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Un proprio blâmé parce qu'il a refusé un chien-guide

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Julien Vailles

2018-08-15 13:00:00

Le Tribunal des droits de la personne a donné raison à une femme quadriplégique qui voulait emménager avec son chien…

Élisanne Pellerin utilise depuis plusieurs années un chien de la Fondation Mira
Élisanne Pellerin utilise depuis plusieurs années un chien de la Fondation Mira
En effet, un propriétaire d’appartement a été blâmé parce qu’il refusait d’accepter un chien-guide dans son immeuble. Ce faisant, A. Viglione & Frère a contrevenu à la Charte des droits et libertés de la personne en empêchant Élisanne Pellerin d’utiliser un moyen pour pallier son handicap.

Revenons sur les faits. Mme Pellerin, étudiante, est atteinte de paralysie cérébrale, et souffre ainsi de quadriplégie spastique. Elle utilise depuis plusieurs années un chien de la Fondation Mira pour l’aider à se déplacer, garder son équilibre, ramasser des objets, tirer son fauteuil roulant et se relever.

Or, le règlement de l’immeuble interdit d’avoir un chien. C’est cette règle qu’a invoqué le propriétaire pour refuser la location à Mme Pellerin et à sa future colocataire.

En Cour, la société défenderesse alléguait plutôt que le refus était dû à un pépin concernant le cautionnement pour le loyer. Cet argument n’a pas été retenu par le tribunal.

La Cour, sous la plume de la juge Doris Thibault, a conclu que Mme Pellerin s’est effectivement sentie déçue et déprimée par les événements. Elle avait peur de ne pas trouver un logement adapté à temps pour la reprise des cours.

Mme Pellerin réclamait 7 000 dollars à titre de dommages moraux et 2 000 dollars de dommages punitifs. On lui a finalement accordé 3 000 $ en dommages moraux, mais pas de dommages punitifs comme la faute n’était pas intentionnelle. D’ailleurs, la société a par la suite modifié son contrat type de bail pour éviter que la situation ne se reproduise.

Me Kathrin Peter, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, agissait pour Mme Pellerin, alors que la société défenderesse avait choisi Me Anthony Francischiello.
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5 commentaires

  1. DSG
    Disgusting
    What kind of a vile, rotten human being would refuse access to a disabled student because of her guide dog. I wish nothing but hard luck and misery for the landlord. His lawyer should be of ashamed of himself for representing such a person. You couldn't pay me enough.

  2. AC
    Agreed
    I wholehearted agree with you, DSG.

  3. AC
    Tétraplégie
    Il serait plus à propos de parler de tétraplégie que de quadriplégie. En effet, la racine "plégie" signifie "blessure" en grec (mais réfère à la paralysie dans la construction de ces mots). Les préfixes "para" et "tétra" viennent eux aussi du grec alors que le préfixe "quadri" provient du latin. Il est donc plus logique, étymologiquement du moins, de dire tétraplégie.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Bravo!
      Wow, quel savante analyse étymologique! Je suis impressionée!

      J'espère que vous aviserez la profession médicale afin qu'elle modifie toute référence.

    • AC
      point
      C'est quoi votre point? Est-ce que vous plaidez pour le nivellement par le bas? Tout le monde dit des "si" avec des "rais", aussi bien l'accepter, n'est-ce pas?

      Si vous êtes une idiote fière, grand bien vous en fasse.

      Peace.

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