Me Jean-François Têtu de Fradette & Lebel Avocats représente l’individu.
Me Jean-François Têtu de Fradette & Lebel Avocats représente l’individu.
L’agresseur a récemment attaqué sa conjointe, à La Baie, en lui lançant une gaufre. Mercredi dernier, il a été amené par les policiers au Palais de justice de Chicoutimi, où il devra comparaître devant l’honorable Pierre Simard de la Cour du Québec, rapporte le Quotidien.

L’individu, représenté par Me Jean-François Têtu de Fradette & Lebel Avocats, est accusé de voies à fait armées. Rappelons que selon l’article 268 du Code criminel canadien, lancer un objet en direction d’une autre personne est interdit.

L’homme, qui n’avait aucun antécédent judiciaire, est également accusé de voies de fait simple, puisqu’il s’est impliqué dans une altercation avec sa victime après son lancer.

Le tribunal ne connaît toujours pas tous les faits entourant l’infraction.

Lancer vers quelqu’un, c’est non

L’article article 268 du Code criminel canadien stipule que le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) déposer une accusation de voies de fait armées contre quiconque lançant un objet vers une autre personne et ce, peu importe la nature de l’objet.

Aucune peine maximale n’est prévue par le Code criminel. Cependant, un individu reconnu coupable d’une infraction de voies de fait armée peut recevoir une détention maximale de 10 ans.