Me Sébastien Parent est doctorant en droit du travail et libertés publiques
Me Sébastien Parent est doctorant en droit du travail et libertés publiques
Le 27 août dernier, Philippe Laplante a attiré l’attention des médias à la suite de la diffusion d’une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux. Celle-ci a engendré des effets néfastes non seulement quant à son avenir en politique, mais également relativement au lien d’emploi qui l’unissait à une compagnie de transport.

Moi je suis riche, j’ai une BMW !

Dans le clip qu’il a tourné devant une station-service, le candidat qui se présentait pour le Parti conservateur du Québec, dans la circonscription de Joliette, explique que leur plateforme électorale entend supprimer la taxe sur le carbone afin de réduire le prix de l’essence.

L’objectif étant de venir en aide aux citoyens moins fortunés, qui n’ont pas les moyens de se payer une BMW comme la sienne, explique-t-il en ces termes : « Moi dans le fond, c’est pas si pire, j’ai les moyens de me payer une BMW. (...) L’augmentation du prix de l’essence (...) ça affecte pas les riches. Ça affecte pas les gens qui sont capables de se payer un char comme ça, ça affecte les plus pauvres. »

Par-delà de cet argumentaire qu’on pourrait à première vue croire humoristique, les médias en ont profité pour scruter à la loupe sa page personnelle Facebook, ce qui les a conduits à y découvrir deux publications sexistes et racistes. L’une, remontant à 2015, où il s’exprime au sujet des « indiennes de Val-d’Or » ; l’autre datant de 2016, dans laquelle il utilise les termes « gros nègre » pour désigner les clients des réseaux de prostitution juvénile.

Une suspension indéfinie imposée par son employeur

Deux jours après la mise en ligne de la vidéo, on apprenait que cette nouvelle star du web a dû remettre sa démission à titre de candidat pour le Parti conservateur. Le même jour, cherchant à se dissocier des propos tenus par l’homme à la BMW, son employeur, Compass Express, le relevait de ses fonctions.

Dans le communiqué diffusé sur la page Facebook de l’entreprise de transport, on pouvait lire les passages suivants, avec en prime la photo de l’employé concerné : « Nous supportons la liberté d’expression mais cette dernière s’arrête ou la liberté des autres commence et dans le cas présent Compass Express possède des visions fortement différentes et contraires aux propos tenus par Monsieur Laplante. » (sic)

Étalant au grand jour des informations sur le dossier de son employé, l’entreprise poursuivait en ces termes : « Considérant que les propos tenus sont de nature grave et contraires aux politiques de l’entreprise, la décision de suspendre indéfiniment Monsieur Laplante fut prise et est effective immédiatement ». Voilà le topo.

Quand le lien de subordination du salarié engloutit la liberté d’expression du citoyen

Commençons par rappeler qu’un travailleur est titulaire, à l’instar de toute personne, de la liberté d’expression. Celle-ci protège « non seulement l’expression qui est « bonne » et populaire, mais aussi celle qui est impopulaire, voire offensante », de signaler la Cour suprême canadienne. Certes, elle n’est pas absolue et pourra subir des limitations de la part de l’employeur, lesquelles devront cependant se justifier dans le cadre d’une société libre et démocratique.

Là où les choses se compliquent, c’est lorsque ces limites sont imposées à un salarié pour des propos prononcés à l’extérieur du travail et qui n’ont absolument rien à voir avec son emploi. Cette situation est, en effet, très différente des illustrations jurisprudentielles dans lesquelles des congédiements ont été maintenus, au motif qu’un salarié avait critiqué son employeur sur les médias sociaux ou avait prononcé des paroles à connotation raciste ou sexiste envers un collègue de travail ou un client précis de l’entreprise.

Nous sommes bien loin également du cas du congédiement du chauffeur de la Société de transport de Lévis, qui après s’être identifié nommément comme étant le pire chauffeur de cet organisme, a proféré des menaces de mort contre les usagers de la route, en écrivant sur les réseaux sociaux qu’il écrasait « les animaux, les vieux et les vélos! » (2018 QCTA 423). Le lien avec l’emploi est, dans ces exemples, beaucoup plus évident.

Or, dans le cas qui nous occupe, M. Laplante a surtout été connu pour la vidéo dans laquelle il s’affichait exclusivement comme candidat du Parti conservateur, et son contenu n’était d’aucune manière relié à son emploi. En effet, il ne portait pas d’uniforme ou de logo pouvant l’associer à son employeur. Il ne s’était pas non plus filmé devant le camion qu’il conduit pour cette entreprise et n’a, en aucun temps, fait allusion à ses fonctions chez Compass Express.

En acceptant qu’une telle conduite soit sanctionnée, on s’éloigne dangereusement de l’exécution de la prestation de travail, qui délimite habituellement le carré de sable du pouvoir disciplinaire patronal. Comme l’exprimait avec à-propos un arbitre de grief : « Le droit de s’exprimer, protégé par la charte, prime sur la volonté de l’Employeur de ne pas être pris dans un débat à la suite de l’exercice du droit d’expression par un de ses employés ou en raison des difficultés qu’il peut rencontrer à cet égard, sauf si cela constitue une contrainte non négligeable et significative en regard de ses opérations. » (D.T.E. 2009T-744)

Sur ce dernier point, l’entreprise subissait-elle un préjudice réel à sa réputation et à son image découlant des publications de son employé ? Qu’il suffise de dire que la parution des commentaires en cause remontait à plus de deux ans et que le salarié accomplissait, jusque-là, ses tâches sans difficulté apparente. De plus, rien ne laisse croire que la rentabilité de l’entreprise en ait souffert au cours de cette période.

Par ailleurs, le traitement médiatique de l’affaire n’a aucunement associé M. Laplante à l’entreprise en question. Il est alors permis de se demander qui, à part les proches parents, amis et collègues, savait que l’ancien candidat du Parti conservateur travaillait au sein de cette entreprise ? En publiant cette information sur sa page Facebook, il me semble que c’est bien plus l’employeur qui attirait les projecteurs sur ce fait ignoré du grand public. Nul ne peut donc invoquer sa propre turpitude, comme on dit.

Est-ce que certains commentaires que Philippe Laplante a publiés sur sa page Facebook sont condamnables socialement ? Très certainement, oui. De là, par contre, à mettre en jeu son lien d’emploi et à le suspendre pour une durée indéfinie, il y a une marge importante. Et cette marge consiste à tracer la frontière entre le citoyen qui s’exprime sur sa page Facebook, à titre personnel, et le salarié qui parle au nom de l’entreprise pour laquelle il travaille.

« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire. » - S. G. Tallentyre

Me Sébastien Parent est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal ainsi qu’à Polytechnique Montréal, où il enseigne le droit du travail. Il est aussi doctorant en droit du travail et libertés publiques à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Auparavant, il a complété le baccalauréat et la maîtrise en droit ainsi que le baccalauréat en relations industrielles au sein de la même université. Écrivain dans l’âme et procureur devant la Cour suprême du Canada dès le début de sa carrière, Me Parent est l’auteur de divers articles en matière d’emploi et agit aussi à titre de conférencier.