Arrêt Jordan : quel palais de justice fait figure de cancre?

Parmi les grandes villes de l'Ontario, Ottawa présente le pourcentage le plus élevé de procès risquant d'être rejetés parce qu'ils excèdent le « délai raisonnable » des 18 mois fixés par l'arrêt Jordan.

Selon les statistiques publiées par le ministère du Procureur général de l'Ontario, il n'y a presque pas eu de changements en ce qui concerne les retards au palais de justice d'Ottawa depuis la décision de 2016, qui fixait un calendrier strict quant à la durée des procédures à partir du moment où une personne est accusée.

À la fin du mois de mars, il y avait eu 1073 procès à Ottawa au cours des 12 mois précédents. Ceux-ci avaient obstrué le système judiciaire pendant plus de 15 mois - soit 21 % de toutes les procédures.

Selon les données obtenues par CBC, ce chiffre n’a pratiquement pas changé depuis les mois qui ont suivi l’arrêt Jordan et malgré le fait que la province a créé de nouveaux postes et embauché trois procureurs de la Couronne pour travailler à Ottawa.

L'Association des avocats de la défense d’Ottawa affirme que ses avocats n'hésiteront pas à demander une suspension des procédures en vertu de l'arrêt Jordan si la Couronne et les tribunaux sont incapables de réduire les délais d'attente.

Pour la directrice de l'association, Anne-Marie McElroy, le nombre de procès ayant duré plus de 15 mois justifierait que les procureurs de la Couronne d'Ottawa réduisent le nombre de poursuites.

« C'est au procureur général et au procureur de la Couronne d’examiner ces affaires pour déterminer si c'est dans l'intérêt public de poursuivre les accusés », a déclaré Me McElroy.

Me McElroy a pris l'exemple de la libération d'Adam Picard pour montrer ce qui peut se produire lorsque des infractions moins graves surchargent le système judiciaire.

L'ex-militaire Adam Picard a été accusé en décembre 2012 du meurtre prémédité de Fouad Nayel. En 2016, l’avocat de M. Picard avait réussi à faire suspendre les accusations contre son client en vertu de l’arrêt Jordan.

La famille de la victime avait manifesté et dénoncé cette décision, qui lui semblait injuste. L'accusation a été rétablie après un appel, mais Adam Picard se bat encore pour ne pas subir un nouveau procès.