Me Anne-France Goldwater
Me Anne-France Goldwater
La Cour supérieure, sous la plume du juge Donald Bisson, ordonne à V et à Télé Publique de verser 626 000 dollars à l’ex-Arbitre pour violation de contrat.

Me Anne-France Goldwater alléguait le bris de contrat de la part du diffuseur et producteur de « L’arbitre ». Mais si elle gagne aujourd’hui son procès, elle l’estime « éprouvant », puisque ses adversaires, dont la défense a été déclarée « abusive », l’auraient insultée copieusement.

De plus, le litige aura duré trois années de procédures, prouvant par l’exemple « jusqu’où des avocats sont prêts à aller avec des mesures dilatoires », explique Me Goldwater à Droit-Inc, au lendemain de la publication du jugement.

«On m’a insultée ouvertement»

Une victoire à la Pyrrhus. C’est donc le sentiment qu’éprouve l’avocate au sortir de ce litige.

« Le juge Bisson l’a dit : les avocats ont poussé leur défense ‘’jusqu’à la limite ultime’’, soutient Anne-France Goldwater. Et on le voit dans les transcriptions, on m’a insultée ouvertement. »

Le procès, qui a duré quatre jours, l’opposait aux avocats de Miller Thomson Mes Stephan Trihey et Lucie Lanctuit, qui plaidaient pour le compte de V. Me Dominique Lavin, de Yulex, représentait Télé Publique.

Défense abusive

Me Stephan Trihey de Miller Thomson
Me Stephan Trihey de Miller Thomson
Si ce n’était que les insultes, ça pourrait toujours passer, concède celle qui dit ne pas être rancunière.

Elle donne ainsi maints exemples des obstructions systématiques auxquelles elle a dû faire face. « Même moi, avec mes moyens, ma situation et mes quelque 40 ans d’expérience je n’étais pas capable de suivre le rythme! »

« Quand tu dois passer toute la journée en cour sur des questions de protocole, pour des choses que tout avocat normal tiendrait pour acquises, c’est inacceptable! », s’insurge Me Goldwater.

Rien que lors de l’interrogatoire du propriétaire de V Maxime Rémillard, les avocats de ce dernier ont soulevé 175 objections!

Une cause qui aurait pourtant pu servir d’exemple quant à la façon dont les pigistes du monde de la télévision sont traités est ainsi devenue une illustration parfaite de ce qui cloche avec le système de justice, selon elle. « Rien ne te protège contre les avocats qui veulent te rendre la vie la plus misérable possible », déplore-t-elle.

Tant pour V que pour Télé Publique, la Cour souscrit à l’argument de Me Goldwater que leurs défenses « sont abusives puisque manifestement mal fondées en droit » et « complètement indéfendables ».

Pour l’essentiel, les deux défendeurs ont plaidé en fonction d’éléments externes au dossier tout au long des procédures, tranche le juge Bisson.

Aucun des avocats de la défense n’a répondu aux demandes de commentaires faites par Droit-Inc. On ne sait donc pas si le jugement fera l’objet d’une demande d’appel.

Un super-plaideur pour Goldwater

Me Karim Renno
Me Karim Renno
Pour lutter contre ses ex-employeurs, l’Arbitre s’est bien entourée. C’est Me Karim Renno, associé principal et cofondateur de Renno Vathilakis, qui est allé au bâton pour elle.

« Je suis très content pour Me Goldwater », explique celui qui chronique pour Droit-inc à titre de « Jeune Super-plaideur ».

« Ça fait très longtemps que ça dure », ajoute-t-il, remarquant au passage la célérité du juge Bisson à rendre un jugement, moins de deux semaines après le procès.

Les procédures ont été difficiles pour l’ex-Arbitre à plus d’un égard. « C’est toujours difficile pour un avocat de se retrouver dans un litige en étant représenté par quelqu’un d’autre. Le réflexe pour un plaideur est toujours de vouloir sauter dans l’arène, et donc, il y a eu de la gestion de client », confie Karim Renno.

Pour Me Goldwater, l’une des grandes forces de Me Renno a été de la convaincre ne pas sauter dans l’arène. « Il me rappelait constamment que je n’étais pas là pour argumenter des points de droit, mais pour répondre aux questions et c’est tout », illustre la plaideuse d’expérience.

Leur collaboration est « également la preuve par l’exemple qu’un avocat palestinien et qu’une avocate juive peuvent faire de grandes choses ensemble! », lance-t-elle à la blague.

Anne-France Goldwater remarque également que l’arrivée de Me Renno a endigué les comportements déplacés qui la visaient. « Une fois que Karim s’est impliqué, le ton a changé, car on ne parle de la même façon aux hommes qu’aux femmes.»

« Mais le fait est qu’on peut m’insulter gratuitement et personne ne fait rien. Et une femme ne peut pas se plaindre de ces choses sans qu’on la traite de chienne », s’insurge Me Goldwater, dépitée par les attaques personnelles lancées contre elle par les plaideurs de Miller Thomson notamment.

