L'audience aura duré plus de six heures. Le juge François Huot a condamné ce vendredi Alexandre Bissonnette à une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de présenter une demande de libération conditionnelle avant 40 ans.
Le jeune homme, aujourd'hui âgé de 29 ans, avait assassiné six fidèles et en avait gravement blessé cinq autres à la grande mosquée de Québec le 29 janvier 2017.
150 ans, une peine « peu significative »
C'est donc une peine intermédiaire qu'a privilégié le tribunal dans un jugement de 246 pages. Pour rappel, s'agissant d'un meurtre au premier degré, la peine encourue est a minima la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Depuis 2011, le code criminel autorise néanmoins les juges à « ordonner que les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle pour chaque condamnation pour meurtre soient purgées consécutivement ».
En l'occurrence, un cumul des peines, comme le demandait Me Thomas Jacques, avocat de la poursuite, exposait Alexandre Bissonnette à un emprisonnement minimal de 150 ans. Une peine « médiatiquement spectaculaire, mais peu significative », selon le juge Huot.
Ce dernier a toutefois estimé qu'une peine miminale de 25 ans serait tout aussi déraisonnable.
« Une peine illégale »
Pour prononcer cette peine intermédiaire, le juge Huot a déclaré l’article 745.51 du code criminel « constitutionnellement invalide ». La Charte des droits et libertés prévoit en effet qu’on ne peut imposer de peines cruelles et inusitées.
Contacté par Droit Inc., Me Richard Dubé considère que la peine rendue aujourd'hui est « une peine illégale ». « C'est effectivement une disposition inconstitutionnelle. Pour autant, le juge ne peut pas ajuster la durée de la peine comme il l'a fait ».
Me Jean-Claude Hébert se dit pour sa part « un peu surpris de l'interprétation que le juge fait de son pouvoir de réécrire une disposition du code criminel ». Selon l'avocat criminaliste, « François Huot aurait pu déclarer le cumul des peines contraire aux articles 7 et 12 de la Charte, puis s'en tenir à 25 ans. Ça aurait été une porte de sortie ».
« Une peine très sévère »
« C'est un jugement qui n'a pas été rendu à la légère » a réagi pour sa part Me Danièle Roy. « Ce qui est important ici, c'est que le juge déclare que les peines consécutives sont inconstitutionnelles ».
Elle estime également que ce jugement « a le mérite de tenir compte de toutes les facettes du problème. Le juge a pris conscience de l'ampleur du crime mais également de qui était l'accusé ».
Me Nada Boumeftah partage cette opinion. Interrogée par Droit Inc, elle a indiqué que « le principe de réhabilitation est au coeur du droit criminel et le juge en a tenu compte ».
Elle estime néanmoins que c'est « une peine très sévère, mais le juge Huot, sachant que ça serait une décision importante, a tenu compte de la gravité des faits, mais aussi du fait qu'une peine de 150 serait cruelle et inusité ».
Nouvelles | Vendredi le 8 Février 2019
Derniers articles
- En ski de fond au cabinet!
- Nouvelles insolites!
- Immigration: la CAQ écarte un avocat!
- Wilson-Raybould puise chez BLG pour la conseiller
- L’avocat suspendu prétend avoir soudoyé un vérificateur du Barreau!
- Poursuite salée pour une partie de poker!
- La discipline à l’heure du #MeToo
- Une nouvelle notaire pour DeGranpré Chait!
- Pédalez pour la justice!
- Ils s’aiment!
|
Pour lire sur le même sujet
Parfois, les avocats feraient mieux de se taire! |
Une avocate reconnue pour son dévouement |
La rentabilité des cabinets mise à mal en 2019 |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Bureau à louer square St-Louis, Marchand, Avocats.
Incluant réception, WiFi, fax, photocopieur, salle de conférence, etc. Ref. client poss.
Informations : secretariat à lexrei.com / 514.288.4439
BUREAU 1er étage À LOUER
Bureau 800 pci, tout équipé, tout inclus, métro Cadillac, 750$/mois.
Tél: 438-397-7969. VENEZ VOIR !
Bureau à louer
Montréal,coin Laurier et Avenue du Parc
Salle de conférence, photocopieur, fax et Wifi.
Marie-Pier Douin 514-271-4700
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Salle de réunion toute équipée à louer - Métro Laurier
À la journée (125$) / demi-journée (75$) Rénovée 2018. Capacité 6 personnes.
https://www.espacenord.ca/bureaux
Bureau(x) fermé(s) (2) à louer 96 à 128 pc - Métro Laurier
À partir de 675$/mois tout compris. Rénovés, idéal pour professionnel
https://www.espacenord.ca/bureaux
4-5 BUREAUX À LOUER - CENTRE-VILLE DE MONTRÉAL
Incluant réception, Internet, téléphone et 2 salles de conférence, possibilité de stationnement.
Pour plus d’information: info à gplegal.com
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau meublé à ss-louer dès décembre, 500 Place d'Armes
Inclus : Internet, téléphone, fax, réception, salle de conf., etc.
875$/mois + tx. MLS Légal 514-794-4981
1-2 BUREAUX À LOUER
Vue Fleuve, Vieux-Montréal, convivial, droit public, Palais/CAIJ.
Métro Place d’Armes
franklin à gertlerlex.ca (514) 942-9309
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Incluant réception, WiFi, fax, photocopieur, salle de conférence, etc. Ref. client poss.
Informations : secretariat à lexrei.com / 514.288.4439
BUREAU 1er étage À LOUER
Bureau 800 pci, tout équipé, tout inclus, métro Cadillac, 750$/mois.
Tél: 438-397-7969. VENEZ VOIR !
Bureau à louer
Montréal,coin Laurier et Avenue du Parc
Salle de conférence, photocopieur, fax et Wifi.
Marie-Pier Douin 514-271-4700
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Salle de réunion toute équipée à louer - Métro Laurier
À la journée (125$) / demi-journée (75$) Rénovée 2018. Capacité 6 personnes.
https://www.espacenord.ca/bureaux
Bureau(x) fermé(s) (2) à louer 96 à 128 pc - Métro Laurier
À partir de 675$/mois tout compris. Rénovés, idéal pour professionnel
https://www.espacenord.ca/bureaux
4-5 BUREAUX À LOUER - CENTRE-VILLE DE MONTRÉAL
Incluant réception, Internet, téléphone et 2 salles de conférence, possibilité de stationnement.
Pour plus d’information: info à gplegal.com
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau meublé à ss-louer dès décembre, 500 Place d'Armes
Inclus : Internet, téléphone, fax, réception, salle de conf., etc.
875$/mois + tx. MLS Légal 514-794-4981
1-2 BUREAUX À LOUER
Vue Fleuve, Vieux-Montréal, convivial, droit public, Palais/CAIJ.
