Consultation autochtone et évaluation environnementale

Le 8 novembre prochain, une formation intitulée «Développements récents en matière de consultation autochtone et d’évaluation environnementale» sera organisée par les sections Administratif et Constitutionnel et droits de la personne, et Environnement, énergie et ressources naturelles de l’Association du Barreau Canadien (ABC).

Ces deux sections sont présidées par Me Etienne Gabrysz-Forget de Cain Lamarre, Me Olga Redko du cabinet IMK et Me Mariko Maya Khan de Sheahan.

Me Kathryn Tucker de Hutchins Legal et Me Jean-Sébastien Clément de Gowling WLG viendront parler du sujet dans les locaux de Fasken, Tour de la Bourse.

Contenu de la formation

La présentation, modérée par Me Pascal Porlier de Cain Lamarre et reconnue pour 1h30 de formation, analysera les développements récents en matière de consultation autochtone et d’évaluation des impacts.

Me Clément traitera du régime d’évaluation environnementale fédéral en territoire conventionné, de l’arrêt Moses et du Projet de Loi C-69, modifiant le régime d’évaluation des impacts fédéral.

Me Tucker, quant à elle, traitera du rôle des tribunaux administratifs dans la mise en œuvre de l’obligation de consultation et d’accommodement à la suite des arrêts Clyde River et Chippewas of the Thames, ainsi que du rôle des organismes de réglementation indépendants quand il s’agit de faire respecter et de mettre en place les obligations de la Couronne.

«Je vais parler d’un sujet qui est souvent dans l’actualité ces jours-ci, explique à Droit-inc la juriste. C’est-à-dire, l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones pour garantir une véritable protection aux droits ancestraux et issus de traités protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.»

La juriste affirme que nous sommes dans une période de grand changement dans le domaine jurisprudentiel et législatif.

Toutefois, si le gouvernement Trudeau parle souvent de son engagement à “la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat”, la jurisprudence nous indique que souvent ces engagements de réconciliation ne sont pas respectés, dit-elle.

Vers des changements positifs?

Me Tucker s’intéressera en particulier à deux décisions de la Cour Suprême en 2017, Clyde River et Chippewas of the Thames, et à une de la Cour d’appel fédérale cette année, Tsleil-Waututh Nation. Ces décisions concernent des oléoducs et projets de développement des ressources naturelles dans l’Arctique.

Elle va aussi parler brièvement du projet de loi C-69, concernant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, et du projet de loi C-262 visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

«Je vais parler de ces changements, et de si, à mon avis, ceux-ci pourraient vraiment résulter en une meilleure protection des droits autochtones», renseigne-elle.