Les notaires soutiennent la réforme du droit familial

La Chambre des notaires soutient publiquement le souhait du premier ministre François Legault, à savoir que « le droit de la famille doit être réformé de fond en comble pour tenir compte des réalités d’aujourd’hui ».

Le président de la Chambre des notaires, Me François Bibeau, a même offert au gouvernement la collaboration de son organisation afin d’assurer cette réforme.

« Cette réforme, autour de laquelle un important consensus s'est formé ces dernières années, est très attendue », a-t-il déclaré.

Le président indique que la forme actuelle du droit familial au Québec prive des personnes vulnérables telles que les enfants issus de parents vivants en union de fait d’une protection légale.

Il rappelle que le droit familial s’appuie sur des fondements qui n’ont pas été revus depuis près de 40 ans. C’est en suivant cette prémisse que la Chambre des notaires a initié la Commission citoyenne sur le droit de la famille au printemps 2018.

Présidée par les deux notaires et professeurs de l’Université de Montréal Me Alain Roy et Me Jean-Paul Dutrisac, celle-ci a dévoilé un rapport dans lequel l’urgence d’une réforme du droit de la famille au Québec est évoquée.

« Nous le réitérons : le statu quo n'est plus une option et les résultats issus de la Commission citoyenne sur le droit de la famille confirment la nécessité de moderniser nos lois pour répondre aux nouveaux modèles familiaux. »