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Il n’y a pas de symboles religieux sur les juges!

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Jean-francois Parent

2019-02-06 11:15:00

« Je n’ai pas fait d’enquête, mais je croise les juges dans les couloirs, je les connais tous », nous dit la juge en chef de la Cour du Québec.

L'honorable Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec.
L'honorable Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec.
Dans le débat sur la laïcité sur la neutralité religieuse des agents de l’État, Lucie Rondeau, la juge en chef de la Cour du Québec, fait quelques mises au point.

C’est l’un des éléments du programme de la CAQ, au pouvoir depuis l’automne : bannir le port des symboles religieux chez les employés de l’État en situation d’autorité… comme les juges.

Cependant, pour légiférer, encore faut-il avoir une idée de la situation. Et avoir juridiction. Deux atouts qui manquent aux intentions de Québec.

Pas de symboles chez les juges

La juge en chef Rondeau insiste : à sa connaissance, aucun magistrat de la Cour du Québec n’arbore de signe religieux ostentatoire.

C’est ce qu’elle a fait valoir à la ministre de la Justice Sonia Lebel, avant les Fêtes, alors que le ministère du Conseil exécutif disait plancher sur un projet législatif sur la question.

S’appuyant sur la connaissance qu’elle a des magistrats qui relèvent de son autorité, elle soutient qu’aucun des 304 juges de sa juridiction n’arbore de symbole religieux ostentatoire.

« Je n’ai pas fait d’enquête, mais je croise les juges dans les couloirs, je les connais tous », dit-elle à Droit-inc, attrapée au vol alors qu’elle était en déplacement à Mont-Laurier, entre les Laurentides et l’Abitibi.

La juge Rondeau ajoute qu’elle a fait part de ce constat à la ministre Lebel dans le but de contextualiser les choses. « Quand on veut baliser un droit garanti par la Charte, il faut qu’il y ait un réel problème. »

Or, l’absence de symboles religieux chez les magistrats signale que ce n’est pas le cas à la Cour du Québec.

Dans les autres juridictions

Droit-Inc s’est enquis de la situation dans les autres juridictions. À Québec, de qui relève la Cour du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, on n’a pas de portrait de la situation.

« Le ministère de la Justice n'a pas effectué de recensement du nombre de personnes portant des signes religieux, que ce soit parmi les membres de la magistrature provinciale, les procureurs du DPCP ou les employés du ministère », indique le porte-parole Paul-Jean Charest.

Idem du côté d’Ottawa, responsable des cours supérieures canadiennes et de la Cour fédérale.

«Le ministère de la Justice ne maintient pas de statistiques de ce genre. Des détails démographiques sur les juges fédéraux sont disponibles auprès du Commissariat à la magistrature fédérale, mais pas de la nature demandée », nous répond quant à lui le porte-parole Ian McLeod.

Du côté de la Cour supérieure du Québec, nos appels répétés sont restés sans réponse.

L’autorité responsable

Concédant que de légiférer sur la question relève des prérogatives ministérielles, Lucie Rondeau apporte toutefois un bémol.

« Nous estimons que c’est le Conseil de la magistrature qui a autorité, et c’est par une plainte devant cette instance que le débat doit avoir lieu », explique la juge.

Cela étant, la question de permettre ou non à un juge de porter un signe affichant sa confession ne se réglerait pas simplement.

D’abord, suivant la jurisprudence, notamment l’arrêt R. c. S (RD) de la Cour suprême, en 1997, les juges doivent surtout être impartiaux, et non pas neutres. « La véritable impartialité n’exige pas que le juge n’ait ni sympathie ni opinion. Elle exige que le juge soit libre d’accueillir et d’utiliser différents points de vue en gardant un esprit ouvert », lit-on dans la décision.

Partialité

À cet égard, arborer des signes religieux n’est pas en soi un exemple de partialité d’un juge. Pour la Cour suprême, l’obligation d’impartialité « ne veut pas dire qu’un juge n’amène pas ou ne peut pas amener avec lui sur le banc de nombreuses sympathies, antipathies ou attitudes ».

