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Profilage racial: Pour elle il réclame 700 000$!

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Céline Gobert

2018-08-28 15:00:00

« La poursuite civile est la seule option que j’ai », dit sa cliente, qui veut obtenir justice et créer un précédent...

Son avocat, Me Max Silverman
Son avocat, Me Max Silverman
La vie de Majiza Philip est devenue un « cauchemar» à la suite d’une altercation avec des policiers du SPVM, et c’est pour qu’une telle situation ne se reproduise plus que son avocat, Me Max Silverman, va en cour pour réclamer un montant quelque peu hors norme: 700 000 dollars.

Ce matin, Me Silverman et sa cliente Majiza Philip, jeune femme «de race noire», comme indiqué dans le communiqué officiel, ont donné une conférence de presse dans les locaux du Centre de Recherche-Action sur les Relations Raciales (CRARR) dans une atmosphère chargée d’émotion.

Alors que sur les murs trônent des affiches de Martin Luther King ou encore des slogans comme «Le respect de la différence», les deux sont revenus sur cette soirée du 21 novembre 2014 où la vie de Mme Philip, alors âgée de 26 ans, a basculé. En pleurs, et devant les caméras pointées sur elle, celle-ci s’est exclamée : «Je veux simplement la justice! J’en ai besoin».

Pour rappel, la jeune trentenaire, cuisinière et professeure de danse, poursuit la Ville et le SPVM pour voies de faits et usage de force excessive ayant causé des lésions corporelles graves et permanentes. Elle avait été accusée au criminel en 2015 pour voies de fait contre un policier, entrave et résistance à l’arrestation; accusations rejetées en décembre 2017 par la Cour municipale de Montréal.

« De vrais conséquences à leurs actions »

«Je connais maintenant beaucoup de stress, de problèmes physiques, je ne suis plus capable d’enseigner, j’ai un syndrôme de stress post-traumatique, je prends des médicaments pour l’anxiété, j’ai peur de la police maintenant», a-t-elle résumé ce matin avant d’affirmer qu’il s’agissait moins «d’aspect financier» que d’obtenir justice et de «créer un précédent, pour que la Ville regarde ses agents, qu’il y ait de vrais conséquences à leur actions et qu’ils soient tenus responsables.»

Plus précisément, la jeune femme a souffert d’une fracture à l’humérus qui a nécessité le port d’un plâtre pendant cinq semaines et la pose d’une plaque en métal retenue par six vis. Elle a perdu son emploi de chef-cuisinière et mis un terme à son enseignement de danse. «C’est un cauchemar pour moi et ma famille», dit-elle.

En plus de la poursuite civile, «seule option que j’ai» a-t-elle précisé, elle a déposé une plainte contre les policiers auprès du Commissaire à la déontologie policière, pour abus d’autorité, usage de force excessive, négligence et tentative d’entraver l’enquête antérieure du Commissaire.

Ce qu’elle souhaite : «remettre en cause cette situation inacceptable» dans laquelle les policiers font preuve de brutalité policière contre les personnes noires.

Un montant demandé plus élevé que d’habitude

La vie de Majiza Philip est devenue un « cauchemar»
La vie de Majiza Philip est devenue un « cauchemar»
Dans sa poursuite, Mme Philip réclame donc 90 000 dollars en dommages corporels, 300 000 dollars en dommages moraux, tout autant en dommages punitifs et 10 000 dollars pour perte de revenus.

«Le plus grand montant demandé l’est au titre de dommages punitifs, explique son avocat Me Max Silverman en entrevue avec Droit-inc, et le raisonnement est simple : jusqu’ici tous les montants accordés en dommages punitifs dans des dossiers de brutalité policière n’ont pas servi leur fonction, qui est de dissuader.»

Bien qu’il s’agisse de son premier dossier contre le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), ce Barreau 2015, diplômé en droit de l’UQAM, est un habitué des dossiers de litige en matière d’abus de pouvoir institutionnel. Par exemple, le juriste de 32 ans, qui pratique en solo, a déjà poursuivi des services correctionnels du Canada pour abus contre des détenus ou encore des dossiers d’agressions sexuelles ayant eu lieu dans des institutions éducative ou concernant l’Église catholique.

Il y a donc deux choses dans ce dossier pour lequel la criminaliste Me Riahi Arij l’avait recommandé à Mme Philip : la brutalité policière, et le profilage racial.

