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Des avocats prennent la défense des illégaux

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Céline Gobert

2018-08-14 11:15:00

Les avocats en droit de l’immigration émettent trois recommandations à Montréal pour mieux protéger les immigrants clandestins…

Me Guillaume Cliche-Rivard, élu Président de l’AQAADI
Me Guillaume Cliche-Rivard, élu Président de l’AQAADI
L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) avait promis de formuler ses recommandations à la Ville de Montréal afin d’assister la mairesse Valérie Plante dans la réalisation d’un plan d’action pour mieux protéger les personnes sans statut à Montréal.

C’est donc chose faite, puisqu’ils ont rendu public leur mémoire le 13 août.

« Cela faisait partie de mes volontés d’agir plus publiquement et de prendre davantage position sur des questions juridiques qui touchent l’immigration », déclare à Droit-inc Me Guillaume Cliche-Rivard, élu Président de l’AQAADI il y a un mois. « Peut-être qu’on le faisait moins avant, et cela va changer.»

Notons que la publication du mémoire intervient dans le contexte d’une série de décrets exécutifs anti-migratoires signés par le président américain Donald Trump.

Ces décrets permettent notamment l’embauche d’agents fédéraux supplémentaires destinés à accélérer et exécuter le renvoi de personnes sans statut du pays et limitent l’accès à d’importants fonds publics pour les villes qui accepteraient d’accueillir ou de protéger des personnes sans statut.

Denis Coderre, alors maire de Montréal, s’était même adressé à Donald Trump sur Twitter, en janvier 2018, indiquant que Montréal était devenue une « ville sanctuaire ».

« On s’est demandé : comment aider les plus vulnérables? explique Me Cliche-Rivard. Notamment les femmes et les enfants qui sont particulièrement préjudiciés. C’est ça qui nous a motivé, cette stigmatisation d’un groupe de population.»

Les avocats font trois recommandations

Le nouveau rapport de l’AQAADI «Montréal ville sanctuaire : un pas dans la bonne direction» indique donc ce que les avocats considèrent comme les premières étapes vers la reconnaissance tangible du statut de «ville sanctuaire» pour la métropole.
Trois recommandations formelles sont émises à la Ville de Montréal :

1 - Mettre en œuvre une politique « Don’t Ask, Don’t Tell» auprès de tous ses services municipaux.

Son objectif est de faciliter l’accès aux services, par exemple à la bibliothèque ou à des cours de natation, pour les personnes sans statut (qui doivent d’ordinaire prouver leur identité pour y avoir accès), et de s’assurer de la confidentialité de leurs informations personnelles.
« C’est une décision que Toronto ou Vancouver ont déjà adopté, explique Me Cliche-Rivard. Pour moi, il n’y a aucune corrélation entre le fait d’utiliser des services, et le fait d’être sans statut. Pourquoi la ville mettrait-elle des bâtons dans les roues de ses citoyens? Ils paient leur carte OPUS aussi, la TPS et TVQ quand ils vont à l’épicerie, etc.»

2 - Émettre une pièce d’identité municipale pour tous les Montréalais, acceptée dans l’ensemble de ses services

Encore une fois, l’objectif est le même : contrer la limitation à l’accès aux services municipaux en raison de l’absence de pièces d’identité valides, et ce, dans un contexte de tensions au moment des contrôles policiers.
« Nous avons déjà la carte Accès Montréal qui existe et qui est imprimée, explique le président de l’AQAADI. On peut l’améliorer : on ajoute une photographie et une date de naissance et cela fait une pièce d’identité valide pour les rapports d’un citoyen et de sa ville.»

3- Mettre en œuvre une politique « Don’t Ask, Don’t Tell » entre les résidents de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Cette troisième recommandation de l’AQAADI vise « à enrayer la peur » qui existe chez les personnes sans statut.

En effet, ces dernières craignent notamment d’être détenues ou remises entre les mains de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Pour cette raison, elles refusent souvent de porter plainte, même en cas d’abus.

Cette problématique entraîne une grave marginalisation des femmes et enfants qui se retrouvent sans recours judiciaires lorsqu’ils sont victimes de comportements violents, explique Me Cliche-Rivard.