Pour l’essentiel, la partialité est une question de contexte, et le port de symboles religieux ne la remet pas nécessairement en question.

Ce qui amène la question : est-ce que le Conseil de la magistrature pourrait baliser le port de symboles religieux?

La juge en chef Rondeau ne veut pas s’avancer sur un scénario hypothétique. Elle observe cependant que « fondamentalement, les citoyens ont le droit d’avoir des juges dont l’impartialité ne fait aucun doute ».

Dans ce contexte, autant l’apparence, que la partialité réelle, doivent être prises en compte.
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25 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Problème à venir
    Euh c'est parce qu'il ya 10 ans il n'y avait pratiquemment aucun hijab au Québec tout court.

    Maintenant c'est impossible de ne pas en voir un dans un wagon de métro à tout moment.

    Donc le problème va arriver un jour à la magistrature aussi.

    Un peu de recul de grâce.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Islamophobie
      Et après on dit qu'il n'y a pas d'islamophobie au Québec!Pourquoi avoir omis la kippa et la croix?...
      Bref si la situation est théorique avons-nous vraiment le luxe de consacrer du temps et des ressources sur ce sujet...

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Seriously?!
    Really?! you really think that Quebec will one day name a muslim? a muslim woman? A muslim woman who actually is a practicing to the point that she actually would wear a hijab?!!! How many did you see in your law classes?!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      SVP
      Ne cherchez pas à raisonner avec le "Cercle de la Sharia c'est pour Demain au Québec". Une telle peur émanant de moins de 1% de la population n'est pas rationnelle. Il est futile d'en discuter à l'ère Youtube où l'on sert de grands volumes de théories du complots alarmistes faisaint peur aux gens qui se pensent plus connaissants et intellignets que tous les autres.

      Afin d'éviter d'en porter l'odieux, les gens se rabattent sur le principe de la laicité et de l'égalité excluant de façon dissonante au passage les crucifix (plus un symbôle religieux) du premier et omettant d'expliquer comment le second s'applique aux turbans et kippa.

    • Urbain
      Urbain
      il y a 5 ans
      Bien sûr
      Ne vous inquiétez pas, si ce n'est pas Québec, c'est Ottawa qui le fera. Au cas où vous ne seriez pas au courant, Ottawa nomme tous les juges de la Cour supérieure et de la Cour d'appel. En fait, avec la présente hystérie de la diversité à tout prix, c'est très surprenant que ça ne soit pas déjà fait.

      Pas besoin d'aller loin, un article là-dessus rien qu'aujourd'hui : http://www.droit-inc.com/article24094-Des-avocats-reclament-plus-de-diversite ..

    • Court-bouillon
      Court-bouillon
      il y a 5 ans
      Euh
      Une couple mon ami, une couple.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Hijab
      Dude have you ever heard of a political party called the Liberal party?

    • Pirloui
      Pirloui
      il y a 5 ans
      Démonisation
      @SVP: dans votre cas impossible de raisonner avec vous si toute critique de la religion est une "théorie du complot alarmiste faisant peur aux gens ..." etc.

      La laïcité est le strict minimum en terme de séparation de l'église et l'état. Même des pays musulmans l'applique, c'est dire à quel point vos propos sont infondés. Les communistes interdisaient purement et simplement la religion. Disons qu'on est loin de ça mais que ça ne faisait pas vraiment la une des journaux de toute manière.

      Le crucifix ... est un symbole historique. Même les libéraux de Couillard, grand défenseur des minorités, voulaient le garder. Et vous avez probablement voté pour eux non ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      RE DÉMONISATION
      Elle est où la critique de la religion dans le premier commentaire? Parce que vous comprenez que c'est ce qui a commencé le débat? Le commentaire critique le fait qu'il n'y ait plus de wagons de métro sans hijab, donc pas la religion, les croyants.

      La théorie du complot est celle où des gens regroupent tous les musulmans et les impliquent dans un complot visant à faire appliquer la sharia ou encore exagère leur nombre (moins de 3% de la population est musulmane) pour exagérer le risque.

