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Des avocats interpellent Sonia Lebel

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Delphine Jung

2018-10-23 13:15:00

Les avocats de la défense de Québec montent au créneau sur les tarifs d’aide juridique. Le bâtonnier Grondin les soutient!

Des avocats interpellent Sonia Lebel
Des avocats interpellent Sonia Lebel
L'Association des avocats de la défense de Québec (AADQ) demande à ce que les tarifs de l'aide juridique se rapprochent des standards canadiens. Il en va d'un meilleur accès à la justice, selon ses membres.

Le gouvernement du Québec doit donc s'adapter à la nouvelle réalité imposée par l'arrêt Jordan rendu par la Cour suprême en juillet 2016 et qui fixe un délai maximal qui peut s'écouler entre le dépôt d'une accusation et la tenue d'un procès.

Ces courts délais exigent des avocats de préparer rapidement leurs dossiers.

«Or, contrairement à tous les autres acteurs du système de justice, les avocats de la défense sont les seuls à ne pas être rémunérés pour préparer les dossiers qu’ils pilotent quotidiennement. Une réforme s’impose donc immédiatement», peut-on lire dans le communiqué de presse émis par l'AADQ.

En août, le Barreau avait déjà émis un communiqué de presse en ce sens. Il expliquait que la part relative des membres du Barreau qui acceptent des mandats d’aide juridique est ainsi passée de 14 % à 8 %. «Le Barreau estime qu’il y a un rattrapage à effectuer pour rehausser les honoraires de ces avocats à un niveau convenable», lisait-on.

L’exemple de l’Ontario

Pour soutenir son propos, l’AADQ évoque le cas de l'Ontario, oú les honoraires sont adaptés à la réalité du système de justice.

«Leurs programmes permettent une utilisation responsable des fonds publics et des ressources judiciaires, tout en permettant d’assurer une représentation adéquate des gens admissibles à l’aide juridique», avance-t-elle.

Le bâtonnier Me Paul-Matthieu Grondin évoque de son côté le cas plus récent de l'Alberta qui a accordé près de 15 millions de dollars cette année à l'organisme qui fournit des services juridiques aux plus démunis, ce qui fera monter son budget annuel à 104,1 millions de dollars pour 2018-2019.

Au Québec, les tarifs forfaitaires alloués aux avocats en charge des dossiers est de 330 ou 550 dollars, selon la gravité de l'infraction reprochée. Un tarif que les avocats ne trouvent pas vraiment «encourageant».

Or, l'AADQ souligne que le travail pour les avocats qui se penchent sur les dossiers restent considérables.

« Avec une rémunération aussi basse, nous acceptons des mandats d’aide juridique par vocation, pour le principe de l’égalité des droits et un accès à la justice pour tous. Les véritables perdants de ce système ne sont pas les avocats. Ce sont plutôt les accusés, les victimes et la société qui subissent tous les jours les injustices liées au tarif puisque justice ne peut être rendue en temps utile » fait valoir Me Frédéric Rousseau, criminaliste et président de l’Association des avocat(e) s de la défense de Québec.

«Plus on en parle, mieux c’est»

Le bâtonnier Me Paul-Matthieu Grondin
Le bâtonnier Me Paul-Matthieu Grondin
Le bâtonnier Grondin rappelle que «le Barreau est en train de renégocier tous les tarifs de l'aide juridique. Plus on en parle, mieux c'est».

Après le débat des chefs, organisé par le Barreau durant la campagne électorale, la Coalition avenir Québec (CAQ), s'était engagée, en cas de victoire, à faire des investissements massifs dans l'aide juridique, sans donner de montant précis.

« Un ultime refus du gouvernement libéral d’investir dans le système judiciaire québécois signifierait qu’il endosse que certaines personnes moins bien nanties ne peuvent avoir accès à une représentation de qualité, ce qui brime littéralement l’un de leurs droits fondamentaux. Il est grand temps de rétablir cette iniquité qui perdure depuis trop longtemps, d’effectuer un rattrapage sur les tarifs afin de redonner une voix aux justiciables les plus vulnérables », avait alors dit Me Simon Jolin-Barrette, alors député de Borduas.

«Nous demandons une augmentation du budget de 51 millions de dollars», précise Me Grondin.
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6 commentaires

  1. Très Drôle
    Très Drôle
    il y a 5 ans
    Clownesque
    Sonia Lebel qui était déjà allée à Tout le monde en parle pour expliquer que les avocats de défense ne devaient pas recevoir d'honoraires parce que ce sont des moins-que-rien.

  2. Me Stéphane Lacoste
    Me Stéphane Lacoste
    il y a 5 ans
    Évidence mais
    Il est évident que les tarifs doivent être revus à la hausse. Il faut le marteler tant et aussi longtemps que nécessaire. Mais on peut aussi donner le temps à la ministre LeBel de s'installer. Elle n'a été assermentée que la semaine dernière. Laissons-lui quelques semaines pour prendre connaissance de ses dossiers. Il sera bien temps de l'interpeller et de lui faire la vie dure tant que cela sera nécessaire.

    • K
      K
      C'est une avocate calvâsse... c'est pas comme un médecin qui est nommé ministre des transports (par exemple).
      Si elle est n'est pas au courant des enjeux de sa propre profession avant d'entrer en poste, ça va déjà mal.
      Elle devrait être capable d'apprendre tout ça en claquant des doigts.

  3. anonyme
    anonyme
    il y a 5 ans
    Respect
    Sonia Lebel...l'avocate qui claquait des doigts en questionnant les témoins......pour le show....à la télé?...elle ne serait pas permis un tel comportement devant un Tribunal judiciaire....alors pourquoi avoir agi comme cela lors de la Commission Charbonneau?...Innacceptable!

    • Me Gagnon
      Me Gagnon
      il y a 5 ans
      ecrase!
      Lachez-la donc avec son claquement de doigts.

      Vous etes jaloux!

  4. Gucci
    Gucci
    il y a 5 ans
    Me
    Il est davantage inacceptable d'écrire avec tant de fautes d'orthographe que de claquer des doigts pour attirer l'attention d'un témoin qui semble perdu ou fait semblant de l'être. Votre esprit se concentre sur une pure question de forme qui n'est aucunement significative au lieu de se concentrer sur la maîtrise de la langue qui est - je crois - l'outil essentiel de votre métier.

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