« Pour l’instant, nous avons eu une rencontre avec la Ville, conclut l’avocat. Ce fut convivial, fructueux. La mairesse est ouverte. Si dans six mois, ça ne bouge pas, on fera un rappel, mais pour l’instant on attend. La balle est dans leur camp.»
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31 commentaires

  1. DSG
    il n’y a aucune corrélation entre le fait d’utiliser des services
    How can they make such a ridiculous statement? There's no correlation between using public services like transportation and swimming pools and being god knows who from god knows where? Sure, it doesn't matter if they're fugitives or escaped convicts. They bought a bus pass. Kids go to those pools. Why am I paying taxes for?

  2. Avocat et citoyen
    Avocat et citoyen
    il y a 5 ans
    Odieux
    Des milliers attendent pour leur immigration au Canada, en respectant notre système de droit et nos lois. Je crois d’ailleurs qu’une entrée illégale au pays est un bien mauvais point de départ pour quiconque prétend vouloir s’intégrer à notre société.

    Je me demande si ces avocats ne sont pas en violation de leurs obligations déontologiques, en recommandant des mesures visant à enfreindre ou faciliter l’infraction des lois fédérales et québécoises.

  3. Un illégal
    Un illégal
    il y a 5 ans
    Titre de l'article
    Come on Droit Inc...

    Ce n'est pas un groupe de pression de gauche qui le dit, mais bien le Barreau du Québec :

    " il est important de distinguer les concepts de demandeurs d'asile et de réfugiés et d'éviter de faire référence au concept d'« immigrants illégaux » qui n'existe pas dans notre droit. Chaque demande doit être analysée à son mérite et il est primordial de laisser aux autorités compétentes le soin de trancher ces demandes. La protection de toute personne vulnérable est un enjeu fondamental pour notre société qui respecte la règle de droit et fait la promotion- des droits et libertés. "

    https://www.lavoixdelest.ca/opinions/le-statut-dimmigrant-illegal-nexiste-pas-au-canada-5b04f674491f4c58be0c5a64be6f4222

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Le "Don't ask don't tell", c'est de l'aveuglement volontaire institutionalisé
    Peut-on étendre cette politique aux autres sphères de l'administration publique, en particulier les demande de permis ?

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Radio-Can sert cette même soupe que les gens ne veulent plus avaler
    Un de ses journalistes s'est fait pogner en flagrant délit de "doublespeak", en qualifiant d'illégaux les migrant mexicain passant par la frontière Québec/Vermont, alors que la propagande de la maison se refuse d'employer ce qualificatif pour ceux qui passent par la frontière Mexique/É.U.

    Quand la règle exige de franchir la frontière à poste douanier, quelqu'un qui fait exprès de passer dans le bois commet un acte illégal, peut importe le statut qu'il demandera par la suite.

  6. DSG
    Thanks my conservative friends
    I thank those who made the foregoing, intelligent comments. On another post I got was called a Trump supporting racist just because I expressed giving similar leniency to two Russian kids who were born in Canada.

    • ZtH
      Bushwhip!
      Poor little baby, how tough people are on you!

      Except that no one mentioned Trump or called you a racist, that's your interpretation.

      And shame on you for mentioning "expressed giving similar leniency to two Russian kids who were born in Canada" without mentioning that the kids were children of Russian state employees and that the law says that these people are not eligible for citizenship, especially as the employees in question just happened to be spies against Canada! That is your country too, right?

    • DSG
      Perhaps
      Perhaps they're disadvantaged by the policy pertaining to diplomats, and perhaps their problems stem from the fact that their parents were spies. However there's no question that their biggest hurdle for getting citizenship is being white. For their sake I hope that they're not Christian too.

    • ZtH
      iDSG Russian P Tape
      So you're one of the poor disadvantaged and oppressed white heterosexual males? Bouhouhou.

      Your life is fraught with the challenges stemming from your condition. After all, even if most leaders in the western world and most heads of corporations share those characteristics, clearly the roadblocks put in front of you are awful. But hey, good news, I hear there is a sale on white sheets this week-end, you can expand your pointy hat wardrobe!

      Seriously: the guys were not supposed to obtain citizenship because their parents worked for a foreign government and were SPIES (as in working against the interests of this nation!!!). You should be POd if the government did not challenge this Mr Law and Order.

