Simon St-Georges.
Simon St-Georges.
La question a fait couler beaucoup d'encre, mais il sera difficile de prouver si Judy Wilson-Raybould a perdu son portefeuille en raison de la façon dont elle a traité le cas de SNC-Lavalin. En soi, cependant, le débat et les spéculations nuisent à l'apparence de la primauté du droit et de l’indépendance judiciaire. Mes recherches démontrent d’ailleurs que les nouvelles ententes en matière de justice pénale -que le Canada tente d’adapter à partir de pratiques américaines et britanniques- présentent des risques importants pour l’indépendance des poursuites et la confiance des citoyens envers leurs institutions.

Judy Wilson-Raybould a agi de manière louable en soutenant ses procureurs, qui ont clairement décidé que, jusqu'ici, l'importance économique et politique de SNC-Lavalin ne justifierait pas la tenue d'une négociation pour exclure sa responsabilité criminelle. Cette dernière question, soit la façon dont nous traitons les accusations de criminalité dans les entreprises, est l’un des aspects centraux de la présente histoire.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement Trudeau a mal géré cet aspect du complexe débat. Le gouvernement canadien a noyé un amendement au Code criminel dans sa loi budgétaire de 2018 afin d’autoriser ce qu'il appelle des « accords de réparation ». Comme les Canadiens sont en train de l’apprendre, ce nouveau type d’ententes criminelles s'apparente à des plaidoyers de culpabilité, sauf qu'elles n'impliquent justement pas de reconnaissance de culpabilité.

Les membres du Comité permanent des finances qui ont examiné et adopté l'amendement au Code criminel ont exprimé leur mécontentement face au processus. Même le député libéral Greg Fergus craignait le risque qu’on ne dissuade pas suffisamment les entreprises accusées d'activités criminelles tout en abordant l'optique d'un système criminel à deux vitesses. Après tout, les personnes accusées de crimes (non-violents) peuvent également avoir des tiers qui dépendent d’eux et une réputation à maintenir, mais elles ne bénéficient pas d’accords «de réparation » pour leur éviter une reconnaissance de culpabilité.

Il est vrai que la reconnaissance de culpabilité prend une dimension particulière pour SNC-Lavalin qui veut maintenir et continuer d’obtenir des contrats publics. À l'heure actuelle, l’entreprise refuse de négocier un plaidoyer de culpabilité pour cette raison. Notons cependant que de nombreuses entreprises multinationales signent encore des plaidoyers de culpabilité sans qu’ils les mènent à leur perte. De l’autre côté de la table des négociations, les procureurs de la Couronne semblent croire que, compte tenu de la gravité de la preuve amassée, ils ne peuvent pas négocier sur la reconnaissance de culpabilité de l’entreprise. Il s’agit d’une position qui est tout aussi compréhensible que la position de négociation de SNC-Lavalin.

« Si Ottawa autorise les accords de réparation, pourquoi les procureurs ne les utilisent-ils pas? » Nous avons beaucoup entendu cette question, surtout au Québec. Mais n'oublions pas qu’en revanche, le Canada n'a pas vraiment utilisé ses dispositions en matière de responsabilité criminelle des entreprises depuis leur réforme en 2003. Si nous voulons prendre au sérieux le crime d’entreprise, nous devons laisser les procureurs considérer que certains dossiers justifient des accusations. Et c’est là où le débat actuel manque de profondeur.

Plusieurs risques

L’un des risques connus des nouveaux accords de poursuite suspendue, outre la politisation du système de justice criminelle pour les grandes entreprises aux États-Unis, est une plus grande clémence du système de justice envers les entreprises nationales par rapport à leurs compétiteurs étrangers. Cela conduit à de mauvais signaux du marché et à un climat de faible dissuasion. Ces éléments font également partie de « l'intérêt public » que les procureurs de l'affaire SNC-Lavalin devaient prendre en compte. C’est à eux que le Code criminel confère cette discrétion (à l’Art.715.32 (1)). Ils méritent notre bénéfice du doute s’ils ont pris leur difficile décision comme acteurs juridiques indépendants et en connaissance de cause.

Nous savons maintenant que d'autres accusations criminelles pourraient suivre concernant la corruption alléguée de SNC-Lavalin au Québec. Et puis, il y a les autres problèmes d’affaires de l’entreprise, comme ses opérations minières et ses relations avec l’Arabie saoudite. Face à tout cela, le risque de prise de contrôle par une société étrangère est réel, mais il ne repose pas sur les épaules des procureurs ni sur celles des ministres de la Justice. Ultimement, la responsabilité première des employés de SNC-Lavalin repose sur SNC-Lavalin.

Pour être clair, j'estime qu'Ottawa et le gouvernement du Québec devraient aider l’entreprise si elle est vulnérable à une prise de contrôle. Et sur ce point, il n’est pas trop tard pour avoir un bon plan sur la manière d’obtenir l’acceptabilité sociale -à la grandeur du pays- pour qu’une aide financière soit apportée au besoin. Pour le moment, la variable du caractère distinct du Québec pourrait cependant rendre la tempête canadienne encore plus problématique. D'une part, la couverture contre-productive de certains politiciens et observateurs anglophones fait de SNC-Lavalin un ennemi. Mais d’autre part, des politiciens et des observateurs québécois appellent ouvertement au protectionnisme judiciaire de SNC-Lavalin sans penser aux répercussions de leur demande. Nous pouvons nous soucier de la protection de bons emplois en respectant l’intégrité de nos institutions.

Sur l’auteur

Simon St-Georges est avocat, politologue et étudiant au doctorat en science politique à l'Université de Montréal. Il a rédigé son mémoire de maîtrise sur les accords de poursuite suspendue et leurs implications politiques.