À la question «De quelle façon le lien a-t-il été établi entre les deux, étant donné que sa cliente a tout de même frappé contre la vitre?», Me Silverman répond : «Elle a cogné gentiment contre la vitre, pas frappé. La version des policiers était qu’elle voulait fracasser la vitre, mais la juge Katia Mouscardy de la Cour municipale de la Ville de Montréal a jugé la version de ma cliente plus crédible. Je vais me retenir de répondre pour le reste, mais je peux vous dire que ma cliente était la seule personne noire au concert, et la seule personne à avoir fait face à ce type de comportement».

Selon Me Silverman, même l’ami (blanc, de sexe masculin, et plus grand qu’elle) a été traité «sans aucune violence», et malgré le fait que les policiers aient indiqué qu’il était ivre, et incontrôlable. «Est-ce une coïncidence que la seule personne dans toute la foule et dont les policiers ont violé les droits fondamentaux, se trouve à être une femme noire?»

La grand-mère de la demanderesse, la danseuse Ethel Bruneau maintenant âgée de 82 ans, s’est dit «bouleversée et dégoûtée», et a interpellé la mairesse Valérie Plante au micro pour qu’elle «se lève à la défense de ma petite-fille et de tous les citoyens de race noire de Montréal qui sont victimes des abus et de la brutalité des policiers.»

Très peu de jurisprudence

La prochaine étape se fera devant la Cour Supérieure. Il se peut toutefois que la demande soit rejetée selon le délai de prescription établi par la Cour.

En effet, normalement le délai est de six mois pour poursuivre la Ville, qui peut toutefois s’étendre à trois ans en matière de dommages corporels, et même à 10 ans s’il est lié à des actions criminelles.

«Il y a très peu de jurisprudence, conclut Me Silverman, mais nous sommes pas mal confiants!»

Notons que Mme Philip demande au Commissaire à la déontologie policière, ou au SPVM, de référer cette affaire au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin de déterminer si des actes commis par les policiers à son endroit sont des actes de nature criminelle.

En mars dernier, le SPVM avait été condamné pour profilage racial, dans ce qui était la troisième cause de ce genre remportée par la Commission des droits de la personne depuis 2012.
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24 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Beaucoup trop de spin "racial", mais une victoire possiblement utile pour tous
    Nombre de petits blancs paumés, et incapables de prétendre à autre chose qu'une minable compensation après avoir subi un rabotage policier (en raison d'une impossibilité pour eux de jouer la "race card"), vont peut-être bénéficier d'une victoire de cette dame si le tribunal refuse de reconnaitre un caractère raciste à l'action policière, mais l'indemnise comme si c'était le cas.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      paumé?
      Petit mot clé, n'est-ce pas?

      Justement, qu'est-ce qui vous fait croire que la dame est paumée? Parce que vous comprenez que si la même situation s'était produite à, je ne sais pas, un avocat de Big Bureau, personne ne parlerait de personnes paumées. On dirait tous qu'il va aller chercher ce qui lui est dû.

      Mais justement, l'avocat de Big Bureau ne se serait pas fait cassé le bras, on l'aurait prévenu. Pourquoi c'est arrivé à cette dame? Pourquoi ont-ils été si rapide à l'aggresser physiquement?

  2. DSG
    Elle a cogné gentiment contre la vitre
    Ok, I won't comment much because I don't feel like being accused of being an old dinosaur who harasses receptionists by that idiot who writes "hahahaha" because he is incapable of making a proper sentence (let alone a proper argument). So I'll keep my comment to one question. She claims that she didn't try to smash the window but rather gently knocked on it (which upon seeing the size of her arms is perfectly believable). Isn't the rule that you can not, in any way, interfere with police activities especially when they are in the process of making an arrest? You can't have a person approach cops when they're arresting someone. It's incredibly dangerous for both the cops and for the person. The cops' adrenaline must be through the roof at that moment.

    • Salim
      Salim
      il y a 5 ans
      SO right
      That is so true, The cops' adrenaline through the roof completely justifies the fact that they broke her arm. I therefore gonna accept to live in a society in which policemen can broke my arms if they are in a stressful situation. God bless our color-blind SPVM

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Femme noire
      That's racist, sexist, ableist and fatphobic.

    • DSG
      What is this, national retard week?
      Then people criticize me for posting stupid jokes on this site instead of engaging in serious legal discussions. My point is, they keep leaving out the fact that she was doing something that she was not supposed to be doing, which led to her arrest in the first place. Never mind. I don't care. The cops have a very powerful union to defend them. They don't need my help.

    • Salim
      Salim
      il y a 5 ans
      You missed or dodge the point ?
      I don't care about the fact that you are criticized. Nobody should suffer an arrest that led to a broken arm. The race question enters when there is a diffenrent behaviour of policemen when having interaction with minorities. They do have a prejudice thinking that when you have to interact with a minority, you have to do it the strong way. Come to St-Michel one day, talk to the intervenants de quartiers, they will explain to you why they mediate every day between locals and police

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      If it were moron week
      no doubt you would be the mascot!

