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40 ans pour Bissonnette : qu'en pensent les avocats?

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Diane Poupeau

2019-02-08 16:35:00

L'auteur de l'attentat de la mosquée de Québec a été condamné à 40 ans de prison. Des criminalistes réagissent.

Alexandre Bissonnette a été condamné à une lourde peine.
Alexandre Bissonnette a été condamné à une lourde peine.
L'audience aura duré plus de six heures. Le juge François Huot a condamné ce vendredi Alexandre Bissonnette à une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de présenter une demande de libération conditionnelle avant 40 ans.

Le jeune homme, aujourd'hui âgé de 29 ans, avait assassiné six fidèles et en avait gravement blessé cinq autres à la grande mosquée de Québec le 29 janvier 2017.

150 ans, une peine « peu significative »

C'est donc une peine intermédiaire qu'a privilégié le tribunal dans un jugement de 246 pages. Pour rappel, s'agissant d'un meurtre au premier degré, la peine encourue est a minima la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Depuis 2011, le code criminel autorise néanmoins les juges à « ordonner que les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle pour chaque condamnation pour meurtre soient purgées consécutivement ».

En l'occurrence, un cumul des peines, comme le demandait Me Thomas Jacques, avocat de la poursuite, exposait Alexandre Bissonnette à un emprisonnement minimal de 150 ans. Une peine « médiatiquement spectaculaire, mais peu significative », selon le juge Huot.

Ce dernier a toutefois estimé qu'une peine miminale de 25 ans serait tout aussi déraisonnable.

« Une peine illégale »

Pour prononcer cette peine intermédiaire, le juge Huot a déclaré l’article 745.51 du code criminel « constitutionnellement invalide ». La Charte des droits et libertés prévoit en effet qu’on ne peut imposer de peines cruelles et inusitées.

Contacté par Droit Inc., Me Richard Dubé considère que la peine rendue aujourd'hui est « une peine illégale ». « C'est effectivement une disposition inconstitutionnelle. Pour autant, le juge ne peut pas ajuster la durée de la peine comme il l'a fait ».

Me Jean-Claude Hébert se dit pour sa part « un peu surpris de l'interprétation que le juge fait de son pouvoir de réécrire une disposition du code criminel ». Selon l'avocat criminaliste, « François Huot aurait pu déclarer le cumul des peines contraire aux articles 7 et 12 de la Charte, puis s'en tenir à 25 ans. Ça aurait été une porte de sortie ».

« Une peine très sévère »

« C'est un jugement qui n'a pas été rendu à la légère » a réagi pour sa part Me Danièle Roy. « Ce qui est important ici, c'est que le juge déclare que les peines consécutives sont inconstitutionnelles ».

Elle estime également que ce jugement « a le mérite de tenir compte de toutes les facettes du problème. Le juge a pris conscience de l'ampleur du crime mais également de qui était l'accusé ».

Me Nada Boumeftah partage cette opinion. Interrogée par Droit Inc, elle a indiqué que « le principe de réhabilitation est au coeur du droit criminel et le juge en a tenu compte ».

Elle estime néanmoins que c'est « une peine très sévère, mais le juge Huot, sachant que ça serait une décision importante, a tenu compte de la gravité des faits, mais aussi du fait qu'une peine de 150 serait cruelle et inusité ».
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18 commentaires

  1. Alain Rioux
    Alain Rioux
    il y a 5 ans
    Moscou?
    Le nom du "juge" François Huot, aussi, passera à la postérité, pour les mauvaises raisons, comme celui de Pilate, ou plus bassement, d'un Fouquier-Tinville. Car, ce procès est hautement politique. En effet, à parcourir son jugement, on s'aperçoit rapidement de son caractère arbitraire, voire fabriqué, comme ceux des Socrate, Charles Ier, Louis XVI, Riel, Nuremberg, entre autres! En premier lieu, sa relation des faits ne tient aucun compte du cafouillis des témoignages du départ: DEUX individus cagoulés font irruption dans la Mosquée et le massacre s'ensuit. De plus, immédiatement, le mongol à Trudeau fait pression auprès de la "Fox News", pour exonérer Mohammed Belkhadir, le deuxième cagoulé... De sorte que l'accusation de racisme est hautement ébranlée, au point de réduire l'intention à la simple vengeance, comme le Dr. Turcotte, qui n'a écopé que de 17 ans... D'un autre côté, la peine est loufoque. Car, ou bien on cumule les crimes, ou bien on juge pour le crime, en général: c'est 25 ans ou 150 ans. Couper la poire en deux revient à permettre à un Dandin, des "Plaideurs", de juger de la Constitution, ce que la science juridique, avec un Beccaria, a toujours dénoncé. C'est pourquoi, une peine de 25 ans, à mon avis aurait été amplement suffisante, compte tenu de la jurisprudence "Turcotte", pour vengeance, parce que l'établissement des faits est encore très nébuleux, et qu'un casuiste n'a pas à juger de la loi. En résumé, comme les procès de Moscou, au XXe siècle, le pouvoir, en l'occurrence le multiculturalisme "canadian", recherche l'autocritique, cette fois, par contre, d’un peuple entier : les canadiens-français…

