L’armée canadienne rouvre 23 dossiers d'agression sexuelle classés « non fondés »

Les Forces armées canadiennes rouvrent une vingtaine d'enquêtes sur des agressions sexuelles présumées au terme d'une révision de 179 dossiers qui avaient été classés « non fondés ».

Pour chacune de ces 23 enquêtes, les enquêteurs mèneront notamment des entrevues supplémentaires et tenteront de mieux documenter les dossiers pour évaluer s’il est pertinent de porter des accusations.

Le chef d'état-major de la défense, le général Jonathan Vance, a ordonné ce réexamen en avril 2017 dans la foulée d’un examen interne qui a révélé que 24 % des 757 plaintes étudiées entre 2010 et 2016 avaient été jugées non fondées, un taux supérieur à la moyenne de 19 % des corps policiers civils.

À la suite du processus de révision, 113 cas sont demeurés non fondés, ce qui fait chuter la proportion à 14 %, selon le communiqué publié par la Défense nationale et les Forces canadiennes. Quarante-trois autres ont été jugés « mal classés » et reclassés afin de donner un portrait plus fidèle des conclusions des enquêtes.

Selon les chiffres révisés des Forces armées, le taux moyen de cas non fondés a ainsi diminué entre 2010 et 2016, passant de 17,6 % à 8 %.

« Cet examen a été bénéfique à bien des égards », a soutenu dans un communiqué le lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

Le processus de révision, ordonné en avril 2017, découlait d’une vaste enquête
pancanadienne sur les dossiers classés non fondés menée par le Globe and Mail.

Le processus d'examen des cas jugés non fondés revu

Le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, a félicité l'équipe d'enquête pour son travail visant à « garantir que les victimes soient entendues », rappelant la politique de « tolérance zéro » des Forces canadiennes pour tout comportement sexuel inapproprié.

Il a aussi indiqué que la police militaire des Forces canadiennes complétait un programme de révision des cas d'agressions sexuelles, qui établira un processus d'examen « ouvert et transparent » pour les futurs cas jugés non fondés.
« Toute personne qui sert volontairement son pays, malgré les nombreux dangers et sacrifices qu’impose le service militaire, mérite un environnement professionnel dans lequel elle est traitée avec respect et dignité », a-t-il soutenu dans une déclaration.

L’Opération Honour (Honneur), lancée en 2015 par les conservateurs pour réprimer les agressions et les inconduites sexuelles, demeure une priorité.

Un « premier pas très petit »

« Nous espérons que, dans l'intérêt des victimes, ces affaires seront résolues et les auteurs traduits en justice », a déclaré le porte-parole conservateur en matière de défense, James Bezan dans un communiqué.

La réouverture de 23 cas est un « premier pas tout petit » vers la création d'une culture sécuritaire et inclusive dans les Forces canadiennes, a réagi la députée néo-démocrate Irene Mathyssen par communiqué.

En 2016, les Forces canadiennes faisaient l'objet d'un rapport accablant sur les inconduites sexuelles. La juge à la retraite Marie Deschamps dénonçait une culture « hostile aux femmes » et aux minorités sexuelles, qui la rendait « propice aux incidents graves que sont le harcèlement sexuel et l'agression sexuelle.