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Arrêt des procédures pour un ex-v.-p. de SNC-Lavalin!
Radio -canada
2019-02-19 16:40:00
Accusé de fraude et de corruption, un ex VP de SNC-Lavalin obtient gain de cause après avoir demandé l'abandon des poursuites dont il fait l'objet pour cause de « délais déraisonnables »...
Les avocats de Stéphane Roy ont plaidé la semaine dernière mercredi que les procureurs de la Couronne n'avaient pas déployé tous les efforts pour limiter les retards, alors que les procédures remontent maintenant à près de 60 mois (5 ans).
L'avocate de M. Roy, Nellie Benoît, a invoqué mercredi l'arrêt Jordan rendu par la Cour suprême du Canada en 2016. Le plus haut tribunal du pays fixait alors à 30 mois le délai maximal entre le dépôt des accusations et la fin prévue d'un procès criminel.
M. Roy avait été arrêté en 2012 et formellement accusé par la Gendarmerie royale du Canada en 2014.
Les accusations dont il fait toujours l'objet découlent des relations entre SNC-Lavalin et le régime de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi.
En 2014, M. Roy a été accusé de fraude de plus de 5000 $, de corruption d'un fonctionnaire étranger et de violation des sanctions imposées par les Nations unies à l'encontre de la Libye. La Couronne a depuis retiré l'accusation relative aux sanctions imposées par l'ONU.
Une déclaration sous serment de la GRC, déposée dans le cadre de son enquête, alléguait que M. Roy était impliqué dans un complot visant à faire passer au Mexique le fils de Kadhafi, Saadi, et sa famille, alors que le régime libyen était en déroute en 2011.
Cette affaire découle de la même enquête qui a abouti à des accusations contre SNC-Lavalin et qui soulèvent présentement la controverse à Ottawa.
Selon le quotidien Globe and Mail, le cabinet du premier ministre Justin Trudeau aurait fait pression sur l'ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould pour que la firme de génie québécoise évite les poursuites criminelles, en concluant un accord de réparation.
Mme Wilson-Raybould, rétrogradée il y a un mois aux Anciens Combattants, a annoncé sa démission du Cabinet mardi. L’affaire a pris d’autres proportions avec la démission, lundi, du secrétaire principal du premier ministre Justin Trudeau, Gerald Butts.
L'avocate de M. Roy, Nellie Benoît, a invoqué mercredi l'arrêt Jordan rendu par la Cour suprême du Canada en 2016. Le plus haut tribunal du pays fixait alors à 30 mois le délai maximal entre le dépôt des accusations et la fin prévue d'un procès criminel.
M. Roy avait été arrêté en 2012 et formellement accusé par la Gendarmerie royale du Canada en 2014.
Les accusations dont il fait toujours l'objet découlent des relations entre SNC-Lavalin et le régime de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi.
En 2014, M. Roy a été accusé de fraude de plus de 5000 $, de corruption d'un fonctionnaire étranger et de violation des sanctions imposées par les Nations unies à l'encontre de la Libye. La Couronne a depuis retiré l'accusation relative aux sanctions imposées par l'ONU.
Une déclaration sous serment de la GRC, déposée dans le cadre de son enquête, alléguait que M. Roy était impliqué dans un complot visant à faire passer au Mexique le fils de Kadhafi, Saadi, et sa famille, alors que le régime libyen était en déroute en 2011.
Cette affaire découle de la même enquête qui a abouti à des accusations contre SNC-Lavalin et qui soulèvent présentement la controverse à Ottawa.
Selon le quotidien Globe and Mail, le cabinet du premier ministre Justin Trudeau aurait fait pression sur l'ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould pour que la firme de génie québécoise évite les poursuites criminelles, en concluant un accord de réparation.
Mme Wilson-Raybould, rétrogradée il y a un mois aux Anciens Combattants, a annoncé sa démission du Cabinet mardi. L’affaire a pris d’autres proportions avec la démission, lundi, du secrétaire principal du premier ministre Justin Trudeau, Gerald Butts.
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