      You want a legal argument? First stop refusing to consider the facts, that's the base of any legal argument.

      The judge (remember neutral third party arbiter in charge of making these decisions after having seen the evidence presented by the parties?) made it very clear that the cops were not justified.

      Why do you ignore this in your attempt at justification? Why do you always take the shortcut to embolden your conclusion rather than actually consider what happened? Because they don't fit your narrative!

      Excerpts from the judgment:

      « Après avoir entendu les témoignages policiers, le Tribunal n’a aucune idée pour quel motif Philip a été arrêtée. » Oh, but DSGenius knows!

      « Le Tribunal a ... noté des contradictions importantes dans les témoignages policiers et des oublis surprenants ! »

      « Les témoignages entendus en poursuite donnent l’impression qu’on essaye de camoufler une intervention qui a mal tourné. Les multiples contradictions et omissions relevées dans les témoignages policiers obligent le Tribunal à se questionner sur leur volonté de relater fidèlement ce qui s’est produit avec Philip. » DSG believes them anyway!

      « Le policier n’a pas rempli de formulaire obligatoire en cas d’usage de la force même après avoir appris que le bras gauche de Philip nécessitait des soins médicaux. » Nothing shady here, huh DSG?

    • ricardus
      ricardus
      il y a 5 ans
      the initial arrest was unlawful
      Point one, the arrest of Mr Brien was unlawful. Point two, the act did not interfere with this unlawful arrest... they act as if the police car is a cop or something and that it is assault on a cop.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      fatphobic?
      DSG's post contains nothing that comes even close to a comment on the victim's weight, so if I get you correctly the simple fact he's criticizing a black woman's claim means he views them all as Aunt Gemimas?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      adrenaline
      "The cops' adrenaline must be through the roof at that moment."

      If it were, then we have a serious issue because they were essentially writing up a drunk guy for loitering. Not assault, attempted murder, armed robbery or terrorist activity. L-o-i-t-e-r-i-n-g.

      If they can't control their adrenaline in that situation, they are a menace to society!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Tip to help you go through life
      First, get yourself a dictionary and look up the definition of sarcasm. Reread the comment to which you are responding with that definition in mind. See things differently?

      Second: "DSG's post contains nothing that comes even close to a comment on the victim's weight? Really? How about (which upon seeing the size of her arms is perfectly believable)? Once again, sarcasm.

    • DSG
      Not funny
      Initially my comment had zero racial undertones. I did take a cheap shot regarding her huge arms, but you turned it into racial insult by using the term "Aunt Gemimas". That is so offensive. I want no part of this anymore.

    • DSG
      Change of heart
      In light of the foregoing comments, and after seeing the video of the man being choked by the metro cops last night, I changed my position. I now think that they cops may have acted disproportionately and hopefully their motivation for doing so will be uncovered during court proceedings. If it was racially motivated, the court should set an example an award the maximum in compensation.

      Sorry to Salimi for referring to you as a retard and to the anonymous guy in the previous comment, I still don't like you.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      hahaha
      Takes a big man to admit to it and apologize the way you did. I sincerely congratulate you.

      As for your comment " to the anonymous guy in the previous comment, I still don't like you", well, all I can say is hahahaha

  3. RFC
    RFC
    Ridicule.

    C'est du profilage racial si plusieurs personnes frappent dans les portières d'une voiture de police et qu'on décide d'interpeller seulement la noire.

    Or, comment es-ce du profilage si elle a été interpellé alors qu'elle était en train de frapper (seule) dans les portières de la voiture?

    Le quantum à lui seul justifie le rejet pour abus.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      ridicule
      Vous savez ce qui est vraiment ridicule?

      Votre rejet d'une cause qui n'a pas été entendue.

      Parce que si c'était juste du "he said, they said", ce serait une chose.

      Mais déjà on devrait être mal à l'aise avec une arrestation qui semble très musclé pour quelqu'un qui "tappe dans la vitre". Je pense que vous êtes d'accord. C'est pourquoi vous remettez en doute la version de la plaignante et affirmez qu'il y a plus. Ça n'a aucun bon sens d'utiliser 2 clés de bras et casser le bras de la personne qu'ils arrêtent pour "tapper dans la vitre". Je suis d'accord et je dans un autre contexte je serais sceptique.

