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Les avocats doivent-ils tous payer les mêmes cotisations ?
Delphine Jung
2018-08-17 14:30:00
Vers des cotisations «à la carte» pour les avocats ? Le Barreau du Québec observe une initiative venue d’ailleurs...
Les membres ont jusqu'au 15 septembre pour s'exprimer sur le sujet.
Une telle proposition n'est pas nouvelle, puisque la question a déjà été soulevée en 2012 et un comité avait même été créé dans la foulée. Ce même comité avait estimé qu'une telle modification était impossible.
Mais voilà qu’on revient à la charge.
Le nouveau groupe de travail est composé de Mes Dean Lawton (président), Barbara Cromarty, Roland Krueger, Jamie Maclaren et Philip Riddell. Le groupe a publié un rapport de quatre pages qui décrit les différents points de suggestion et les préoccupations.
Pour eux, il faudrait justifier la baisse des cotisations pour un groupe d'avocat en particulier pour ne pas que les autres se sentent lésés. Il faudra aussi voir quel impact financier pourrait avoir cette mesure et comment définir ce qu'est l'intérêt public pour bien identifier les membres concernés.
Des réductions de cotisations existent déjà, notamment pour les membres à la retraite. Les avocats qui travaillent pour le gouvernement et d'autres entités non juridiques ne paient pas de frais d'assurance et ceux qui exercent en moyenne moins de 25 heures par semaines bénéficient d'une réduction de 50% de leurs cotisations pour l'assurance responsabilité.
Mark Benton, directeur général de Legal Services Society, estime que cela aiderait les avocats qui travaillent à l’aide juridique notamment. «Le cœur du problème est de savoir quel est l'objectif de la politique que le Barreau tente de mettre en place pour étendre les services juridiques et les rendre plus accessibles aux personnes», a-t-il dit.
Le rapport indique que le défi le plus important serait de fournir une définition fiable d'un groupe qui serait éligible à une réduction des cotisations. «C'est très compliqué parce qu’un très large éventail d’avocats peut prétendre être impliqué dans des travaux d’intérêt public», ajoute le rapport.
L'intérêt public pourrait être revendiqué dans les litiges civils impliquant des entreprises par exemple.
Contacté par Droit-inc, le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin a répondu par courriel que « nous prenons toujours en considération les idées des autres juridictions. À la lecture du texte, il ne semble pas y avoir de consensus en Colombie-Britannique quant à cette idée, car ils ne sont pas certains de l'efficacité de la mesure. De notre côté, nous travaillons fort pour permettre aux avocats à la retraite de faire du pro bono à cotisation extrêmement réduite et à prime d'assurance presque nulle ».
Le groupe de travail devrait donner ses conclusions en automne.
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11 commentaires
Geneviève Gélinas
il y a 5 ansIl serait bien d'avoir au Barreau du Québec un statut «inactif» avec cotisation réduite et sans obligation de formation continue (assorti de conditions pour le retour en exercice, bien sûr).
Ça éviterait que des juristes comme moi démissionnent (et cessent de payer complètement une cotisation...) parce qu'ils n'ont pas atteint le 55 ans fixé pour le statut «retraité».
C'est l'assurance qui est le problème!!
il y a 5 ansLe problème n'est pas les cotisations, bien qu'une baisse en fonction des responsabilités serait justifiée. Le plus sérieux des problèmes est celui des assurances. Nous ne sommes pas des médecins. L'assurance devrait être modulée en fonction dur risque, comme dans toute autre assurance-responsabilité. Il est absurde et injuste que des avocat(e)s qui travaillent dans des grands bureaux et prennent des risques énormes (par exemple dans les fusions/acquisitions) paient les mêmes assurances que l'avocat en solo ou en petit cabinet qui n'a que des dossiers où le risque est minime en comparaison.
Il y a bien longtemps que les assurances n'ont pas été révisées en fonction de la logique du risque. Nous devrions avoir le droit de négocier nos assurances en fonction de la pratique, des dossiers, etc. Avec l'IA, c'est devenu possible même de moduler les assurances presque au niveau individuel. C'est là, la profonde injustice.
Anonyme
il y a 5 ans"Il est absurde et injuste que des avocat(e)s qui travaillent dans des grands bureaux et prennent des risques énormes (par exemple dans les fusions/acquisitions) paient les mêmes assurances que l'avocat en solo ou en petit cabinet qui n'a que des dossiers où le risque est minime en comparaison."
Grand bureaux veut dire, normalement, contrôle de qualité, expertise pointue. Par ailleurs, de nombreux avocats travaillent typiquement dans un même dossier (donc plus d'une police potentiellment).
Je ne suis vraiment pas convaincu que les grands bureaux coutent plus chers au fonds d'indemnisation.
Peut être que vous avez raison, mais avant d'aller dans ce sens, faudrait certainement faire des vérifications objectives. L'info est disponible, tout le monde se sert de préjugés, typiquement en leurs faveurs.