      But if in spite of this you actually believe that the government is revoking their citizenship in whole or in part based on the colour of their skin (which happens to be the colour of the skin of the vast majority of Canadians btw), your true colours are shining through and it's not pretty.

      Or maybe there is a DSG Russian P Tape?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      hahahaha
      Un tape de DSG, j'aime bien l'idée!

      Mais vous perdez votre temps, la vérité est que DSG n'est de toute évidence pas contre l'immigration, à condition bien entendu que les immigrants soient blancs.

      Quand quelqu'un défend des gens reconnus coupables d'espionnage par le Canada, mais pourfend des gens d'autres ethnies pour bien moins, la conclusion s'écrit d'elle-même!

    • DSG
      Typical left
      You people are ridiculous. I believe in a strict application of the rule of law, which is in fact my duty as a representative of the justice system. Isn't that the position of the government with respect to those Russian teenagers? These AQAADI hack lawyers are making recommendations to disregard the law, public safety and overall fairness in order to accommodate border jumpers. Not only do I disagree but I pointed out that I didn't see any bleeding hearts for those Russian kids. In my opinion those kids pose much less of danger not because they are white but because we know who they are and they have lived here peacefully. Yet whenever a person makes a statement or observation that goes against the left's social cause du jour, that person is labelled a racist, Fox news watching Trump supporter. It's a stupid argument and people get so insulted by it that it leads them to support radicals and populists just to get their voices heard. I'm not at that point but I am almost completely withdrawn (in my real life) from expressing any political position, which is very unhealthy for a democracy.

      And once again, there's a difference between immigration and illegal immigration. If you don't understand that, there's no conversation to be had.

    • ZtH
      Dura lex, sed lex!
      Good thing, as I also believe in the strict application of the rule of law. (I should point out that this belief of your seemingly does not apply to the paramount law in the country, the Charter, which you so often criticize but I'm getting off-topic).

      Anyway, you should however understand that our laws provide that anyone who shows up in Canada and makes a refugee claim has the right to a hearing on that subject. These laws also impose an obligation to allow these people into the country during the assessment process and gives them a status (refugee claimant) under which they are entitled to certain benefits.

      And refugees are not immigrants! Refugees are accepted into the country because it is the humane thing to do because they face danger, persecution etc in their home country.

      Other common misconception: they all get to stay. Stats show that more than 90% of refugee claimants are eventually expelled. It can take a little while (all the due-process stuff on which our legal system is based), but more than 90% eventually leave! And it can lead to unfair, even cruel situations such as the ones we see in the news. But dura lex, sed lex. And I support it. And understand it!

  7. DSG
    Good point
    Since we are getting technical, note that contrary to what these so called lawyers say, the Trump administration is not "anti-immigration". They are "anti-illegal immigration". You would think that immigration lawyers would know the difference. If they don't; you know all those fees you charge for filling out forms for prospective immigrants, providing information as to their backgrounds, sponsors and all hat stuff? Illegals don't do that. They just walk in and cut in line.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      hum
      I beg to differ. Banning citizens from specific countries from obtaining a visa leans toward an "anti-immigration" policy.

    • DSG
      People are so uninformed
      That was an Obama policy.

    • ZtH
      re people are so uninformed
      You may have missed it, with your head typically spending some time in your nether regions, but Trump signed executive Order 13769. It was superseded a few months later by Executive Order 13780. This is what the OP is referring to. There is a lot of info on this and you could find out about it if you actually wanted to find the truth rather than comfort your biases.

      And it has nothing to do with Obama regardless of what Fox news says or how your favourite web sites try to spin it.

      And you dare call others uninformed!

    • DSG
      Whatever...
      The list of dangerous countries was compiled during the Obama administration, and its for real. And Obama also deported more illegals on average per year than Trump. And the separation of families at the border goes back to the Bush years and continued under Obama. However Trump did enforce the policy to the max, with zero tolerance, as both a deterrent and to upset the Democrats, that I do admit.

      And what's with the Fox news thing? Have you watched CNN lately? I actually changed my cable package to get rid of it. The only other channel available was the Latino dance music channel and I switched it for that, that's how much CNN sucks.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      whatever!
      What's with the Fox News? Your 1st paragraph comes verbatim from the Trump propaganda machine that is Fox News and especially tries to change the subject raised by the initial poster.