      Mais cette "présomption que la police a dû nécessairement agir dans leurs droits" tombe quand on lit que le juge QUI A ENTENDU TOUTE LA PREUVE (contrairement aux commentateurs ici) dire:

      « Après avoir entendu les témoignages policiers, le Tribunal n’a aucune idée pour quel motif Philip a été arrêtée. »

      « Le Tribunal a ... noté des contradictions importantes dans les témoignages policiers et des oublis surprenants ! »

      « Les témoignages entendus en poursuite donnent l’impression qu’on essaye de camoufler une intervention qui a mal tourné. Les multiples contradictions et omissions relevées dans les témoignages policiers obligent le Tribunal à se questionner sur leur volonté de relater fidèlement ce qui s’est produit avec Philip. »

      « Le policier n’a pas rempli de formulaire obligatoire en cas d’usage de la force même après avoir appris que le bras gauche de Philip nécessitait des soins médicaux. »

      Rejeter une telle preuve, ça c'est ridicule!

  4. Moi
    Profilage racial!
    J'en ai assez de ces gens qui jouent la carte de la race. Voir si elle se serait fait casser un bras après avoir "gentiment" cogné sur la vitre! Je suis de race noire et cela n'aide pas notre cause lorsque d'autres noirs invoquent toujours cet argument de discrimination ou de profilage racial pour un tout et un rien! Étant moi-même de race noire, il ne m'est jamais arrivé (ni à aucun membre de ma famille) d'être "victime" de profilage racial! Il faut dire que je ne cherche pas le trouble en m'interposant dans une arrestation ni en cognant gentiment dans les vitres des voitures de police!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      sauf que
      Pourquoi vous ignorez la preuve? Il y a des commentaires qui reprennent des extraits du jugement. Ils valent plus que votre perception et expérience dans ce cas.

      Ça ne vous est jamais arrivé? Tant mieux pour vous et vos proches.

      Pour ma part, je l'ai vu à plusieurs reprises avec mon copain noir (surtout il y a quelques années quand il était plus jeune) et qui conduit une voiture de luxe. Les week-end, quand il n'est pas en costard, il a des ennuis régulièrement. Je ne vous dit pas le nombre de fois où il s'est fait controlé sans motifs sans compter les contraventions pour motifs ridicules. Le manque de respect des policiers envers lui était palpable.

      Vous croyez que c'est une coincidence que ça ne soit JAMAIS arrivé avec mes amis blancs? Pourtant, même type de voiture, même musique, même volume, même âge.

  5. ricardus
    ricardus
    il y a 5 ans
    The case for racism
    The case for racism lies in the treatment of the person whose illegal arrest triggered things and her own arrest. Mr Brien there was illegally arrested for loitering drunk (he was NOT loitering, he was waiting for his coat!) and the cops claim he resisted violently, used force on them. Despite this he was not beaten and he ended up getting a P-1 2 ticket and a P-1 5 ticket (repeating an act in violation of a law or bylaw). Meanwhile, Ms Philip was violently arrested, injured, and subject to criminal charges.

    This is a criminal act. The police committed assault... what they did was not authorised by law so s. 25 immunity does not apply.

    • Salim
      Salim
      il y a 5 ans
      THANK YOU !
      THANK YOU !

  6. Cpc
    Attention aux délais!
    [http://canlii.ca/t/hqhpt|Chaoui c. Coderre, 2018 QCCS 559]

  7. richardus
    richardus
    il y a 5 ans
    Unsettled illegal arrest law in Quebec
    About the delays...

    In the rest of Canada, it is established that the tort of false arrest and false imprisonment is such that as soon as the arrest is proven, it is upon the defendant the burden to justify it. This is very logical as in the end the plaintiff does not know WHY...

    Here in Quebec there is much uncertainty. There remains many judges who think that as the plaintiff is making the action, they must prove the negative. They must guess why and and prove that the reason is wrong, must cover every possibility, etc. This is abject idiocy... and this way of things should be rejected, for one thing, in labour law here in Quebec despite the Civil Code it is the employer who must prove cause even if the employee brings the action, and this is not provided for directly in the labour laws...

    In short, Ms Philip in the end could not be completely sure what was going on until the cops are forced to talk in the first trial. If she really thought, with reason, that she must prove a negative and require the cops to talk in the criminal trial first to know what kind of case she had, then surely this must be considered in the calculation of delays. Otherwise, the court has to rule that the rules of the tort of false arrest and false imprisonment must apply in Quebec as for ... the burden of proof.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    There is a solution to that
    "They must guess why and and prove that the reason is wrong, must cover every possibility, etc. This is abject idiocy..."


    The plaintif could alledge the reason put forward by the cops after they were given a chance to explain themselves (which most of the time is either no reason at all or a stupid one), and ask the court to uphold it when the City or the "Fraternité"'s lawyer attempt to change it further down the litigation road.

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