Nouvelles

Le juge aux propos choquants accroche sa toge

Main image

Elyse L. Perreault

2018-09-18 13:15:00

Le juge de la Cour du Québec s’excuse pour ses paroles déplacées et quitte les tribunaux pour de bon...

Le juge Jean-Paul Braun
Le juge Jean-Paul Braun
Le juge Jean-Paul Braun, de la Cour du Québec, a finalement décidé de prendre sa retraite. Il l’a annoncé hier à son ordre professionnel par le biais de son avocat Me Louis Belleau, rapporte TVA Nouvelles.

Rappelons que le magistrat avait soulevé tout un émoi l’automne dernier en commentant durant un procès le physique d’une victime d’agression sexuelle. «On peut dire qu'elle a un peu de surpoids, mais elle a un joli visage hein!» avait-il déclaré au sujet d’une adolescente de 17 ans qui avait été victime d’une agression sexuelle commise par un chauffeur de taxi.

Il avait décidé de se retirer du dossier.

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, avait déposé une plainte en déontologie contre le juge après qu’il ait tenu de tels propos, qualifiés de «préoccupants» par la Couronne et de «déplorables» par le Barreau.

« Le maître, c’est moi! »

Au printemps dernier, le juge Braun était à nouveau sur la sellette après s’être emporté contre une agente correctionnelle. Yolande Fleurimar ne voulait pas appliquer ses consignes par respect pour les mesures de sécurité. Le juge insistait pour qu’un couple de coaccusés se retrouve dans la même pièce, ce qui va à l’encontre des procédures.

«Le maître ici, c’est moi!» a-t-il dit en colère à l’agente correctionnelle en pleine salle d’audience, la menaçant au passage de l’accuser d’outrage au tribunal. Lundi, Mme Fleurimar a relaté au Conseil de la magistrature qu’elle s’est sentie «déconcertée et humiliée» en pleine salle d’audience, rapporte TVA.

«J’ai senti que la fonction que j’occupais ne valait rien pour lui. Et j’ai eu peur de me retrouver accusée», a-t-elle témoigné, en précisant que le juge ne s’est pas excusé par la suite.

«Le juge a haussé le ton, et c’est malheureux. Il a perdu patience parce qu’il cherchait une solution et qu’il n’y avait pas de dialogue possible», a plaidé Me Belleau, ajoutant qu’il «ne serait pas utile» de sanctionner » son client retraité, selon ce que rapporte TVA.

Alors que le Conseil a pris la cause en délibéré lundi, le juge s’est excusé pour son comportement qu’il reconnaît comme ayant été excessif.

Il semble que cette affaire ne fera pas l’objet d’une sanction. Le juge devra toutefois comparaître à nouveau devant le tribunal déontologique le mois prochain pour ses propos d’octobre 2017 sur le physique de l’adolescente.
9076

8 commentaires

  1. Ke
    Ju
    Un juriste qui a besoin des services d'un avocat afin de faire parvenir un formulaire d'inscription au Tableau de l'ordre, est-il compétent pour exercer ses fonctions (je parle de la notification par courriel & autres)? Ça doit dicter ses courriels du monde comme ça...

  2. Avocat
    Avocat
    il y a 5 ans
    Choquant?
    À ce jour, je n'ai pas trouvé en quoi ses propos choquaient.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Hautement déplacé
      Pour vous ce n'est pas déplacé et choquant qu'un juge commente le physique et le poids d'une adolescente victime d'agression sexuelle, en pleine salle de cour?

      Sans même connaître le contexte, je trouve cela très déplacé. Si en plus il y avait dans cette remarque une certaine forme de minimisation ou de justification au geste de l'accusé, c'est encore pire.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Le juge Braun faisait son travail d'appréciation de la preuve factuelle
      Ça choque dans notre société désormais hypersensible où on est incapable de prendre certains mots, et où tous les mots sont pris hors de contexte, mais objectivement parlant, si on parle de n'importe quel autre crime, c'est une simple constatation nécessaire dans l'appréciation de la commission du crime, de la mens rea, et de l'esprit criminel de l'accusé, franchement.

      The judge was in the heart of his appreciation of facts and trying to replace himself in the events, while trying to make the right judgment call given the applicable jurisprudence, and the mental state of the victim and the perpetrator.

      I strongly suggest listening to the actual clip, where it's obvious the judge is trying to talk with the lawyers about the facts of the matter, the subtility of the variations in consent given the proof in front of him, and his view on the proof as it was presented, on both sides.

      https://www.journaldemontreal.com/2017/10/27/juge-braun--des-remarques-preoccupantes-dit-la-couronne

      The victim's testimony had flaws, and she got told about them, especially since it seems, from the clip, that she wanted a love relationship with the "perpetrator" and she refused when he tried to kiss her. Making a move is a crime now.

      The judge was just being reasonable given society's usual standards, and attacking the judge personally is really low from the Crown, especially when he was doing his job as master of facts and law, when he didn't derail from the subject, and when this was just put forward to avoid a bad judgment from the Crown.

      Very bad precedent in such matters, soon we won't even be able to cross-examine accusers involved in sexual crimes by fear of shocking anyone, and we'll just automatically jail people accused of sexual crimes.

      Avocat is right, and Anon is not. Never trust just the reports, get the actual audio clip or the case, because in these matters things get distorted pretty quickly.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 5 ans
      Contexte
      Justement, le contexte était important.

      Le juge devait se pencher sur la validité du consentement, dans un contexte où la victime qui, de par son surpoids, n'était vraisemblablement pas habituée de se faire «cruiser», avait justement pu être victime de sa naïveté.

      Rien de choquant, au contraire.

      « On peut le dire qu’elle a un peu de surpoids, mais elle a un joli visage hein ? » avait lancé le juge Braun lors du procès, en mai dernier.

      Il avait ensuite affirmé que la jeune victime était « un peu flattée », car « c’est peut-être la première fois qu’un homme s’intéresse à elle » et qu’elle était « fleur bleue », car elle n’aurait sûrement pas voulu être « touchée un peu partout » dès la « première rencontre », même s’il s’agissait d’une course de taxi.

      « Ce n’est pas le même consentement pour embrasser quelqu’un et le consentement pour lui mettre, comme on dit, la main au panier », avait ensuite ajouté le juge.»

  3. Colbert
    Colbert
    il y a 5 ans
    Un homme d'une autre époque
    Sans doute qu'il a voulu faire un peu d'humour et il s'est planté royalement. Les jokes de mononc, ça ne passe plus dans la société en général, encore moins de la part d'un juge. Sage décision de prendre sa retraite. Les juges qui se rendent coupables d'inconduite n'ont pas souvent l'humilité nécessaire pour reconnaitre leur erreur et s'excuser.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      cynique
      Ou encore il a déjà droit à sa pleine pension...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      La courrone va peut-être s'ennuyer de lui
      Quand il était question de déterminer la culpabilité, le juge Braun avait le doute raisonnable très difficile a déclencher, et il avait le maillet solide lors de la détermnation de la peine.

      Ce sont les avocats de la défense qui doivent se réjouir.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires