Carrière et Formation

Tout savoir sur les fiducies et le droit familial

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Céline Gobert

2018-11-06 10:15:00

Une décision récente précise certains point concernant les barèmes jurisprudentiels avec lesquels les avocats doivent travailler.

Me Maxime Alepin viendra parler de la décision de la Cour d’appel du Québec dans Karam c. Succession de Yared, rendue le 1er mars 2018
Me Maxime Alepin viendra parler de la décision de la Cour d’appel du Québec dans Karam c. Succession de Yared, rendue le 1er mars 2018
Le 14 novembre prochain aura lieu une formation intitulée «Les fiducies et le droit familial», organisée par la section Famille, présidée par Me Stéphane Pouliot, et la section Testaments, successions et fiducies de l’Association du Barreau Canadien - Division Québec (ABC).

Dans les locaux de l’ABC-Québec, Me Maxime Alepin et Me Marie-Janou Macerola, du cabinet Alepin Gauthier, viendront parler d’une nouveauté majeure : la décision de la Cour d’appel du Québec dans Karam c. Succession de Yared, rendue le 1er mars 2018.

Cette décision vient préciser les questions entourant les barèmes jurisprudentiels avec lesquels les avocats doivent travailler quand il s’agit de partager le patrimoine familial, la société d’acquêts, et l’établissement des revenus des parents pour le calcul de la pension alimentaire pour conjoint et pour enfant.

«En plus de l’importance de cette décision majeure, nous avons appris fin octobre que la décision allait être appelée en Cour suprême du Canada et que la Cour avait acceptée de l’entendre», indique à Droit-inc Me Alepin.

Pas de voile fiduciaire

Me Marie-Janou Macerola abordera également cette nouveauté majeure
Me Marie-Janou Macerola abordera également cette nouveauté majeure
Lors de cette formation reconnue pour 1h30 par le Barreau, les conférenciers proposeront également une nouvelle liste de facteurs à considérer lors du traitement d’un dossier de séparation ou divorce, impliquant une ou des fiducies.

«Cette décision est venue nous dire que la notion de voile fiduciaire n’existe pas en droit québécois, et quelles sont les conséquences de cela sur ces critères», explique Me Macerola.

Selon les deux juristes, la conférence se destine aux avocats en droit de la famille, mais aussi à ceux pratiquant en matière de planification fiscale et en droit corporatif. Leur intervention pourra en outre intéresser les comptables et les planificateurs financiers.
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2 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Les fiducies robustes ne sont pas fondées sur le droit Québécois
    Et les décisions importantes pour le droit des fiducies n'émanent pas non plus des tribunaux d'ici, puisque les gens qui ont de l'argent ne le risquent pas dans une branche du droit exposée aux apprentis sorciers.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Formation sur un jugement pendant devant la Cour suprême?
    Bon...tout apprendre sur le jugement de la CA qui est maintenant en appel.. et ce sont les 2 formateurs qui nous diront quoi en faire durant 1.5 H jusqu'à ce que la Cour suprême rende jugement..et que là on sache vraiment quoi faire. OK ...

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