Me Yann Trignac, criminaliste.
Me Yann Trignac, criminaliste.
Nombreux sont les juristes qui connaissent l’appréhension d’être inscrit au rôle des salles 4.06 et 4.07 du palais de justice de Montréal. Négociation matinale, récupération de dossiers, délais d’attente et abus de cafés font partie de la réalité des salles à gros volume.

Or, ces désagréments pourraient être synonymes du passé alors que le projet Dialogue est officiellement lancé.

« On souhaite être proactif et faire avancer la justice, alors on s’est demandé ce qu’on pourrait faire différemment », indique Me Caroline Dulong, procureure en chef adjointe au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de Montréal et responsable de la mise en œuvre du projet.

Merci Jordan!

Dialogue est le fruit d’une idée signée Me Natalie Brissette, procureure en chef au bureau du DPCP de Montréal.

Face aux attentes énoncées par la Cour suprême du Canada suite à sa décision historique de 2016 dans l’arrêt Jordan, Me Brissette chercherait une solution concrète afin de désengorger les corridors du palais de justice et faciliter le travail des juristes, comme l’explique Me Dulong.

« Dialogue vise à diminuer les pro forma inutiles, réduire les délais d’attente pour tous les intervenants du système, améliorer leurs communications et maximiser leur temps de cour. »

Ce qu’il faut savoir…

Concrètement, Me Dulong précise que le projet modifie les processus de négociation, de divulgation de la preuve et de remise pro forma pour les audiences en salle à gros volume. Un changement notable est l’intégration de tout nouveau dossier et report dans un système qui les assigne automatiquement à un procureur de l’équipe Dialogue.

« Les avocats de la défense ont désormais accès à un interlocuteur auquel ils peuvent s’adresser tout au long du processus. Dorénavant, ils doivent prévoir un entretien téléphonique ou une rencontre en personne à une date qui précède la comparution afin de discuter et négocier leurs dossiers », poursuit la procureure en chef adjointe.

À son avis, cette nouvelle formule où les dossiers ne seront plus consultés par la couronne le matin même contribuera à procéder plus rapidement le jour de l’audience et à diminuer les pertes de temps, en plus de favoriser le dialogue entre les parties dans un contexte plus détendu.

« Avant, pour les dossiers orphelins, on devait fixer une date de cour et négocier nos dossiers avec un procureur au 4.10 le matin même de la comparution », explique Ian Gemme, criminaliste. Il précise que les juristes entamaient la discussion vers 8h45, alors que les salles de cour ouvrent leurs portes à 9h.

« On était rarement prêts à procéder avant 9h30, précise l’avocat. Il y avait donc plusieurs temps morts et les juges attendaient pendant que l’attente s’accumulait », ajoutant qu’en fin de journée, certaines personnes devaient peut-être tourner les coins ronds…

Délais et défis d’implantation

La création du projet Dialogue a débuté à la mi-2017. Cela dit, avant de procéder à son implantation, le DPCP a cru bon d’organiser des rencontres de consultation pour entendre les préoccupations et recommandations des parties concernées.

En décembre dernier, l’équipe Dialogue a fait l’intégration de quelques dossiers dans son système. Or, c’est seulement depuis début janvier que l’intégration des nouveaux dossiers et remises pro forma est automatique, à l’exception des dossiers déjà fixés qui demeurent traités selon l’ancienne méthode. Étant donné les délais de comparution prescrits, Me Dulong prévoit l’achèvement de la phase transitoire d’ici environ deux mois.

« C’est certain que ça implique de faire les choses autrement », souligne-t-elle, reconnaissant que la prise de rendez-vous préalable impose aux juristes d’être plus proactifs.

« Quand tu es bien organisé, c’est censé fonctionner », commente Me Yann Trignac, criminaliste optimiste face au projet. Cela dit, il n’écarte pas la possibilité que certains avocats soient plutôt réticents à modifier leur façon de faire.

Quant à Me Gemme, il estime que le projet est trop embryonnaire pour se prononcer sur son potentiel de succès, mais il voit l’initiative d’un bon œil.

« Je ne pense pas que Dialogue va régler tous les problèmes mais… je vais laisser la chance au coureur! », dit-il en riant.

Un projet qui pourrait faire des envieux…

Actuellement, les efforts du DPCP font du palais de justice de Montréal le seul tribunal à bénéficier d’un projet comme Dialogue. Cela dit, si son efficacité est démontrée, il ne serait pas surprenant que d’autres tribunaux lui emboîtent le pas, selon nos interlocuteurs.