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Nouvelle tendance : le droit de la procréation!

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Jean-francois Parent

2019-01-23 13:15:00

Dans la foulée des débats sur les droits des femmes, un secteur de pratique est en plein essor au sud de la frontière.

Me Indra Lusero,présidente de la l’Association des avocats pour la justice reproductive.
Me Indra Lusero,présidente de la l’Association des avocats pour la justice reproductive.
La justice reproductive fait ses premiers pas comme domaine de pratique.
En effet, l’ABA Journal relève le besoin d’avoir des avocats spécialisés dans les questions de maternité et d’intervention médicale pendant la grossesse.

Les rares juristes spécialisés dans ces questions déplorent que la médicalisation de la grossesse passe notamment par le refus, pour le monde médical, de tenir compte des demandes des femmes.

On parle d’ailleurs de plus en plus, tant au Canada qu’en France, de violence obstétricale : césariennes imposées, absence de consentement éclairé, obligation de suivre le protocole, alors que le droit permet de choisir les soins et les traitements reçus…

Sur le site Vosdroitsensanté.com, publié par le cabinet Ménard Martin, on parle ainsi des concepts du droit de la personne sur son corps, l’abstention de traitement, le statut juridique du fœtus, la procédure d’accouchement et le consentement aux soins.

L’Organisation mondiale de la santé a même produit une déclaration sur « La prévention et l’élimination du manque de respect et des mauvais traitements lors de l’accouchement dans des établissements de soins », une situation constatée partout dans le monde.

Les juristes spécialistes très recherchés

« Le besoin pour des juristes qui s’y connaissent est grand », soutient la présidente de la l’Association des avocats pour la justice reproductive Indra Lusero. Son organisation est présente dans 20 États, et prodigue des conseils juridiques aux femmes victimes de violence obstétricale.

Elle apporte également un soutien aux avocats qui représentent de telles victimes.

Un besoin d’autant plus grand que les litiges plaidés par les rares avocats spécialisés en ce domaine, aux États-Unis, touchent au droit constitutionnel, au droit professionnel, au droit de la santé publique, et à la responsabilité civile.

Michael Bast, un avocat new yorkais qui représente depuis quatre ans une cliente à qui l’on a imposé une césarienne, laquelle a causé une lacération de la vessie, insiste sur le manque de ressources des plaideurs spécialisés dans ce genre de dossier. Ils sont souvent issus de petits cabinets, et se battent contre des grands cabinets, dans des causes complexes.

« C’est le moment d’agir, dit Michael Bast. Les femmes veulent pouvoir décider de la façon dont elles accoucheront. »
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