Métro Place d’Armes
franklin à gertlerlex.ca (514) 942-9309
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Jeudi le 14 Février 2019
Avocat (e) – litige construction | Boisbriand
Avocat (e) – litige construction | Boisbriand
Jeudi le 14 Février 2019
Avocat(e) Fiscaliste | Laval
Avocat(e) Fiscaliste | Laval
Jeudi le 14 Février 2019
Avocat(e) en droit municipal | Montréal
Avocat(e) en droit municipal | Montréal
Jeudi le 14 Février 2019
Avocat(e) | Laval
Avocat(e) | Laval
Mercredi le 13 Février 2019
Conseiller(ère) juridique en droit immobilier | Montréal
Conseiller(ère) juridique en droit immobilier | Montréal
Mercredi le 13 Février 2019
Avocat(e) ou stagiaire en droit criminel recherché(e)s | Montréal
Avocat(e) ou stagiaire en droit criminel recherché(e)s | Montréal
Lundi le 11 Février 2019
Avocat(e) - litige (3 à 6 ans) | Montréal
Avocat(e) - litige (3 à 6 ans) | Montréal
Lundi le 11 Février 2019
Avocat(e) aux lois sociales | Montréal
Avocat(e) aux lois sociales | Montréal
Lundi le 11 Février 2019
Comptable | Laval
Comptable | Laval
Lundi le 11 Février 2019
Avocat(e) (contentieux) | Québec
Avocat(e) (contentieux) | Québec
Vendredi le 8 Février 2019
Parajuriste, litige | Montréal
Parajuriste, litige | Montréal
Vendredi le 8 Février 2019
Avocat(e)s temporaires | Montréal
Avocat(e)s temporaires | Montréal
Vendredi le 8 Février 2019
Adjoint(e) immobilier et corporatif | Brossard
Adjoint(e) immobilier et corporatif | Brossard
Jeudi le 7 Février 2019
Avocat(e) litige civil et commercial | Montréal
Avocat(e) litige civil et commercial | Montréal
Jeudi le 7 Février 2019
Avocat(e) en droit des affaires (5 à 7 ans) | Montréal
Avocat(e) en droit des affaires (5 à 7 ans) | Montréal
Jeudi le 7 Février 2019
Notaire - Droit immobilier | Longueuil
Notaire - Droit immobilier | Longueuil
Jeudi le 7 Février 2019
Conseiller(ère) juridique en immobilier (3-5 ans) | Montréal
Conseiller(ère) juridique en immobilier (3-5 ans) | Montréal
Jeudi le 7 Février 2019
Procureur(e) aux poursuites criminelles et pénales | Québec
Procureur(e) aux poursuites criminelles et pénales | Québec
Mercredi le 6 Février 2019
Conseiller(ère), développement des affaires | Montréal
Conseiller(ère), développement des affaires | Montréal
Mercredi le 6 Février 2019
Conseiller(ère) juridique – entreprise innovante | Montréal
Conseiller(ère) juridique – entreprise innovante | Montréal
Mercredi le 6 Février 2019
Avocat(e) (3 à 5 ans d’expérience) | Montréal
Avocat(e) (3 à 5 ans d’expérience) | Montréal
Mercredi le 6 Février 2019
Adjoint(e) juridique - Droit du travail | Laval
Adjoint(e) juridique - Droit du travail | Laval
Mardi le 5 Février 2019
Directeur(rice), Pratiques professionnelles | Québec
Directeur(rice), Pratiques professionnelles | Québec
Mardi le 5 Février 2019
Avocat(e) senior en droit commercial et corporatif | Sherbrooke
Avocat(e) senior en droit commercial et corporatif | Sherbrooke
Lundi le 4 Février 2019
Réviseur(euse) de contenu | Montréal
Réviseur(euse) de contenu | Montréal
Lundi le 4 Février 2019
Avocat(e) - 0 à 2 ans | Longueuil
Avocat(e) - 0 à 2 ans | Longueuil
Lundi le 4 Février 2019
Avocat(e) – faillite, insolvabilité et restructuration | Montréal
Avocat(e) – faillite, insolvabilité et restructuration | Montréal
Vendredi le 1 Février 2019
Parajuriste | Kirkland
Parajuriste | Kirkland
Jeudi le 31 Janvier 2019
Adjoint(e) juridique | Montréal
Adjoint(e) juridique | Montréal
Jeudi le 31 Janvier 2019
Adjoint(e) juridique | Montréal