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      aluminium?
      "parce que l'établissement des faits est encore très nébuleux"

      C'est le cas seulement pour les hurluberlus qui choisissent de nier l'évidence. Que vous choisissiez de vous fiez aux reportages préliminaires (toujours erroné) plutôt qu'à l'enquête subséquente où les gens ont eu le bénéfice de toute la preuve incluant témoignages et bandes vidéos ET à l'aveu de Bissonnette, en dit beaucoup sur vous.

  2. Volander
    Volander
    il y a 5 ans
    UNE JUSTICE RÉGRESSIVE !
    Oui, Alexandre Bissonnette a été condamnée à une lourde peine! Est-on obligé de copier les USA et de cumuler les peines? Et le retour de la peine de mort c’est pour bientôt?
    _______________________________

    C’est la faute à *la couleur du temps* !
    Ou si vous préférez à l’époque dans laquelle nous vivons. Il s’est produit en Occident des actes terroristes qui ont tué et blessé des milliers de personnes. «258 personnes ont perdu la vie dans 13 attentats islamistes en France entre mars 2012 et décembre 2018.» Et ces attentats n’ont pas été commis par des boudhistes.
    2017 : Alexandre Bissonnette tue 6 musulmans dans une mosquée parce qu’il déteste et qu’il a peur de l’islam, il voulait se suicider.
    2014: Justin Bourque (N.-B.) abat trois policiers de la GRC et en blesse 2 autres. Il aurait toujours eu un problème avec l’autorité et il était impliqué dans des actions anti-gouvernementales.
    2012 : Richard Henry Bain se présente au Métropolis pendant le discours de Pauline Marois, nouvellement élue première ministre du Québec. Le tireur tue un technicien de scène et en blesse un 2e gravement. S’il n’a pas fait plus de victimes, c’est parce que son arme s’est enrayée.
    1989 : Marc Lépine (né d’un père algérien) cible précisément les femmes et en tue 14 à l’École polytechnique de Mtl et ce, à l'époque de la montée du féminisme au Québec. Il se suicide sur place.
    1984 : Le caporal Denis Lortie muni d’une arme automatique tue trois personnes à l’Assemblée nationale alors que le PQ était au pouvoir. (Il a été libéré en 1995 et est actuellement propriétaire d’un dépanneur).

    Cinq personnes troublées et affectées par *la couleur du temps* !

  3. Urbain
    Urbain
    il y a 5 ans
    Une histoire populaire
    Je dirais plutôt qu'à ce stade c'est plus un jugement "populaire" qui ne devrait pas passer le test de la Charte. À moins que la CSC ne le transforme en jugement politique. Je suis d'accord que le jugement est loufoque : hop 40 ans qui sort du chapeau! En voulant satisfaire tout le monde, personne n'est content au final.

    Par contre M. Rioux, ça s'arrête là, à moins d'une immense surprise, Bissonnette n'a rien à voir avec Socrate ou les procès de Prague. Déjà il a plaidé coupable et, à moins que vous prétendiez qu'on la forcé à passer aux aveux, aux yeux de la Loi, il n'est qu'un meurtrier. Si son geste était politique, il a en tout cas été incapable de l'assumer et a changé son fusil d'épaule rapidement.

  4. Volander
    Volander
    il y a 5 ans
    C’EST UN PENSEZ-Y BIEN...
    C’est un pensez-y bien… Si vous avez l’intention de tuer des personnes, la sentence sera beaucoup moins élevée que celle qui a été imposée à Alexandre Bissonnette, si vos victimes sont homosexuelles, tuées l’une après l’autre, violées, torturées et démembrées.

    Toronto: «Vingt-cinq (25) ans de prison pour le «serial killer» Bruce McArthur qui a tué huit (8) personnes. Bruce McArthur a admis avoir *minutieusement planifié* les meurtres de ses victimes, toutes liées à la communauté homosexuelle de Toronto. Plusieurs des victimes ont été agressées sexuellement ou séquestrées avant d'être tuées.»