      La religion se critique, aucun problème, mais attaquer des communautés avec ces histoires ridicules, ce n'est justement pas une critique de la religion, c'est une attaque contre les croyants.

      La vérité est que je crois que tous les symbôles religieux, et les religions, sont ridicules. Mais je crois que l'on ne devrait pas compormettre les principes qui hier encore étaient tellement importants et absolus (liberté d'expression et de religion) en raison d'ignorance, de peur et de haine que l'on cherche à maquiller en présentant la laicité comme LA valeur.

      La laicité, qui est tellement significative et importante depuis que les gens voient des hijabs mais qui ne l'était pas vraiment auparavant ou pour d'autres questions, est celle de l'état, pas des citoyens. Et ces derniers ont droit à la liberté de religion. Aucun fondement pour qu'il en soit autrement.

      Maintenant, si vous pensez que la laicité est un strict minimum mais que garder un crucifix dans l'antre du pouvoir de l'Assemblée nationale ne fait pas abstraction à votre strict minimum, et que vous ne voyez pas la contradiction, vous êtes de mauvaise foi. Et cette position nous expose encore au ridicule comme pastagate.

      Il n'y a aucune personne raisonnable qui verrait le crucifix catholique comme étant autre chose qu'un symbôle religieux (c'est sa nature et sa raison d'être) et quand on cherche à limiter les droits fondamentaux reconnus comme tel depuis plusieurs décennies (charte québécoise 1975) mais que l'on prétende que le crucifix est exclu de l'absolutisme du principe, le jupon dépasse.

      De la même façon, assimiler l'éducatrice en garderie ou l'enseignante au pouvoir de l'état est une façon alambiquée d'éloigner les musulmans, parce qu'après tout c'est ceux que l'on vise n'est-ce pas?

      En passant, quel pays musulman applique la laicité? Ce pays a-t-il une longue histoire de droits de la personne? Et comme ce n'est pas le cas, pourquoi servirati-il à titre d'exemple?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      yeah, no....
      "Le crucifix ... est un symbole historique."

      Actually, no.

      It was not put up for historical reasons, it was put up 70 years ago to show the proximity between the Catholic Church and the government.

      So yeah, pretty much the opposite of the secularism you seem to hold as paramount.

      But regardless of the reason why it was put up, there are no 2 ways around it, it remains a religious symbol. Of the religion of the majority. And the fact that you want to keep it there shows very clearly that the debate is not about secularism. It's about hierarchy with one religion, that of the majority, maintaining its privileges and another being swept aside to placate the prejudiced.

    • Pirlouit
      Pirlouit
      il y a 5 ans
      Redemo
      Le premier commentaire rend simplement compte que ce n'est qu'une question de temps avant qu'un juge avec un symbole religieux soit nommé, probablement avec un hijab puisque, comme il en fait part ils se sont multipliés depuis quelques années.

      Il y a des théories du complot pour tout et rien. Faire l'almalgame avec ceux qui critiquent la religion ou les symboles religieux est odieux et une simple manière de réduire au silence ses adversaires. Ces théories n'ont rien à voir avec le premier commentaire. Par ailleurs, votre exemple me semble faible parce que vouloir appliquer la charia ne semble pas un complot mais plutôt une réalité, comme incroyablement il y a quelques années en Ontario.

      Ignorance, peur, haine que l'on cherche à maquiller ? Mais à quoi faites vous référence. Même des musulmans dénoncent le voile comme symbole d'oppression et d'intégrisme. La France l'applique depuis plus de cent ans alors qu'elle était 100% catholique blanche.

      Avant de me dire que je suis de mauvaise foi, répondez donc à mon argument voulant que même les libéraux veulent garder le crucifix. Ils doivent être de mauvaise foi aussi même s'ils déchirent leurs chemises pour le hijab. J'ai hâte de vous lire, je n'ai jamais eu de réponse à cet argument encore ce qui en dit long à mon avis.

      Ce n'est pas parce que l'origine était religieuse que le symbole l'est encore. C'est exactement ça l'Histoire. Selon vous on a encore congé le dimanche parce que c'est le jour du seigneur ? Bien sûr que non. Même si c'était le cas à l'origine, c'est devenu un simple jour de congé par habitude.

