Me Guillaume Cliche-Rivard, élu Président de l’AQAADI
Me Guillaume Cliche-Rivard, élu Président de l’AQAADI
L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) avait promis de formuler ses recommandations à la Ville de Montréal afin d’assister la mairesse Valérie Plante dans la réalisation d’un plan d’action pour mieux protéger les personnes sans statut à Montréal.

C’est donc chose faite, puisqu’ils ont rendu public leur mémoire le 13 août.

« Cela faisait partie de mes volontés d’agir plus publiquement et de prendre davantage position sur des questions juridiques qui touchent l’immigration », déclare à Droit-inc Me Guillaume Cliche-Rivard, élu Président de l’AQAADI il y a un mois. « Peut-être qu’on le faisait moins avant, et cela va changer.»

Notons que la publication du mémoire intervient dans le contexte d’une série de décrets exécutifs anti-migratoires signés par le président américain Donald Trump.

Ces décrets permettent notamment l’embauche d’agents fédéraux supplémentaires destinés à accélérer et exécuter le renvoi de personnes sans statut du pays et limitent l’accès à d’importants fonds publics pour les villes qui accepteraient d’accueillir ou de protéger des personnes sans statut.

Denis Coderre, alors maire de Montréal, s’était même adressé à Donald Trump sur Twitter, en janvier 2018, indiquant que Montréal était devenue une « ville sanctuaire ».

« On s’est demandé : comment aider les plus vulnérables? explique Me Cliche-Rivard. Notamment les femmes et les enfants qui sont particulièrement préjudiciés. C’est ça qui nous a motivé, cette stigmatisation d’un groupe de population.»

Les avocats font trois recommandations

Le nouveau rapport de l’AQAADI «Montréal ville sanctuaire : un pas dans la bonne direction» indique donc ce que les avocats considèrent comme les premières étapes vers la reconnaissance tangible du statut de «ville sanctuaire» pour la métropole.
Trois recommandations formelles sont émises à la Ville de Montréal :

1 - Mettre en œuvre une politique « Don’t Ask, Don’t Tell» auprès de tous ses services municipaux.

Son objectif est de faciliter l’accès aux services, par exemple à la bibliothèque ou à des cours de natation, pour les personnes sans statut (qui doivent d’ordinaire prouver leur identité pour y avoir accès), et de s’assurer de la confidentialité de leurs informations personnelles.
« C’est une décision que Toronto ou Vancouver ont déjà adopté, explique Me Cliche-Rivard. Pour moi, il n’y a aucune corrélation entre le fait d’utiliser des services, et le fait d’être sans statut. Pourquoi la ville mettrait-elle des bâtons dans les roues de ses citoyens? Ils paient leur carte OPUS aussi, la TPS et TVQ quand ils vont à l’épicerie, etc.»

2 - Émettre une pièce d’identité municipale pour tous les Montréalais, acceptée dans l’ensemble de ses services

Encore une fois, l’objectif est le même : contrer la limitation à l’accès aux services municipaux en raison de l’absence de pièces d’identité valides, et ce, dans un contexte de tensions au moment des contrôles policiers.
« Nous avons déjà la carte Accès Montréal qui existe et qui est imprimée, explique le président de l’AQAADI. On peut l’améliorer : on ajoute une photographie et une date de naissance et cela fait une pièce d’identité valide pour les rapports d’un citoyen et de sa ville.»

3- Mettre en œuvre une politique « Don’t Ask, Don’t Tell » entre les résidents de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Cette troisième recommandation de l’AQAADI vise « à enrayer la peur » qui existe chez les personnes sans statut.

En effet, ces dernières craignent notamment d’être détenues ou remises entre les mains de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Pour cette raison, elles refusent souvent de porter plainte, même en cas d’abus.

Cette problématique entraîne une grave marginalisation des femmes et enfants qui se retrouvent sans recours judiciaires lorsqu’ils sont victimes de comportements violents, explique Me Cliche-Rivard.

« Pour l’instant, nous avons eu une rencontre avec la Ville, conclut l’avocat. Ce fut convivial, fructueux. La mairesse est ouverte. Si dans six mois, ça ne bouge pas, on fera un rappel, mais pour l’instant on attend. La balle est dans leur camp.»