    «Le paysagiste de 67 ans a donc reconnu qu’il a tué Selim Esen, Andrew Kinsman, Majeed Kayhan, Dean Lisowick, Soroush Mahmudi, Skandaraj Navaratnam, Abdulbasir Faizi et Kirushna Kanagaratnam, entre septembre 2010 et juin 2017.» («Qui sont les 8 victimes de Bruce McArthur?»)

    La différence entre Bissonnette et McArthur est que ce dernier est UN ANGLOPHONE, un psychopathe et un tueur en série, tandis que Bissonnette, dans son délire, avait peur que des musulmans s’attaquent à sa famille. (Le Devoir: «Le tueur qui croyait sauver des vies»).

    C’est du deux poids, deux mesures, peut importe leur âge dans le calcul de la peine. Alexandre Bissonnette est récupérable mais pas McArthur, qui un dangereux psychopathe.

    «La cause première du passage à l’acte [de Bissonnette] est le désespoir et non la promotion d’une idéologie particulière», considère le juge en faisant siennes les observations des experts Marc-André Lamontagne et Gilles Chamberland qui ont été entendus pendant le procès. Ainsi, l’assassin alors âgé de 27 ans a agi «pour des fins strictement personnelles et non idéologiques», peut-on lire dans la décision».

    Et alors? Pourquoi cette peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 40 ans?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      rime avec charisme
      «La cause première du passage à l’acte de Bissonnette est le désespoir et non la promotion d’une idéologie particulière», considère le juge (...). Ainsi, l’assassin alors âgé de 27 ans a agi «pour des fins strictement personnelles et non idéologiques», peut-on lire dans la décision. Et alors? Pourquoi cette peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 40 ans?».

      Euh, parce qu'il a tué 6 personnes et tenté d'en tuer plusieurs autres? Son geste était prémédité? Parce que désespoir ne change rien à la donne? Que justement il n'a pas été accusé de terrorisme ce qui était surprenant à la base

      Seriez-vous autant magnamine si un jeune déséspéré musulman avait tiré une dizaine de chrétiens de la sorte? J'en doute fortement. À l'instar des adeptes de certains médias, vous trouvez un prétexte bidon pour plaider pour la clémence, je suis convaincu que vous hurleriez à la mort asi les rôles étaient inversés.

    • Volander
      Volander
      il y a 5 ans
      Wow! La colère vous fait faire un tas de fautes d’orthographe !
      @Anonyme
      «Seriez-vous autant magnamine si un jeune déséspéré musulman avait tiré une dizaine de chrétiens de la sorte? J'en doute fortement. À l'instar des adeptes de certains médias, vous trouvez un prétexte bidon pour plaider pour la clémence, je suis convaincu que vous hurleriez à la mort asi les rôles étaient inversés.»

      Wow! La colère vous fait faire un tas de fautes d’orthographe !

      Si un musulman aurait commis un attentat dans une église et qu’il aurait tué 10 personnes, je le condamnerais à la prison à vie mais avec possibilité de libération après 25 ans comme c’était le cas avant 2011.

      Et je n’irais pas râler devant tous les médias qu’une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 40 ans n’est pas assez sévère comme le font aujourd’hui ces musulmans de la mosquée qui semblent croire qu’ils vivent encore dans leur pays d’origine.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Allô amateurs du JdeM
    Pas que ce n'est pas drôle de voir votre ignorance étalée au grand jour, mais afin d'éviter de vous ridiculiser encore plus, peut être voulez-vous considérer les 3 noms suivants:

    Douglas Garland: 75 ans sans possibilité de libération conditionnelle pour 3 meurtres;
    Justin Bourque: 75 ans sans possibilité de libération conditionnelle pour 3 meurtres;
    Travis Baumgartner: 40 ans sans possibilité de libération conditionnelle pour 4 meurtres;

    Tous anglos, leurs victimes pas des francos ou musulmans.

    Donc 40 ans sans possibilité de libération pour 6 meurtres et 6 autres tentatives de meurtres, ce n'est même pas dans le haut de la fourchette.

    Cessez de répeter bêtement les mêmes conneries et tenez-vous en donc aux faits

    • Volander
      Volander
      il y a 5 ans
      Les peines consécutives...
      @ Anonyme,
      «Tous anglos, leurs victimes pas des francos ou musulmans.»

      Je ne fais aucune différence entre Francos, Anglos, Musulmans, Noirs, etc. quand à la peine de prison qu’ils devraient purger.

      Condamner une personne à la prison à vie SANS POSSIBILITÉ de libération avant 25 ans est juste selon moi. Et cumuler les peines comme aux *United Steaks* est ridicule! Et j’ai droit à mon opinion...