Adjoint(e) juridique | Montréal
Jeudi le 31 Janvier 2019
Avocat(e) en litige civil, responsabilité et assurance | Québec
Avocat(e) en litige civil, responsabilité et assurance | Québec
Jeudi le 31 Janvier 2019
Avocat(e)s en litige | Montréal
Avocat(e)s en litige | Montréal
Jeudi le 31 Janvier 2019
Adjoint(e) juridique (litige – droit bancaire) | Montréal
Adjoint(e) juridique (litige – droit bancaire) | Montréal
Jeudi le 31 Janvier 2019
Conseiller(ère) en redressement financier | Montréal
Conseiller(ère) en redressement financier | Montréal
Mercredi le 30 Janvier 2019
Notaire | Laval
Notaire | Laval
Mercredi le 30 Janvier 2019
Avocat(e) en droit des affaires | Montréal
Avocat(e) en droit des affaires | Montréal
Mercredi le 30 Janvier 2019
Conseiller(ère) mobile en redressement financier | Montérégie
Conseiller(ère) mobile en redressement financier | Montérégie
Mercredi le 30 Janvier 2019
Avocat(e) recherchiste en santé et sécurité du travail | Laval
Avocat(e) recherchiste en santé et sécurité du travail | Laval
Mardi le 29 Janvier 2019
Conseiller(ère) juridique junior / Junior Legal Counsel | St-Laurent
Conseiller(ère) juridique junior / Junior Legal Counsel | St-Laurent
Mardi le 29 Janvier 2019
Conseiller(ère) en droit corporatif et commercial | Rive-Nord de Montréal
Conseiller(ère) en droit corporatif et commercial | Rive-Nord de Montréal
Lundi le 28 Janvier 2019
Conseiller(ère) Juridique Senior | Montreal
Conseiller(ère) Juridique Senior | Montreal
Lundi le 28 Janvier 2019
Avocat(e) plaidant dans le domaine du droit criminel et pénal | Montréal
Avocat(e) plaidant dans le domaine du droit criminel et pénal | Montréal
Lundi le 28 Janvier 2019
Avocat(e) plaidant dans le domaine du droit criminel et pénal | Québec
Avocat(e) plaidant dans le domaine du droit criminel et pénal | Québec
Lundi le 28 Janvier 2019
Conseiller(ère) en redressement financier | Gatineau
Conseiller(ère) en redressement financier | Gatineau
Vendredi le 25 Janvier 2019
Adjoint(e) juridique litige ou droit de la famille | Montréal
Adjoint(e) juridique litige ou droit de la famille | Montréal
Mardi le 15 Janvier 2019
Technicien(ne) à la cour municipale temporaire | Shawinigan
Technicien(ne) à la cour municipale temporaire | Shawinigan
Jeudi le 24 Janvier 2019
Conseiller(ère) d’affaires juridiques, gestion contractuelle et conformité | Montréal
Conseiller(ère) d’affaires juridiques, gestion contractuelle et conformité | Montréal
Jeudi le 24 Janvier 2019
Avocat(e) - droit des sociétés et droit commercial | Montréal
Avocat(e) - droit des sociétés et droit commercial | Montréal
Jeudi le 24 Janvier 2019
Responsable des affaires juridiques | Montreal
Responsable des affaires juridiques | Montreal
Mercredi le 23 Janvier 2019
Avocat(e), droit de la famille | Montérégie
Avocat(e), droit de la famille | Montérégie
Mardi le 22 Janvier 2019
Avocat(e) droit du travail | Montréal
Avocat(e) droit du travail | Montréal
Mardi le 22 Janvier 2019
Avocat(e) en responsabilité professionnelle - assurance | Montréal
Avocat(e) en responsabilité professionnelle - assurance | Montréal
Lundi le 21 Janvier 2019
Avocat(e) droit du travail et droit administratif | Montréal
Avocat(e) droit du travail et droit administratif | Montréal
Lundi le 21 Janvier 2019
Adjoint(e) droit du travail et de l'emploi | Montréal
Adjoint(e) droit du travail et de l'emploi | Montréal
Lundi le 21 Janvier 2019
Adjoint(e) Juridique | Laval
Adjoint(e) Juridique | Laval
Lundi le 21 Janvier 2019
