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Procès pour agressions sexuelles : les jeunes juges seront formés

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Diane Poupeau

2018-12-21 10:15:00

À l'heure de #MoiAussi, l’Institut national de la magistrature (INM) a bien l'intention de former les juges sur le sujet.

L’INM a l'intention de former les juges sur les cas d'agressions sexuelles
L’INM a l'intention de former les juges sur les cas d'agressions sexuelles
Les juges nommés dans les Cours supérieures depuis moins de cinq ans devront suivre dès le mois de janvier une formation obligatoire d'une semaine sur les procès en droit criminel, avec un accent particulier sur ceux pour agressions sexuelles.

C'est une équipe de juges et d’experts qui est à l'origine de ce projet.

Si le cours porte sur le procès criminel dans le sens large du terme, « les scénarios utilisés seront ceux de causes d’agressions sexuelles », a expliqué à La Presse Canadienne la juge Adèle Kent, cheffe des affaires judiciaires pour l’INM.


Regagner la confiance des justiciables

Cette nouvelle formation s'explique par la complexité des procès en matière d'agressions sexuelles et par les stéréotypes tenaces qui continuent à les entourer.

Le cours s'intéressera notamment à la délicate question du consentement et en particulier à « l’effet de l’alcool sur la capacité à consentir », a précisé Me Kent.

Cette formation est aussi un moyen pour les magistrats de regagner la confiance des justiciables, qui a parfois pu être ébranlée. On pense par exemple à ce juge de Calgary qui avait demandé à une présumée victime d'agression sexuelle pourquoi elle n’avait pas « serré les genoux ».

Les juges plus expérimentés se verront quant à eux proposer d'autres cours sur une diversité de sujets, notamment sur les agressions sexuelles.

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6 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Cour supérieure?
    La majorité des dossiers en matière d'agression sexuelle a lieu à la Cour du Québec. C'est là que devrais avoir lieu la formation.

    Ce n'Est pas impossible d'avoir un dossier d'agression sexuelle en cour supérieure, devant jury, mais c'est vraiment rare. Du moins au Québec. Habituellement, les avocats ne conseilleront pas à leur client de tenter leur chance devant un jury pour ce type de cause. Ce n'est pas sympathique comme dossier. Vaut mieux le faire devant un juge seul.

  2. CFF
    Bonne initiative
    Excellente initiative de la part de ces magistrats!

    Il est nécessaire qu'ils comprennent que l'alcool rend quelqu'une totalement inapte à consentir à des relations sexuelles, mais n'exonère d'aucune façon celui qui consomme et qui commet la pénétration dans le cadre des relations sexuelles sur la victime.

    Il est également nécessaire de leur faire réaliser qu'il n'est d'aucune pertinence de demander l'état de sobriété (ou d'ivresse) de la victime, ou ses relations sexuelles antérieures, qui n'ont absolument aucun lien avec les faits reprochés.

    Bien content de ce geste, et surtout que les formations sont mêmes données aux juges civilistes et fiscalistes, et j'espère le voir aussi avec les juges ayant plus de cinq (5) années d'expérience.

    Sincèrement, même s'ils ne pratiquent pas en droit criminel, il est nécessaire qu'ils suivent une telle formation pour leur connaissance personnelle, car, qui sait, peut-être cela sauvera une accusation ou deux supplémentaire! Ils ont beau être juges, personne n'est à l'abri!

    J'ai hâte au jour où cette formation deviendra un passage obligatoire au Barreau du Québec, et une formation continue obligatoire pour maintenir sa licence de pratique, avec un examen bi-annuel récurrent auquel il sera nécessaire d'obtenir une note d'au moins 75%.

  3. Henri
    Henri
    il y a 5 ans
    Cut the chase
    Arrêtons donc de tourner autour du pot et arrivons donc au point ultime du but des féministes et autres marxistes culturels.

    Regretter d'avoir eu des relations sexuelles veut dire qu'il y a eu agression sexuelle.

    Merci je viens de faire sauver 20 ans à tout le monde.

  4. Praticienne en droit de la famille
    Praticienne en droit de la famille
    il y a 5 ans
    Ce sont les femmes les plus grandes coupables
    Trop de fois j'ai des clients qui sont en situation de stress extrême parce que leur conjointe les menace d'une (fausse) plainte en matière d'agression sexuelle alors que c'était elles qui réclamaient de coucher avec mes clients. Cette formation sur l'agression sexuelle chez les juges c'est une tentative de lavage de cerveau pour leur mettre dans la tête qu'automatiquement une plaignante dit la vérité. Mesdames, quand allons-nous cesser de mentir? Quand on se sent nous-même pleines de désir un soir dans un bar et qu'on se réveille le lendemain à côté d'un gars pas beau; combien de fois avons-nous été tentées de faire une fausse plainte parce que ça valait mieux que de s'admettre que nous désirions être pénétrées ce soir-là? Soyons honnêtes et arrêtons la b.s.

  5. Jaeger-LeCoultre
    Jaeger-LeCoultre
    il y a 5 ans
    Un futur proche
    Vu les changements socio-démographiques qui s'en viennent (gracieuseté des décisions de nos politiciens prisent malgré l'opinion de la majorité de la population), il y a malheureusement de fortes chances que les cas d'agressions sexuelles augmentent. C'est ce qui est arrivé en Suède et en Allemagne, où, depuis quelques années, les cas de viols augmentent de manière exponentielle. Est-ce que les montréalaises connaîtront un jour le même triste sort des femmes de Cologne au Nouvel an 2016?...

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Bill Burr a un excellent vidéo de formation
    Un must, dans le cursus à dispenser à ces juges, en matière de violence conjugale:

    http://www.youtube.com/watch?v=YDTr0JNoG0U

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