      ▶️ Les peines consécutives : «Il s'agit d'une pratique controversée, selon l'avocat criminaliste Walid Hijazi. C’est l'étape juste en dessous d'une peine de mort. On élimine toute possibilité de réhabilitation qui est une dimension fondamentale de n'importe quelle peine.»
      https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1017494/garland-condamne-prison-vie-triple-meurtre

    • Volander
      Volander
      il y a 5 ans
      «Mais nous ne sommes pas au Texas.»
      «Mais nous ne sommes pas au Texas. Ici, nous ne sommes pas non plus au Moyen-Orient, où le droit criminel est fondé sur la loi du talion et la rétribution vengeresse.

      La vérité est que ce cumul des peines permettant de parvenir au chiffre absurde de 150 ans fut un geste politique du gouvernement Harper qui, en 2011, calqua la jurisprudence américaine la plus dure, pour faire plaisir à sa base militante évangélique.

      Nous ne sommes pas dans une de ces sociétés où, après un attentat terroriste en Occident, des foules haineuses et en liesse descendent dans la rue pour fêter le geste du « héros ».
      https://www.journaldequebec.com/2019/02/14/les-bissonnette-ont-raison

  6. Réal Nadeau
    Réal Nadeau
    il y a 4 ans
    Retraité de l'enseignement
    Il y a beaucoup et de graves de ZONES D'OMBRE dans cette cause:
    1) Pas d'examen psychiatrique de l'accusé IMMÉDIATEMENT après les faits,dérogation inexplicable de la part de la Couronne.Cela ne va-t-il pas contre la présomption d'innocence,si importante dans notre droit.N'a-t-on pas pris pour acquis que ce jeune homme était dans un état normal, donc pleinement responsable? Les faits disent amplement le contraire (dépression,très forte médication,décrochage de la réalité, etc).

    2) Aucun spécialiste des conséquences d'une intimidation sur la responsabilité criminelle n'a témoigné devant la Cour.Cette intimidation,pourtant, fut EXCEPTIONNELLE à deux points de vue :
    a ) Durée :du 5e primaire au cégep inclusivement;
    b)Intensité : dans la cour d'école, durant les classes,souvent avec la complicité du professeur lui-même! Les effets désastreux cette intimidation hors du commun n'ont pas été pris en compte.

    3) Contexte politique particulier-
    a) Potentiel Conflit d'intérêt POLITIQUE / JUSTICE. A Ottawa comme à Québec et dans toutes les provinces le Procureur général qui signe les accusations au criminel est ,EN MÊME TEMPS ,Ministre de la Justice, donc membre du Cabinet ,qui prend les décisions politiques.Incroyables ambiguïtés où la justice et les intérêts politiques peuvent s'emmêler!
    b) La cause d'Alexandre Bissonnette arrive en plein débat politique dans les deux capitales entre les tenants du multiculturalisme qui soupçonnent facilement nombre de Québécois d'être non-inclusifs sinon islamophobes,voir même racistes.Dès après
    le drame de la Mosquée, le PM Couillard lance une campagne sur toutes les tribunes contre la non-inclusion qui culminerait dans un projet d'enquête publique sur "le racisme systémique au Québec".

    Il est assez facile de conclure qui avait avantage, politiquement, à la condamnation d'A.Bissonnette,

  7. Réal Nadeau
    Réal Nadeau
    il y a 4 ans
    Ex-professeur retraité
    M. Alain RIOUX,
    J'ai lu avec un grand intérêt votre réflexion. Vous me confirmez dans l'impression que la politique est une donnée très importante dans cette cause.
    Je me rappelle la déclaration du père d'Alexandre Bissonnette,Me Raymond Bissonnette, faite devant les caméras nationales à l'issue des représentations sur la sentence :"Les avocats de la Couronne ont tout fait pour démoniser mon fils,je soupçonne ,pour des raisons politiques,non judiciaires".Vous précisez ces déviations politiques et leur relations avec les plus abjects aberration du passé.
    Je souhaite qu'un jour tout soit démasqué et que la vérité éclate...

    • Réal Nadeau
      Réal Nadeau
      il y a un an
      Ex-éducateur
      M.Alain RIOUX
      Vous avez fort bien compris ma lecture des faits et du contexte politique.JE VOUS EN REMERCIE.
      Il nous reste à souhaiter qu'un jour "justice pleine et entière" soit accordée à ce jeune homme brisé mentalement par une intimidation exceptionnelle.R.N.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    trop drôle
    "Si un musulman aurait commis"

    Aurait? Vraiment? Vous ne saviez pas que les scies mangent les raies.