Avocat(e) au centre de documentation | Laval
Avocat(e) au centre de documentation | Laval
Vendredi le 18 Janvier 2019
Conseiller(ère) juridique en droit immobilier | Montréal
Conseiller(ère) juridique en droit immobilier | Montréal
Vendredi le 18 Janvier 2019
Agent(e) de secrétariat juridique | Québec
Agent(e) de secrétariat juridique | Québec
Vendredi le 18 Janvier 2019
Analyste à la réglementation | Montréal
Analyste à la réglementation | Montréal
Vendredi le 18 Janvier 2019
Avocat(e) de soutien en droit de la famille | Montréal
Avocat(e) de soutien en droit de la famille | Montréal
Mercredi le 9 Janvier 2019
Avocat(e) | Saint-Georges
Avocat(e) | Saint-Georges
Jeudi le 17 Janvier 2019
Adjoint(e) juridique en litige | Montréal
Adjoint(e) juridique en litige | Montréal
Jeudi le 17 Janvier 2019
Avocat(e) en droit commercial et corporatif | Montréal
Avocat(e) en droit commercial et corporatif | Montréal
Mercredi le 16 Janvier 2019
Parajuriste, Droit des sociétés | Montréal
Parajuriste, Droit des sociétés | Montréal
Mercredi le 16 Janvier 2019
Directeur(trice) de la qualité linguistique | Montréal ou Toronto
Directeur(trice) de la qualité linguistique | Montréal ou Toronto
Mardi le 8 Janvier 2019
Stagiaire en Droit | Montréal
Stagiaire en Droit | Montréal
Mardi le 15 Janvier 2019
Avocat(e) plaideur(euse) – litige civil (2 postes à combler) | Lévis
Avocat(e) plaideur(euse) – litige civil (2 postes à combler) | Lévis
Vendredi le 19 Octobre 2018
Avocat(e) – Droit immobilier public (Urbanisme – Environnement – Municipal) | Montréal
Avocat(e) – Droit immobilier public (Urbanisme – Environnement – Municipal) | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 22 février 2019 | Saint-Jérôme
Revue annuelle 2018 en droit municipal
Revue annuelle 2018 en droit municipal
Le 20 février 2019 | Montréal
Recherche et interprétation des plumitifs
Recherche et interprétation des plumitifs
Le 28 février 2019 | Québec
Recherche et interprétation des plumitifs
Recherche et interprétation des plumitifs
Le 26 février 2019 | Montréal
Limitation of Liability and Indemnity Clauses in Quebec : Safe Harbour or False Hope?
Limitation of Liability and Indemnity Clauses in Quebec : Safe Harbour or False Hope?
Le 13 mars 2019 | Montréal
Qu’en est-il de la survie de l’obligation alimentaire entre ex-époux au-delà de la retraite
Qu’en est-il de la survie de l’obligation alimentaire entre ex-époux au-delà de la retraite
Le 17 avril 2019 | Montréal
Profilage, publicité ciblée et renseignements personnels : ouvrir la « boîte noire » sans franchir la « ligne rouge »
Profilage, publicité ciblée et renseignements personnels : ouvrir la « boîte noire » sans franchir la « ligne rouge »
Le 26 février 2019 | Montréal
Langage clair + Legal Design : Transformer l'expérience client dans le milieu juridique
Langage clair + Legal Design : Transformer l'expérience client dans le milieu juridique
Le 4 avril 2019 | Montréal
L’action collective : un véhicule procédural à considérer pour protéger les intérêts des enfants?
L’action collective : un véhicule procédural à considérer pour protéger les intérêts des enfants?
Le 20 février 2019 | Montréal
18e Journée d'étude sur les réclamations sur contrats
18e Journée d'étude sur les réclamations sur contrats
Le 4 avril 2019 | Montréal
Certificats 116 et autres implications fiscales en présence de non-résidents
Certificats 116 et autres implications fiscales en présence de non-résidents
Derniers commentaires