L'avocat-maire coupable en discipline!

Le Barreau déclare coupable Me Pierre-Paul Routhier d'une infraction déontologique pour s'être placé en situation de conflit d'intérêts, peut-on lire dans une décision du Conseil de discipline datée du 27 novembre.

Ce dernier a représenté, contre sa propre municipalité, le conseiller municipal Michel Gendron dans le contexte d’un litige entre la Ville de Châteauguay et M. Gendron.

Ce litige portait sur l’obligation ou non de celui-ci de déclarer qu’il possède des intérêts dans deux immeubles détenus en partie, non par lui personnellement, mais par la société « Gestion Mike Gendron inc. » dont il est le seul administrateur et actionnaire.

M. Gendron prétend qu’il n’a pas d’obligation à le faire alors que la Ville prétend le contraire.

Le cabinet de l’avocat-maire, Routhier Goulet, est situé à Châteauguay dans un immeuble qui appartiendrait en partie à la société « Gestion Mike Gendron inc. », peut-on lire dans la décision.

Encore récemment, le site Internet du cabinet le présente comme avocat associé spécialisé notamment en litige civil, en droit fiscal et en droit municipal, indique la décision.

Selon la syndic adjointe, Me Brigitte Nadeau, la situation de conflit d’intérêts découle du fait que le Barreau 2002 était maire de l’une des parties et représentant légal de l’autre.

Contravention au Code de déontologie

Pour le Conseil, il ne s’agit pas d’une simple « situation cocasse » comme l’a qualifiée Me Routhier lors de l’argumentation.

L’avocat et maire a manqué à son obligation d’éviter toute situation de conflit d’intérêts ou qui en donne l’apparence, selon le Conseil.

Il a contrevenu selon lui à l’article 72 du Code de déontologie des avocats en ce que ses devoirs envers un tiers, soit la Ville, l’empêchait de continuer de représenter son client, M. Gendron, et de déconsidérer ainsi l’administration de la justice.

En agissant comme il l’a fait, Me Routhier a également posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession contrairement à l’article 59.2 du Code des professions, toujours selon la décision.

Me Routhier n'a pas témoigné devant le Conseil et sera bientôt tenu au courant des sanctions appliquées contre lui.

Au moment d’écrire ces lignes, Me Routhier n’a pas donné suite à la demande d’entrevue de Droit-inc.