Un tribunal ordonne la réintégration d'une travailleuse enceinte congédiée
Un tribunal ordonne la réintégration d'une travailleuse enceinte congédiée
La travailleuse, Évanie Arès, occupait un poste de conseillère technique au service de la mécanique du Garage Daniel Martin, à Saint-Césaire, en Montérégie. Embauchée le 8 mars 2017, elle avait été congédiée le 29 mai suivant.

L'employeur soutenait ne pas l'avoir congédiée à cause de sa grossesse, mais bien à cause d'un rendement insuffisant, puisque le volume des ventes qu'elle avait réalisées depuis son embauche n'atteignait pas les objectifs fixés.

En vertu des règles, il y a présomption en faveur de la salariée enceinte. C'est donc l'employeur qui doit démontrer au tribunal qu'il l'a congédiée pour des motifs sérieux, autres que la grossesse.

Dès le 24 mars, elle avait informé son employeur du fait qu'elle était enceinte. Elle lui avait demandé si cela remettait en question son emploi et il avait répondu non.

Au début du mois de mai, l'employeur l'avait rencontrée pour lui dire que le garage n'atteignait pas ses objectifs de vente. Il lui avait demandé d'améliorer certains aspects de son travail, comme le fait de s'occuper du client dès qu'il entre dans le garage et de prendre plus d'appels téléphoniques.

Le 26 mai, elle avait présenté à son employeur un certificat signé par son médecin traitant qui émettait une série de recommandations visant à éliminer les risques associés à son travail, comme le fait de devoir soulever des charges de 10 kilos et plus, de monter dans des escabeaux de plus de trois marches, entre autres.

Le 27 mai, constatant que les ventes n'atteignaient toujours pas les prévisions, il avait décidé de congédier la plaignante.

« Celui-ci allègue avoir congédié la plaignante à cause de son rendement insuffisant, la valeur des ventes qu'elle réussit à obtenir n'atteignant pas les objectifs fixés. Toutefois, il ne présente au Tribunal que les résultats financiers du garage au complet pour les mois durant lesquels la plaignante a été à son service. L'employeur impute à la plaignante seule les difficultés financières qu'il rencontre », souligne le juge administratif François Beaubien, du district de Yamaska, dans sa décision.

À l'opposé, Mme Arès a témoigné du fait qu'elle notait ses ventes dans un fichier et qu'à la fin du mois de mai, ses objectifs étaient sur le point d'être atteints, souligne le juge administratif Beaubien.

« En omettant de mesurer le réel rendement de la plaignante, l'employeur ne réussit pas à démontrer une autre cause juste et suffisante de congédiement qui n'est pas de la nature d'un prétexte ni à repousser la présomption établie par la Loi sur les normes du travail au bénéfice de celle-ci », ajoute le juge Beaubien.

Le Tribunal annule donc le congédiement de Mme Arès, et il ordonne au Garage Daniel Martin de la réintégrer dans son emploi et de lui verser, à titre d'indemnité, l'équivalent du salaire et des autres avantages dont l'a privé son congédiement.