Me Louis-Philippe Lampron, professeur à la faculté de droit de l’Université Laval
Me Louis-Philippe Lampron, professeur à la faculté de droit de l’Université Laval

Malgré son intention d’interdire aux juges de porter des signes religieux dans l'exercice de leur fonction, le gouvernement formé par la Coalition Avenir Québec (CAQ) ne compte pas retirer les crucifix des palais de justice de la province.

Au moment d’écrire ces lignes, 17 crucifix ornent les murs des palais de justice de Trois-Rivières, La Tuque, Chicoutimi (Saguenay), Saint-Hyacinthe, Campbell’s Bay, Ville-Marie, New Carlisle, Carleton, Sainte-Anne-des-Monts, Gaspé et Havre-Aubert.

Une « violation claire »

Joint par Droit-Inc, Me Louis-Philippe Lampron, professeur à la faculté de droit de l’Université Laval, le projet de laïcité de la CAQ nuirait majoritairement aux groupes minoritaires, puisque les groupes majoritaires n’arborent pas de signes religieux.

« Interdire le port de signe religieux tout en les laissant dans les palais de justice et à l’Assemblée nationale serait faire deux poids deux mesures. À plusieurs égards, ça ne tiendrait pas la route. »

Le professeur explique que le gouvernement « se tirerait dans le pied » en acceptant les signes de la majorité dans ces lieux publics tout en voulant interdire le port de signes religieux par les juges. La Cour supérieure pourrait y voir une certaine forme de discrimination envers les minorités religieuses.

Rappelons que l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés défend la liberté de l’expression religieuse par les Canadiens.

Le même écueil

François Legault
François Legault
De toute manière, il est légitime de douter que le gouvernement du Québec ait la compétence d’ordonner le retrait des crucifix des palais de justice du Québec.

Tout comme dans le cas du port de signes religieux par les juges, l’indépendance judiciaire ferait en sorte que le gouvernement Legault ne détiendrait pas ce droit.

« Il faut laisser les magistrats gérer toutes les activités de la Cour. Le gouvernement ne peut pas s’en mêler, car il heurterait l’indépendance judiciaire. Ils ne peuvent pas s’y imposer », explique Me Louis-Philippe Lampron.

Le professeur estime que la CAQ a omis cette notion importante en faisant un « copier-coller » du rapport Bouchard-Taylor de 2007 pour statuer leur intentions, oubliant que celui-ci ne traitait pas de l’indépendance judiciaire.

Difficilement justifiable

Pour confirmer la validité constitutionnelle de l’interdiction du port de signes religieux par les juges, la CAQ risquerait de se retrouver devant la Cour Suprême.

Selon Me Lampron, elle devrait justifier que des considérations sociales importantes seraient plus importantes que les droits fondamentaux des minorités qui perdraient le droit d’expression religieuse.

« La proposition de la CAQ est basée sur le rapport Bouchard-Taylor qui date de plus de dix ans. Sa validité constitutionnelle n’a jamais été testée devant les tribunaux. »

Le professeur rappelle que Charles Taylor avait après coup avoué que leurs recommandations étaient inapplicables « à la réalité sociopolitique actuelle ».

L’avis d’un prêtre

Père Gilbert Garand, moine à l’abbaye de Saint-Benoît-du-Lac, s’est montré ouvert à prendre la parole sur cet épineux débat.

« Quand quelqu’un devient juge, il devient une fonction. Il doit donc porter l’habit de la fonction, dit-il à Droit-inc. Celle-ci est censée représenter la neutralité, alors le port de signes religieux n’a clairement pas sa place à mon avis », dit le Père Garand, qui soutient que le crucifix est un symbole de l’histoire du Québec et de ses fondateurs.

« On pourrait effectivement croire que c’est deux poids deux mesures, mais à mon avis, il y a une grosse différence entre un habit et une culture : une histoire... », poursuit-il.

Le prêtre est d’avis que beaucoup de Québécois craignent la communauté musulmane et plusieurs autres communautés immigrantes car celles-ci assument leur identité, leur religion et leur culture, alors que le Québec a renié les siennes il y a longtemps.

« Le Québec est en auto-sabotage de sa culture!, lance-t-il. On dirait une grosse crise d’adolescence qui dure depuis 60 ans! On a jamais vu dans l’histoire une culture qui renie autant ses racines!»

Des témoins du passé

Le prêtre souligne que des crucifix ont été installés dans les palais de justice à l’époque où la religion était au cœur de la culture.

«Quel est le protocole pour s’assurer qu’une personne dise la vérité devant le tribunal? Il jure sur la Bible! Va-t-on se mettre à devoir également jurer sur le Coran?», questionne-t-il en riant. Il s’agit d’une tradition qui témoigne de notre passé, de l’histoire de notre peuple.»

Selon lui, il serait contradictoire laisser juchés les crucifix au dessus de la tête d’un juge supposé être une figure de neutralité. Ceci dit, il estime pertinent qu’en hommage à la communauté chrétienne qui a fondé des nombreuses institutions québécoises, les signes de leur héritage restent en place.

« Je crois qu’on peut simplement les déplacer au besoin, mentionne Père Garand. Il y a moyen de garder les symboles de notre passé sans qu’ils président nos établissements et la culture québécoise d’aujourd’hui dont la foi chrétienne ne fait plus partie», conclut-il.

-Elyse L. Perreault