Le cœur du litige

Me Lucie Lanctuit de Miller Thomson
Me Lucie Lanctuit de Miller Thomson
Le contrat permettait à l’origine la rediffusion des émissions sur la chaîne V sans frais supplémentaires pour le diffuseur V. L’acquisition de MusiquePlus par V en 2014 semble avoir donné l’impression au diffuseur qu’il pouvait repasser les 194 épisodes de L’arbitre à l’antenne de MusiMax sans renégocier verser de droits de suite à Anne-France Goldwater.

Sauf que la clause 12 du contrat entre V et Goldwater stipule que la rediffusion supplémentaire d’épisodes de L’arbitre initie le paiement de droits de suite. Une nouvelle entente conclue en 2015 fait le point sur cette question. Mais son interprétation donne lieu au litige, alors que Me Goldwater soutient que la rediffusion sur d’autres chaînes que V, fussent-elles la propriété de V, donne lieu à des droits de suite.

D’où la poursuite entamée contre V et le producteur, Télé Publique, pour rupture de contrat.

Ces derniers soutiennent en défense que la nouvelle entente de 2015 prévoit déjà les droits de rediffusion sur Musimax.

C’est sur cette interprétation divergente que le juge Donald Bisson s’est penché. Celui-ci observe qu’il n’y a « aucune ambiguïté » dans le contrat : V achète les droits pour V et V seulement, en non pas pour ses autres chaînes.

Premier retournement : au procès, les représentants de Télé Publique, qui produit L’arbitre, admettent qu’Anne-France Goldwater devait consentir à la rediffusion sur d’autres chaînes que V. « Autrement dit, ils donnent raison à Me Goldwater sur ce point », écrit le juge Bisson. Ce dernier note de plus que cette position est contraire à ce que Télé Publique a toujours maintenu dans ses procédures.

Même que « en plaidoirie, l’avocat de Télé Publique soutient quand même que l’entente » permet la rediffusion sur MusiMax.

Quoi que disent V et Télé Publique, il y a eu violation contractuelle de leur part et Me Goldwater gagne cette manche.

Le juge Bisson lui accorde ainsi ce qu’elle demande, soit 1 000 dollars par épisode, pour un total de 194 000 dollars.

V et Télé Publique ont bien tenté de faire réduire le quantum de dommages, invoquant le contrat litigieux, mais la Cour a rejeté leurs arguments. Faire autrement équivaudrait à donner « un blanc-seing » à la façon de faire du diffuseur et du producteur, jugée illégale par la Cour.

La saison 8

Me Dominique Lavin de Yulex
Me Dominique Lavin de Yulex
Au moment où le litige sur la rediffusion des saisons 1 à 7 de L’arbitre éclate, au printemps 2016, V, Télé-Publique et l’Arbitre elle-même ont convenu qu’une 8e saison serait produite.

Anne-France Goldwater réclame donc le versement du cachet prévu pour cette 8e saison pour laquelle V lui a tiré le tapis de sous les pieds.

Dans les mois précédant le litige sur la rediffusion, une 8e saison est dans les plans. Une entente est négociée entre toutes les parties, avec force courriels et courriers recommandés, mais aucun contrat n’est signé.

Mais voilà, il y a toutefois un engagement de production, puisque les dates de tournage sont confirmées et que la diffusion de la 8e saison est prévue à la grille horaire de V pour la saison 2017-2018, constate le juge Bisson.

Rien n’y fait, aucun engagement n’existe, plaide la défense en substance, et on ne doit donc aucun honoraire à Me Goldwater.

Sauf que la preuve établit que l’entente concernant la 8e saison a été résiliée. « Comment prétendre qu’il n’y avait aucun engagement s’il y a nécessité de (le) suspendre et de (le) résilier? », demande le juge Bisson.

En défense, on soutient également que l’entente résiliée est couverte par l’article 2125 CcQ, qui donne le droit à un client de résilier un contrat sans motifs. La Cour estime au contraire que 2125 CcQ ne s’applique pas puisqu’on n’a pas affaire ici à un contrat d’entreprise.

En outre, V plaidait que puisque les dernières saisons de L’arbitre ont été déficitaires, la production et diffusion d’une 8e saison relevait du non-sens économique, et qu’on pouvait donc revenir sur la décision de poursuivre l’aventure sans conséquence.

À cela, la Cour rappelle que « l’imprévision économique contractuelle est expressément rejetée en droit québécois », et balaie l’argument du revers de la main.

Me Goldwater a donc droit à son plein cachet prévu pour la saison 8, qui s’élève à 432 000 dollars.

Au final, l’ex-Arbitre réfléchit encore aux suites à donner à sa cause. Car le jugement lui donne la possibilité d’entamer de nouvelles procédures relativement à la défensive abusive qu’elle a essuyée.

« Mais je préfère éviter un nouveau litige. Je cherche donc une façon élégante de régler ce dossier », conclut-elle.