      It’s like you believe that we all forgot about the 2 executive orders (the 2nd having been amended a couple of times) and the campaign promises including the one where he stated something like “I Donald J Trump will stop stop all Muslims from coming into USA”. They played it on the Daily Show 2 days ago. I suppose Hannity doesn't play it too often.

      'Obama also deported more illegals on average per year than Trump.' So Obama was tougher on illegal immigration than Trump? That kind of heresy won't sit well with your friends at the bonfire. But if all that's true, why did Trump need the Orders? What was their purpose? After all, it was all in place and wasn't his fault, no?

      Can't help notice that your spiel overlooks the cancellation of tens of thousands of visas in the first Order. That immigration was not illegal, they had valid visas! But clearly details and facts don’t matter to you and those of your ilk.

      Again, there are objective sources, you simply choose to spread manure that you've heard.

      So, yeah, let's leave it to your persuasive argument: "whatever". Loads of teenagers would agree!

    • DSG
      friends at the bonfire?
      Ok, it did make me laugh but at the same time it upset me. Why is someone who is opposed to ILLEGAL immigration automatically labeled a racist? Compassion and common sense should not be mutually exclusive. You know what, I give up.

      BTW, you get your news from a comedian on the Daily Show and then you tell me that I'm misinformed? Next you will refer to that pioneer of American journalism, Whoopi Goldberg.

    • ZtH
      2 way street
      Just replied to some of the question in another comment below yours titled "Typical left".

      Which leads me to your question: both sides caricature one another. You are more guilty of that than pretty much anyone on this site. So please don't complain when you get a taste of your own medicine! Too easy to brush off someone with "Typical left", no?

      As I explain in my other comment below, I actually believe that I support Canada's laws with my stance. Yet, I am called "leftist" and caricatured almost every time. By you and others. So, yeah, it's a sad state of affairs that we can't discuss without resorting to insults, but the right gives as good as it gets!

      Btw, see how you do it again: I don't get my news from the Daily Show. But aside from the fact that it's obligatory watching if I want to be able to have meaningful discussions with my multi-ethnic, fluidity gender, varied sexual orientation kombucha recipe exchanging group (see I caricatured myself for you... you're welcome!), it is funny!

  8. Don
    Immigration illégale
    Pensez-vous vraiment que si le Barreau faisait une consultation des membres sur si le fait de passer par le bois avec le niqab et 6 mômes et un autre dans le vente, en arrivant direct du Nigéria le jour d'avant, constitue ou non un acte illégal, que les membres voteraient pour la définition du Barreau?

    Donc non, ce n'est pas parce que le Barreau prend position sur des sujets politiques que cela devient une ligne directrice pour les membres.

    D'habitude ça signifie plutôt de dire le contraire si on a un once de gros bon sens.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Le titre est vide
      Le Barreau ne prend pas position, il clarifie la qualification juridique adéquate des personnes en situation irrégulière au Canada.
      C'est pas une question de vote ou de choix politique, mais de recherche juridique...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Ouin
      C'est possiblement un acte illégal effectivement. L'idée c'est de dire que l'acte est illégal, mais pas la personne. Une personne peut commettre un acte illégal, mais une personne n'est pas illégale. Je crois que c'est la distinction qu'il faut retenir.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      en fait
      Ceux qui comprennent le droit de l'immigration comprendraient que ceux qui réclament le statut de réfugiés, par opposition à ceux qui se cachent sans demander de statut et vivent sans statut, ne sont pas des illégaux.

      Mais il faut que nos connaissances aient préséances sur nos préjugés.

      En parlant de préjugés, la mention du niqab est le bout de trop. La plupart des réfugiés médiatisés qui passent à la frontière viennent d'Haiti. Mais je comprends que c'est plus facile de tomber dans les préjugés...

    • Don
      Niqab
      Inexact selon mes sources c’est 50-50 Niqab et Haïti et quelques personnes d’Amérique centrale dans le lot.

      Ça vous choque que je mentionne le fait du niqab c’est pourtant la vérité allez voir les lignes à la frontière dans le bois (car il y’a bien une ligne en permanence le jour) et c’est énormément de femmes portant le niqab (pas le hijab).

      Aussi beaucoup de ces personnes arrivent directement de leurs pays par vol direct via New York.

