Me Dominic Jaar, associé chez KPMG
Me Dominic Jaar, associé chez KPMG
Sept joueurs des Sénateurs d’Ottawa se sont retrouvés dans l’eau chaude lundi dernier, alors que le Ottawa Citizen a publié une vidéo prise lors d’un voyage en Arizona dans laquelle ils se moquent allègrement de leur entraineur adjoint.

Hier, l’équipe de la Ligue nationale de hockey (LNH) a envoyé une lettre au rédacteur en chef du quotidien ottavien afin de le prier de retirer la vidéo en question, rapporte La Presse.

Les avocats de l’équipe y arguent que les joueurs ont été filmés à leur insu par le chauffeur, puis que la publication violerait « leur droit à la vie privée » en plus de ne pas être « d'intérêt public » .

« Je pense que la personne qui lancera une injonction pour faire enlever la vidéo aura gain de cause », explique à Droit-Inc Me Dominic Jaar, associé chez KPMG.

Loi américaine

L’avocat rappelle que le cas se rapporte au cadre juridique américain, puisque la vidéo a été filmée à Phoenix, en Arizona.

« Mais ici, on doit avoir un consentement pour filmer des gens et rendre ça public. »

Ce consentement s’obtient généralement par les entreprises de manière tacite ou explicite.

Dans le premier des cas, une entreprise peut simplement mentionner à ses clients qu’ils sont filmés par un simple écriteau, tandis que dans l’autre, l’utilisateur doit accepter des modalités clairement expliquées.

« De toute manière, être filmé par motifs de sécurité est une chose, mais c’est l’usage qui a été fait qui pourrait ne pas respecter certaines politiques. »

Dans ce cas particulier, la situation aurait pu être différente si la conversation avait eu lieu dans un taxi, où le statut des employés est beaucoup plus clair.

« Il y a une grande zone grise en ce qui concerne le statut du chauffeur relativement à Uber. A-t-il respecté les règles de l’entreprise? Au final, c'est lui qui pourrait être poursuivi… »

L’associé résume qu’il faut garder en tête qu’accepter des conditions sur diverses applications rend sujet ses utilisateurs à être épiés plus facilement dans le contexte actuel.

Situation embarrassante

Dans la vidéo d’une durée de plus de cinq minutes, les joueurs des Sénateurs se moquent de l’habileté de leur équipe lors des unités spéciales, du talent de leurs entraîneurs et de l'inutilité de leurs rencontres de groupe.

« Martin Raymond est le seul entraîneur de l’histoire de la LNH à avoir le pire avantage et désavantage numérique dans la même année, peut-on entendre dire Matt Duchene, centre du premier trio de l’équipe. Je ne l’ai pas écouté depuis trois semaines. »

Les joueurs impliqués ont depuis lancé des excuses publiques aux partisans ainsi qu’à l'entraîneur concerné.