Le point sur la fiscalité des entreprises du numérique

Le 21 février prochain aura lieu un déjeuner-causerie présentant les derniers développements en matière de fiscalité des entreprises œuvrant dans le domaine du commerce numérique.

Cet événement est organisé par la section Fiscal, présidée par Me Claude E. Jodoin de Fasken, de l’Association du Barreau canadien (ABC).

La conférence se déroulera en deux temps et prendra la forme de questions/réponses. Il sera d'abord question de l'actualité en matière de TVQ dans le cadre du commerce numérique.

Taxe Netflix

« C'est l'entrée en vigueur de la "taxe Netflix" le 1er janvier dernier qui a notamment motivé l'organisation de cette conférence », nous a précisé Me McShane D. Jones, associé chez Barsalou Lawson Rheault.

Ce dernier est au nombre des conférenciers, aux côtés de Mes Luc Moisan et Jean Marc Gagnon. Le premier est avocat, Directeur principal, Direction principale des lois sur les taxes et l'administration fiscale et des affaires autochtones chez Revenu Québec. Le second est associé chez Blakes.

Depuis le 1er janvier, les entreprises étrangères qui fournissent des services en ligne au Québec sont en effet tenues de facturer la TVQ. Sont notamment concernées des entreprises comme Amazon, Ancestry ou Expedia.

Dans un second temps, les conférenciers aborderont quelques sujets d'actualité en matière d’impôt et de retenue à la source pour les entreprises œuvrant dans le domaine du commerce numérique.

Contracteurs indépendants

Selon Me Jones, « les entreprises de commerces électroniques font face à certains défis dans leur traitement fiscal ».

La question des travailleurs indépendants et de leur assujettissement à l'imposition à la source sera par exemple abordée. « Le régime fiscal a principalement en tête des bureaux fixes plutôt que le monde électronique », a commenté Me Jones.

L'événement se déroulera dans les locaux de Blakes, place Ville Marie, de 12h30 à 14h. Un lunch sera offert aux participants à partir de midi.