      Quand j’étais jeune je pensais qu’il fallait vraiment se présenter à la frontière pour entrer dans un pays et que la police surveillait le bois. Maintenant je sais grâce au Barreau que c’est seulement une option et au pire une entrée irrégulière.

      Le pire et c’est là vraiment qu’un jour ça va frapper fort dans la population est qu’en infime partie de ces gens sont déportés même ceux qui sont refusés par la Commission.

      Notre système à la frontière est profondément brisé et nul doute que le tout va mal se terminer c’est écrit dans le ciel.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      re niqab
      "Inexact selon mes sources"

      MES sources disent pourtant l'inverse! Vous voyez cobien c'est facile.

      Si vous ne divulguez pas vos sources, ou des données objectives, votre commentaire ne vaut rien.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Des stats
      En date du 1er mai, environ 28,000 personnes avaient traversé la frontière de façon irrégulière depuis le 1er janvier 2017 (i.e. 17 mois). Le processus d'évaluation dure 2.5 années. Plus de 90% des demandes seront rejetées. Donc en un an et demi, ça fera au final 3000 personnes de plus au Canada, pays de 38 millions.

      Pas tout à fait la catastrophe anticipée. Sauf évidemment pour ceux qui s'abreuvent à des sources comme le JdeM qui ne fait que crier à l'alerte sans tenir compte de la réalité....

    • Don
      Des stats
      Ah HA.

      Voilà le grand mensonge.

      Les gens refusés ne sont PAS expulsés en grande partie.

      Seulement 5%!

      500 sur 45 000 entrées!

      https://www.journaldemontreal.com/2018/08/08/des-centaines-de-migrants-renvoyes-en-haiti

      Le système favorise la fraude et notre fronctière est une PASSOIRE. En fait on a même plus de frontières. tout le monde entre dans notre pays il suffit de faire la file et collecter go. Combien de temps la population va endurer encore?

      D'Après-moi ça tire à sa fin. Une chance qu'on a la classe ouvrière pour protéger nos frontières car avec les élites la durée de survie de notre civilisation sera moindre que l'empire romain.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Le mensonge vous dites?
      J'ai lu le texte et regardé le reportage auquel renvoi votre lien et, soit vous n'avez rien compris, soit vous êtes malhonnête.

      Le reportage commence avec 6000 haitiens sont arrivés au Canada, pas 45,000 que vous semblez avoir inventé! Et ça continue pour dire qu'il y en a déjà 500 qui ont été renvoyés. Les autres n'ont pas été acceptés, l'étude de la demande de réfugié prend du temps. Leur tour viendra.

      3 phrases plus loin dans le reportage: "effectivement rien n'est acquis pour eux au Canada".

      En passant, 500 sur 45,000, ce n'est pas 5%, je constate que vos calculs sont aussi méticuleux que vos arguments.

      Comme je disais, soit vous n'avez pas un niveau de compréhension (et de calcul) très élevé, soit vous êtes malhonête quand vient le temps de faire votre propagande. Dans un cas comme dans l'autre, aucune crédibilité

  9. Un immigrant
    Un immigrant
    il y a 5 ans
    Ton statut ne t'enlève pas tes droits fondamentaux
    Assez ahurissant de voir certaines personne plaider la déontologie car on essaie de défendre des gens sans statut. Ces personnes n'ont aucune protection en matière de violences conjugales et autres.
    Par ailleurs, il est déplorable de penser qu'une entrée irrégulière enlève du crédit aux autres immigrants.. Un demandeur d'asile n'enlève rien aux autres migrants, la procédure est définie dans la loi pour ces gens et ils ne font que se prévaloir de leurs droits fondamentaux.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      "Un immigrant" visiblement mal informé
      "Ces personnes n'ont aucune protection en matière de violences conjugales et autres."


      Ici la violence conjugale est sévèrement réprimée. Si madame la migrante illégale n'ose pas se plaindre à la police par peur de nuire à sa situation où à celle de sa famille, ce n'est pas un cas d'absence de protection mais plustôt un cas d'absence de signalement. Il y a une limite à blamer la société d'ici pour tout et n'importe quoi.


      "il est déplorable de penser qu'une entrée irrégulière enlève du crédit aux autres immigrants"

      ça n'enlève pas de "crédit", comme vous dite, mais à teme ça ne peut qu'influer sur les limites établies pour les quotas d'immigration.

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