    Quand on se permet de souligner les fautes des autres, vaut mieux ne pas en faire soi-même...

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    OMG, qu'est-ce qui faut pas lire
    "Les avocats de la Couronne ont tout fait pour démoniser mon fils,"

    Le gars est entré masqué dans un lieu de culte et a tiré à l'arme automatique sur des gens au seul motif de l'origine et de la religion. Il a tué 6 canadiens (bien oui, ils avaient tous la citoyenneté...) et en a blessé 19 autres. Un carnage de gens non-armés.

    Au-delà de ça, pas besoin de "démonisation", les faits parlent d'eux-mêmes. Et ceux qui cherchent à les amoindrir le font par idéologie bornée.

  10. réal Nadeau
    réal Nadeau
    il y a 4 ans
    Éducateur retraité
    "Les avocats de la Couronne ont tout fait pour démoniser mon fils,"
    (Anonyme)
    Il me parait évident que vous n'êtes pas très bien informé du déroulement des procédures judiciaires ,du début à la fin,sinon,vous vous poseriez bien des questions.
    Je fais une recherche depuis,longtemps sur le sujet, notamment, sur les aspects politiques de ces procédures.
    Il y a beaucoup de signes du caractère politique de la condamnation d'Alexandre BISSONNETTE.

    1 --Le Procureur général, autorité ultime dans l'administration de la justice, est un politicien.Il est, EN MÊME TEMPS, Ministre de la Justice,donc membre du Conseil des Ministres.Dans le contexte multiculturaliste du temps,Couillard faisait campagne contre bien des Québécois qu'il accusait de "NON-INCLUSION" DES MINORITÉS, notamment des minorités musulmanes.

    2. Le drame s'étant déroulé dans une mosquée,c'était une OCCASION EN OR voir confirmée la position de gouvernement Couillard (incidemment,très proche de celle de Trudeau.Il en a été sûrement été question au Conseil des ministres.Un subalterne du Procureur Général (en accord sûrement avec celui-ci) ,le Directeur des Poursuites pénales a CITÉ A.BISSONNETTE DIRECTEMENT à procès, sans enquête préliminaire ,ce qui envoie le message implicite de la culpabilité présumée de A.B.

    3. Il n'y a pas eu d'évaluation psychatrique d'Alexandre Bissonnette IMMÉDIATEMENT après les faits,comme cela se NORMALEMENT ! IMPOSSIBLE d'y voir un simple oubli de la Couronne,toujours sous la direction du PROCUREUR GÉNÉRAL et MINISTRE DE LA JUSTICE (donc politicien, rappellons-le).
    3.- La Défense représentée par Me Petit aurait pu réclamer un tel examen psychiatrique:elle ne l'a pas fait.Pourquoi??? Un hasard ? Une distraction? Probablement pas.
    Ce que l'on sait,c'est qu'après deux mois, Me Petit a cessé d'être avocat de la Défense,sans qu'on ait de raisons données publiquement.

    3.- À la fin des Représentations sur la sentence, le père d'Alexandre Bissonnette,Me Raymond Bissonnette , fera cette déclaration surprenante mais significative devant les caméras du Québec et du Canada:
    "Les avocats de la Couronne ont tout fait pur démoniser mon fils,je soupçonne fortement, pour des raisons politiques, non judiciaires".
    Cette déclaration formelle et solennelle est la confirmation on ne peut claire DU CARACTÈRE POLITIQUE donné à la cause d'Alexandre Bissonnette.

  11. Réal Nadeau
    Réal Nadeau
    il y a 3 ans
    Éducateur retraité
    ALEXANDRE D R O I T

    Devant la cour d'Appel, il y a deux causes :
    1)La légitimité de la Loi Harper dite des "Sentences consécutives",que je crois inhumaine, donc inconstitutionnelle;
    2) La légitimité de 40 ans d'incarcération, qui enlève à peu près tout intérêt à la réhabilitation,donc cruelle et indigne d'une démocratie qui possède une charte des Droits et Libertés.

  12. R.Nadeau
    R.Nadeau
    il y a 3 ans
    Éducateur
    ALEXANDRE D R O I T

    Devant la cour d'Appel, il y a deux causes :
    1)La légitimité de la Loi Harper dite des "Sentences consécutives",que je crois inhumaine, donc inconstitutionnelle;
    2) La légitimité de 40 ans d'incarcération, qui enlève à peu près tout intérêt à la réhabilitation,donc cruelle et indigne d'une démocratie qui possède une charte des Droits et Libertés.

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