7,6 M $ pour financer des «équipes juridiques SWAT» à Toronto

Le premier ministre Doug Ford a annoncé que le gouvernement de l'Ontario accordera des millions de dollars pour créer des «équipes juridiques SWAT» dans chacun des palais de justice provinciaux de Toronto.

Il entend par là lutter contre la violence des gangs et des armes à feu, rapporte le Canadian lawyer.

«Il est temps de combattre sérieusement les armes et les gangs. Plus besoin de parler, il est temps d'agir », explique Ford.

M. Ford a fait cette annonce avec la procureur générale de la province, Caroline Mulroney, et le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Michael Tibollo.

«L'équipe juridique du SWAT» est un terme inventé par le gouvernement provincial. Un communiqué du bureau du premier ministre précise qu'il y aura une équipe de ce genre dans chacun des palais de justice de la ville.

«Chaque équipe sera dirigée par un procureur de la Couronne qui aura pour mandat de veiller exclusivement à ce que les criminels armés se voient refuser la mise en liberté sous caution et restent derrière les barreaux», a indiqué le communiqué.

«Elles seront soutenues par une nouvelle équipe d'agents de contrôle de la mise en liberté sous caution», ajoute-t-il.

Doug Ford estime que le système judiciaire ne bénéficie pas de ressources suffisantes et que ce dernier «laisse beaucoup trop de criminels reconnus coupables retrouver rapidement le chemin vers la liberté».

Une mesure critiquée

L’avocat Anthony Morgan, associé chez Falconers LLP, a critiqué l'annonce de Ford.

«Ces équipes juridiques SWAT semblent avoir pour mandat d'empêcher que les personnes accusées de crimes commis avec une arme à feu bénéficient du droit d'être présumées innocentes jusqu'à preuve du contraire, ce qui est un droit fondamental inscrit dans la Charte canadienne. Les statistiques montrent déjà que les personnes noires et racialisées se voient systématiquement refuser la mise en liberté sous caution et sont maintenues en détention», déclare-t-il.

«Les équipes juridiques de SWAT, poursuit Anthony Morgan, telles qu’elles sont décrites, risquent d’exacerber le racisme systémique dans le système de justice pénale de l’Ontario Cette initiative créera des retards et coûtera aussi des dizaines de millions de dollars aux contribuables, et ce sans que l'on sache si cette mesure est efficace. »

«Les procureurs de la Couronne font déjà un excellent travail », dit Me Stephanie Di Giuseppe, une avocate criminaliste, en soulignant qu'il existe déjà une équipe de procureurs spécialisés dans les infractions liées aux armes à feu et aux gangs.
« Ils vérifient les demandes de mise en liberté sous caution présentées par des personnes accusées de crimes avec armes à feu et s’opposant à ces mesures, le cas échéant. En outre, le Code criminel prévoit des mécanismes qui rendent la libération sous caution plus difficile pour ce genre de criminels. »