      Non, les signes religieux ne concernent pas juste les musulmanes, même si je suis d'accord avec vous qu'il semble qu'elles seront plus touchées. C'est la vie. Tiens, ce ne serait pas une théorie du complot de penser que cette Loi est adoptée juste pour les viser ? Qu'en est-il de la Loi de Philippe Couillard "visage découvert" ? Est-ce que ça ne visait pas encore plus les musulmanes ?

      Déjà, l'Algérie applique la laïcité. Même la Turquie l'appliquait bien que je ne sois plus sûr que ça soit le cas avec Erdogan.

    • Pirlouit
      Pirlouit
      il y a 5 ans
      Il était une fois au Québec
      70 ans n'est pas de l'histoire pour vous ? Alors donnez-nous votre définition qu'on puisse être éclairé parce qu'en ce qui me concerne, s'en est clairement.

      Vrai, les raisons pour lesquelles le crucifix est présent sont à l'opposé de la laïcité. Ça n'enlève pas con côté historique. On pourrait même dire son avertissement. Vous connaissez l'histoire du doge de venise qui se promenait avec un assassin à ses côtés ? C'était pour lui rappeler l'ancien qui avait usurpé le pouvoir avant de se faire couper la tête.

      Votre analyse des raisons est fausse et simpliste mais libre à vous d'y croire si ça vous rassure. Je note que vous n'avez pas répondu à mon argument que même les libéraux veulent le garder. Même eux semblent avoir compris que ce crucifix n'a plus aucun pouvoir religieux. C'est comme si c'était une ancienne statue de Boudha qui était simplement encore là. Essayons de ne pas la faire exploser comme les Talibans.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      redeem
      "votre exemple me semble faible parce que vouloir appliquer la charia ne semble pas un complot mais plutôt une réalité, comme incroyablement il y a quelques années en Ontario."

      Ça remonte à quand? Est-ce que c'était une applications générale ou voulue simplement pour règler des affaires civiles et familiales entre musulmans? De façon plus significative, est-ce que ça a même eu l'ombre d'un soupcon de chance de passer?

      "Même des musulmans dénoncent le voile comme symbole d'oppression et d'intégrisme."

      Ils ont droit à leur opinion. Aux dernières nouvelles, le fait d'être croyant d'une religion ne te donne pas la vérité absolue sur celle-ci et des extrêmistes, il y en a de tous les côtés.

      "répondez donc à mon argument voulant que même les libéraux veulent garder le crucifix"

      Quel argument? Parce que vous avez décidé que j'étais libéral? Je ne peux pas être indépendant d'esprit?

      "Ce n'est pas parce que l'origine était religieuse que le symbole l'est encore."

      Et voilà la crème de la crème! Quelle sotise! C'est justement exactement LE symbôle de la religion de plus de 80% des gens qui habitent au Québec , de l'Église où une grande majorité des québécois se fait encore baptiser, se marie et se fait enterrer. Pas religieux ça non plus?

      Donc mauvaise foi, absolument!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Tant qu'à faire
      "70 ans n'est pas de l'histoire pour vous"

      Peut être que votre anglais n'est pas fort, mais "It was not put up for historical reasons" ne parle pas d'histoire. La raison d'être est religieuse.

      Vous décidez que ce n'est plus le cas? On s'en fiche, ça demeure quand même un symbôle religieux. Encore une fois, faut être de mauvaise foi pour ne pas le reconnaître.

      À moins que l'éducatrice en garderie puisse conserver son hijab au prétexte que'elle le porte pour des motifs historiques ou culturels...

      Après tout l'appréciation est subjective, n'est-ce pas? C'est drôle pcq je pense que vous allez trouver une raison pour dire que tout hijab est un symbôle religieux. Mais pas une croix...

      Mauvaise foi!

    • Pirlouit
      Pirlouit
      il y a 5 ans
      Réponse
      La sottise c'est que vous semblez incapable de distinguer l'historique du religieux et que vous insultez les autres en plus sur cette base. La grande majorité des Québécois ne sont plus catholique, ne pratiquent plus, ne respectent pas l'église ou les commandements, etc. Sauf les 70 ans et + et quelques illuminés. Les rites ne sont encore utilisés que par défaut et sont vidés de leur sens.

