Recours collectifs

Important recours collectif intenté contre la CIBC

Main image

L'équipe Droit-inc

2007-06-05 09:31:00

Les avocats de deux cabinets canadiens, Roy Elliott Kim O'Connor LLP ("REKO") et Sack Goldblatt Mitchell LLP ("SGM") annoncent aujourd'hui qu'un important recours collectif, à l'égard des heures supplémentaires impayées, est intenté contre la CIBC.

Le recours couvre des milliers d'employés d'exécution (non-cadres) non syndiqués de la CIBC, actuels et anciens, qui travaillent ou ont travaillé comme caissier ou agent de service à la clientèle (groupe limité aux agents de services bancaires personnels ou commerciaux et aux responsable de comptes) dans les succursales de détail de la CIBC partout au Canada (les "membres du groupe").

"Il s'agit du recours collectif à l'égard des heures supplémentaires impayées le plus important jamais intenté au Canada" affirme Doug Elliott (photo), associé chez Roy Elliott Kim O'Connor.

"S'il est couronné de succès, la banque devra verser des dizaines de millions de dollars en heures supplémentaires impayées à ses employés les moins rémunérés."

La représentante du recours collectif est madame Dara Fresco, une caissière de la CIBC qui a travaillé, pendant près de 10 ans, dans plus d'une douzaine de succursales de la CIBC à Toronto.

En se fondant sur sa propre expérience, elle affirme que les heures supplémentaires sont, à la CIBC, rarement rémunérées aux membres du personnel d'exécution.

"En moyenne, on exige que je fasse entre deux et cinq heures supplémentaires de travail par semaine. Nous remplissons des feuilles de temps mais on me décourage d'inscrire ces heures supplémentaires, que j'ai effectivement travaillées, à mes feuilles de temps", explique-t-elle.

"Les banques sont régies par le Code canadien du travail qui stipule spécifiquement que les sociétés constituées en vertu d'une loi fédérale ne peuvent pas obliger ni permettre aux membres de leur personnel d'exécution de travailler plus de huit heures par jour ou quarante heures par semaine sans les rémunérer pour leurs heures supplémentaires", affirme Louis Sokolov, associé chez Sack Goldblatt Mitchell.

"La loi est très claire - les membres du personnel d'exécution ne peuvent pas être obligés, ni offrir, de travailler sans être rémunérés. La loi vise à empêcher les employeurs à utiliser des moyens de pression plus ou moins insidieux sur leurs employés pour qu'ils fassent des heures supplémentaires sans être rémunérés. Toute personne qui fournit des heures en plus des heures légales de travail doit recevoir une rétribution."

La déclaration allègue que les charges de travail des membres du personnel d'exécution de la CIBC sont tellement lourdes qu'il leur est impossible de s'en acquitter durant leurs heures normales de travail.

On leur demande ou leur permet de fournir des heures supplémentaires pour répondre aux exigences de leur poste. Quand la CIBC ne les rémunère pas pour leur surtemps, elle agit en violation directe du Code canadien du travail qui la régit.

Afin d'aider les employés de la CIBC touchés au Canada à participer au recours collectif, REKO et SGM travaillent en collaboration avec Camp Fiorante Matthews en Colombie-Britannique, les avocats Chivers Carpenter en Alberta, Kapoor Selnes en Saskatchewan, Myers Weinberg LLP au Manitoba, Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino au Québec et Pink Breen Larkin au Canada
Atlantique.

Tout employé pourra consulter un avocat au niveau local pour déterminer s'il peut faire partie du recours collectif.

Les cabinets d'avocats ont également lancé un site Web www.unpaidovertime.ca et mettent un numéro de téléphone 1 888 687-2431 à la disposition des autres membres du personnel d'exécution de la CIBC qui ont fourni des heures supplémentaires de travail non rémunérées pour qu'ils puissent s'inscrire à titre essentiellement confidentiel afin d'obtenir plus de renseignements au sujet du recours collectif.

Dans les prochaines semaines, un juge responsable de la gestion de l'instance sera nommé pour le recours collectif et une conférence préparatoire aura lieu pour établir un calendrier pour le déroulement du dossier.
28733

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires