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Des inventeurs obtiennent l'autorisation de lancer une action collective
éric Martel
2018-08-03 12:00:00
Leur fédération aurait exploité « systématiquement la vulnérabilité de petits inventeurs néophytes »...
Le groupe est constitué de toutes les personnes physiques ou morales ayant retenu les services de la Fédération du 1er octobre 2014 au 2 août 2018.
« J’ai rencontré plusieurs inventeurs et je sais à quel point la saga qu’ils vivent à l’encontre
de la Fédération a une répercussion importante dans leur vie personnelle et
professionnelle », explique Me Marc-Antoine Cloutier, avocat représentant le groupe en compagnie de Me Chloé de Lorimier, de Deveau avocats.
Fausse représentation
L’homme aurait finalement découvert que « la FDIQ était en réalité une entreprise frauduleuse » qui exploitait « systématiquement la vulnérabilité de petits inventeurs néophytes en matière de protection et de promotion d’inventions », peut-on lire dans le jugement.
Bérubé souhaiterait que la FDIQ verse 2000 dollars à chaque personne flouée pour dommages-intérêts pour troubles et inconvénient découlant de fausses représentations, en plus de leur rembourser les sommes déboursées pour différents services.
Puisque l’action collective a été autorisée, une demande introductive d’instance sera déposée à la Cour supérieure au cours des trois prochains mois.
Me Normand Haché, de Haché & Associés représente la FDIQ ainsi que son président.
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4 commentaires
DSG
il y a 5 ansWhy does Me Gloutier appear so often on this site? Speaking of inventions, I have a good one for him. It's called a tanning booth.
Anonyme
il y a 5 ansSinon l'avocat agit de façon quasi désintéressée, ce qui est tout à son honneur.
Anonyme
il y a 5 ansMonsieur Bérubé à seulement l'impression d'avoir été floué. Le dossier est présenté comme si le jugement avait déjà été rendu et que M. Varin est coupable d'avance. Ce n'est pas ça la justice.
De plus chacun étais libre de signé ou non le CONTRAT clair et précis. Ce n'est pas de la faute de Monsieur Varin si les Inventeurs non finalement pas l'idée du siècle et que leur projets tombe à l'eau. Tout ça me donne l'impression de vouloir faire payer par M.Varin l’irresponsabilité des inventeurs à prendre les risques nécessaires au development de leurs projets.
Le Juge devra tenir compte des aspect légales du contrat et de la limites des services offerts.
Je suis profondément choqué de constater que les individus s’imaginent ne pas être responsable de leurs échecs suite à une idée non développable.
M. Bérubé à découvert une fraude !? il est mieux d'avoir des preuves solides ou sinon je lui souhaite une condamnation pour diffamation.
Intérêt?
il y a 5 ansDossier de 150K$. Pas de quoi appeler sa mère.