité du procès, et ce, peu importe la solidité de la preuve présentée par le ministère public. C'est désolant, mais il ne saurait en être autrement », ont écrit les juges Jean Bouchard, Jacques J. Lévesque et Manon Savard, de la Cour d'appel.

«Bien sûr, la juge pouvait ne pas croire l’appelant pour d’autres raisons découlant de la preuve. Ce dernier bénéficie toutefois de la présomption d’innocence, laquelle ne saurait être écartée sur la base de préjugés. De toute évidence et de façon consciente ou non, la juge a oublié ce principe fondamental », peut-on lire dans la décision.

Pas de précédents

Le procureur de la Couronne Christian Jarry n'a trouvé aucun précédent pour un tel scénario, explique La Presse.

L’avocat a indiqué que si la réflexion de la juge Ouimet était une erreur, elle n'était pourtant pas déterminante. « Dans le reste de l'analyse, il restait suffisamment de raisons pour que la juge du procès rejette la version de M. Robbins. Malheureusement la Cour d'appel ne m'a pas suivi là-dessus. »

Des préjugés tenaces

Il y a quelques semaines, cette Cour d'appel avait cassé l'acquittement d'un père accusé d’inceste par sa fille des années après les faits présumés, rapporte La Presse.

Le juge de première instance avait rejeté le témoignage de la femme, estimant qu'elle ne serait pas restée dans la maison familiale aussi longtemps si elle avait été violée.

« Voilà un stéréotype bien ancré, d'autant plus que la plaignante s'est expliquée, a déclaré la Cour d’appel . Il n'existe pas de "règle immuable sur la façon dont se comportent les victimes de traumatismes comme une agression sexuelle", et les attentes manifestées par le juge sont fondées sur des stéréotypes ou une généralisation entachée de préjugés. »