La Cour d’appel souligne la gestion incohérente du juge Gilles Garneau, de la Cour du Québec.
La Cour d’appel souligne la gestion incohérente du juge Gilles Garneau, de la Cour du Québec.
Les accusés se représentant sans avocat font face à de nombreux défis. D’où l’importance pour un magistrat de bien guider et d’encadrer celui qui est seul face à la justice.

La Cour d’appel estime ainsi que le juge Gilles Garneau, de la Cour du Québec, a failli misérablement à cette tâche.

Dans une décision unanime motivée par le juge Martin Vauclair, la Cour d’appel vient donc de casser un jugement de première instance en prenant soin au passage de rappeler le juge Garneau à ses devoirs.

De façon lapidaire.

La cause implique une garde d’enfant, le nom des parties reste anonyme. Il s’agit cependant d’un père coupable d’une infraction criminelle lors d’un litige familial, et de son bris subséquent d’une ordonnance de la cour concernant le contact avec la mère de son enfant.

La Cour d’appel, qui vient d’ordonner un nouveau procès, a relevé que durant le procès sur le non-respect des conditions de l’accusé qui s’est déroulé en juin 2016, « l’apparence de partialité du juge et le manquement à son devoir d’assistance » sont évidents pour tous dans la salle d’audience.

Empressement du juge

L'honorable Martin Vauclair a été nommé à la Cour d’appel du Québec en 2013.
L'honorable Martin Vauclair a été nommé à la Cour d’appel du Québec en 2013.
Pour la Cour d’appel, des devoirs supplémentaires incombent au juge lorsqu’un accusé se défend seul. Le magistrat « doit non seulement respecter des normes élevées d'impartialité, il doit paraître impartial ». Il a aussi une obligation d’assistance.

Dès les premières minutes du procès, revu par la Cour d’appel, « le juge n’offre aucune assistance », souligne-t-on.

Puis, vient l’interrogatoire du témoin principal, l’ex-conjointe de monsieur, dont les informations ne relèvent « évidemment pas » de sa connaissance personnelle, en plus d’être « préjudiciables ».

« Le juge aurait dû intervenir, rappeler la règle et expliquer qu’il ne les acceptait pas », écrit la Cour d’appel.

Manque d’équité

Lorsque des éléments de preuve sont déposés, le juge Vauclair relate un autre désastre.

« Le juge ne donne aucune possibilité à (l’accusé) de s’expliquer. Il devait éclaircir l'objectif de (ce dernier) et lui prêter assistance pour formuler son opposition à la preuve, le cas échéant. Plutôt, le juge l’invite à témoigner plus tard sur cet aspect, indiquant par là qu’il s’agit de son seul moyen de contester la preuve, ce qui est manifestement une erreur. »

Certains commentaires empreints de sarcasme du juge Garneau envers l’accusé, ne font qu’ « affaiblir la dignité des procédures judiciaires », poursuit la Cour d’appel.

Gestion incohérente

Plus troublant encore, l’incohérence dans la gestion du procès par le juge Garneau constatée par la Cour d’appel « démontre avec éloquence que l’équité de la procédure ne semble pas la préoccupation du juge », qui tente plutôt d’en finir le plus rapidement possible.

Ainsi, « le procès est mené rondement; à peine une heure pour entendre trois témoins, délibérer, rendre jugement, tenir l’audition sur la peine et la prononcer ».

Pour expédier le tout, « le juge n’intervient jamais sur la preuve possiblement illégale et ne demande pas à la poursuite d’en justifier l’admissibilité, d’aucune manière. Il interpelle (l’accusé) pour lui soutirer des admissions sur des éléments de preuve importants, il s’interpose rapidement et indûment (dans) le contre-interrogatoire des témoins ».

Droit-Inc a été incapable de joindre le juge Gilles Garneau. Le service des communications du la Cour du Québec n’avait toujours pas répondu à notre demande de commentaire au moment de publier ces lignes.

Au Palais de justice de Laval, on a refusé de nous mettre en communication avec le juge Garneau, ou son secrétariat.