C'est l'assurance qui est le problème
il y a 5 ansSi ce que vous dites est vrai, alors qu'est-ce que les grands bureaux ont à craindre si l'assurance-responsabilité est déterminée en fonction du risque? Le problème n'est pas spécifique aux grands bureaux. Mais ce sont les grands bureaux qui jouent avec des millions et font des transactions plus risquées, normalement. Pour ce qui est du contrôle de la qualité et de l'expertise pointue, je ne vois pas en quoi les plus petits bureaux en ont moins. En fait, plus il y a d'acteurs dans un dossier, plus il y a de risque d'erreur. L'expertise pointue est un problème ici SII un dossier implique plusieurs expertises pointues.
Préjugés en faveur de quoi? Que ça coûte moins cher aux avocat(e)s de petits bureaux? Et si l'information est disponible, merveilleux..nous pouvons maintenant faire comme en Angleterre et avoir une police d'assurance individualisée avec l'IA...nous verrons bien qui coûte plus cher..certainement, nous ne sommes pas un service public avec une assurance collective que tous les citoyens payent.
Anonyme
il y a 5 ansD'accord avec vous: les grands bureaux ont des transactions avec plus d'argent en jeu.
Le problème est que le coût de l'assurance n'est pas lié exclusivement à la valeur de la transaction, mais également au risque d'erreur. C'est pourquoi à l'âge que j'ai je paie beaucoup moins cher pour l'assurance de ma voiture que mon fils dont la voiture vaut 10x moins que la mienne. Également, tu vas payer plus cher ton assurance contre le vol au centre-ville de Montréal que tu le feras dans une banlieu reculé même s'il y des biens de plus grande valeur.
Je ne suis pas d'accord que les grands bureaux font des transaction plus risquées. S'il y a un risque, c'est le client qui l'assume, pas le bureau. Le bureau aura fait ses devoirs et aura protégé ses arrières. Par ailleurs,, un grand bureau peut refuser des mandats qui ne sentent pas bon, un plus petit va avoir plus de difficulté à refuser si les honoraires son suffisament importants.
Pas d'accord que plus il y a d'acteurs, plus il y a de risques d'erreurs. Si par exemple dans le cadre d'une vérificaiton, des spécialistes de divers domaines font les vérifs afférentes à leur champs d'expertise, il y a moins de risque de manquer quelque chose que si une généraliste fait le tout.
En ce qui a trait au fait que les petits bureaux ont moins d'expérience pointue, ça me paraît évident dans la mesure où les géants de ce monde vont avoir des spécialistes dans tous les domaines, de toute évidence ça ne sera pas le cas de l'avocat solo ou en petit cabinet.
Finalement, les grands bureaux ont toutes sortes de système afin qu'il y ait un contrôle de qualité, que les délais soient respectés et qu'un dossier ne tombe pas entre deux chaises. Malheureusement, il y a des avocats solos ou en petits cabinets qui n'ont pas la même chose... Je suis convaincu que vous êtes impeccable dans votre pratique. Certains de nos confrères ou consoeurs, hum pas mal moins. Dans un grand bureau, on ne permettra pas que l'on affcte le branding. Quand c'est ton cabinet, ti fera bien ce que tu veux...
Anonyme
il y a 5 ansLa prime ne varie pas qu'en fonction des sommes d'argents impliquées, la probabilité d'un sinistre joue probablement plus. Les jeunes avocats verraient certainement leurs primes augmenter et ce serait probablement également le cas pour ceux qui pratiquent seuls ou qui exercent au sein d'une étude moins connue.
Anonyme
il y a 5 ansDepuis longtemps en plus!
DSG
il y a 5 ansAs the article mentions, who gets to decide what's in the public interest? Not only will this will further politicize the Barreau, it's purely discretionary. Besides, BC is a terrible example because the mentality there is very different. It's a culture that exalts itself just because they give free soup to homeless people and drug paraphernalia to junkies. If my fees go up whereas others' go down, I would challenge this is court.
Legal Counsel
il y a 5 ansReduced license fees and insurance costs for "inactive" lawyers is not a bad idea...but this would need to be accompanied by a restriction in the professional "acts" that they can perform, or else what's the point of making that distinction?
I agree with DSG's critique of B.C.'s approach...it would be difficult to define what the "public interest" truly is. That isn't to say it would be impossible, though. There are certain examples of lawyer jobs that I think we can all agree qualify as being in the "public interest". Lawyers employed by Legal Aid or not-for-profit organizations, for example.
That being said, compared to other provinces, our professional liability insurance is inexpensive. It's the actual license to practice that costs an arm and a leg. I think it's because our Barreau is administratively top-heavy. I'm sure there are way too many "directors" and "managers" raking in salaries, when all the while 3-4 people are sharing the work that can be truly accomplished by a single person.
David, avocat
il y a 5 ansQuand il faut que tu payes une cotisation même quand tu es retraité, faut le faire! Je la comprends pas celle-là... Le Barreau doit bien financer ses soirées mondaines et tous ses mémoires! (P.S. Je n'ai pas encore 30 ans)
Geneviève Gélinas
il y a 5 ansOn peut toujours prendre sa retraite. Mais en continuant de payer une cotisation(réduite), les «avocats à la retraite» conservent le droit d'utiliser le titre et l'appellation Maître.