  3. Urbain
    Urbain
    il y a 5 ans
    Prévention
    Pas de séparation entre l'Église et l'État est un réel problème Mme la juge.

    Il me semble que les juges ne cessent de vouloir faire de la prévention. C'est exactement de quoi il s'agit. Vivement la Loi.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Jean Bon
      Est-ce que tous les individus qui portent une croix autour du cou sont des représentants de l'Église? Qui font du prosylétisme? Evidemment pas, ils affichent leur foi sans plus.

      Alors pourquoi est-ce que toutes les personnes qui portent un autre symbole sont-ils des représentants de leur religion plutôt que d'être également des individus qui affichent leur foi?

    • Court-bouillon
      Court-bouillon
      il y a 5 ans
      Pas de croix non plus
      Ça me semble évident qu'on devrait retirer tout signe religieux distinctif, tout comme on le fait pour un symbole politique. Verriez-vous un juge porter une épinglette à l'effigie du PQ? Ben non!

      Pas de croix (visible), pas de kippa, pas de hijab, pas de dastar, pas de kirpan (visible), pas de signes religieux, tout comme on refuserait à un juge un signe politique.

      Me semble que c'est assez simple.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Simple ?
      C'est pas simple justement. Pour moi le lien entre le port du hijab et la religion n'est pas évident. De plus, pourquoi empêcher ces personnes d'exercer un droit qui leur est garanti par la Charte ? C'est au contraire très compliqué.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      vrai
      Il y a aussi des gens qui portent une croix sans être religieux.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Aussi
      Des policiers de la GRC portent des turbans depuis des années et il n'y a jamais eu de problèmes. N'Est-ce pas la preuve que l'interdiction ne constitue pas une atteinte minimale ?

    • Court-bouillon
      Court-bouillon
      il y a 5 ans
      Ben là décidez-vous
      C'est un signe religieux ou non? Dans un cas, merci de garder vos croyances à l'abri des regards lorsque vous exercez une fonction judiciaire, ne serait-ce que par souci d'apparence d'impartialité. Dans l'autre, ce n'est pas religieux, donc tu te plies au code vestimentaire du juge qui exige de ne pas porter de couvre-chef en cour (le tricorne n'est plus de mise).

      Et la croix, sous la toge, pas de problème, qu'elle soit religieuse ou non. Comme le kirpan d'ailleurs (mais là c'est plus compliqué parce que c'est une arme, donc tu es mieux d'avoir de solides motifs religieux pour l'introduire au Palais).

      C'mon, c'est effectivement très simple!

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Vous êtes vraiment colonisé jusqu'à la moelle !
    "Verriez-vous un juge porter une épinglette à l'effigie du PQ? Ben non!"


    On a vu un certain Michel Robert, qui lorsqu'il était juge en chef de la C.A., a dit publiquement qu'aucun souverainiste n'avais sa place dans la magistrature.

    ça c'est encore plus "in-your face" que de porter une épinglette d'un parti politique.


    Citation exacte: « Moi, je n'ai rien contre quelqu'un qui veut changer le système canadien en un autre système, il est parfaitement libre de le faire. Mais je ne pense pas qu'il devrait exercer des fonctions judiciaires », a-t-il dit.

    source: http://ici.radio-canada.ca/radio/maisonneuve/03052005/52596.shtml

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Lien avec la colonisation
      C'est quoi le rapport avec la colonisation (colonisé jusqu'à la moelle !) ?

    • Court-bouillon
      Court-bouillon
      il y a 5 ans
      Oui
      Je me rappelle très bien de cette sortie de Robert, qui était tout à fait inacceptable, tout comme la conduite du juge Roger Ouimet lors du procès des cinq.

      C'est ce qui arrive quand ta magistrature est nommée par le gouvernement fédéral qui n'a que faire du Québec.

      https://www.ledevoir.com/opinion/idees/173381/le-proces-des-cinq

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