L’homme d’affaires André L’Espérance.
L’homme d’affaires André L’Espérance.
Le rejet d’une plainte privée par le procureur-chef adjoint André Campagna, à Sherbrooke, est à la source d’une joute verbale épique entre avocats.

En novembre dernier, la Cour du Québec assigne à procès l’homme d’affaires André L’Espérance, de Magog, pour vol et fraude de plus de 5 000 dollars.

Ce dernier aurait privé son ex-partenaire d’affaires Yvan Frappier de revenus évalués à 72 000 dollars à la suite d’un stratagème basé sur l’embauche au noir d’employés d’Yvan Frappier et d’utilisation « sans droit » de ses équipements.

André L’Espérance est bien connu en Estrie, où ses hôtels et équipements touristiques emploient des centaines de personnes. Quant à Yvan Frappier, c’est un entrepreneur en construction prospère de Windsor.

Les deux hommes se sont associés pour le projet récréotouristique le Grand Cru, à Magog en 2011, et sont en litige depuis 2016 relativement à ce projet.

C’est le refus de la Régie de police Memphrémagog d’enquêter sur la situation, en 2016, qui a incité Yvan Frappier à déposer une plainte privée, l’an dernier, afin d’assigner son rival à procès.

Le juge Erick Vanchestein.
Le juge Erick Vanchestein.
Le juge Maurice Galarneau de la Cour du Québec a instruit l’affaire et concluait, le 18 septembre dernier, que la « preuve était suffisante » pour assigner André L’Espérance à procès. « Un jury instruit en droit pourrait conclure » que les stratagèmes qu’aurait mis de l’avant André L’Espérance relèveraient du vol et de la fraude, en vertu des articles 334 et 380 du Code criminel.

La décision du juge Galarneau donnait suite à une décision précédente du juge Erick Vanchestein, qui autorisait en décembre 2017 la dénonciation de M. L’Espérance pour les deux même chefs d’accusation.

Bisbille

André Campagna, patron du DPCP pour le district de Magog, Saint-François et Mégantic, a cependant choisi de fermer le dossier.

Le criminaliste Jean-Pierre Rancourt.
Le criminaliste Jean-Pierre Rancourt.
Une décision qui fait rager le criminaliste Jean-Pierre Rancourt, qui allègue l’« abus de procédure » par Me Campagna.

« On a eu deux juges qui se sont prononcés sur les faits, qui ont conclu que les preuves sont suffisantes pour que l’affaire soit présentée à un jury. C’est un manque de respect pour ces juges, et c’est un abus de procédures. C’est indécent pour la victime, Yvan Frappier », tonne Me Rancourt lors d’un entretien avec Droit-Inc.

Il représente M. Frappier dans cette affaire.

Dans une lettre envoyée au DPCP et à Me Campagna le 20 septembre dernier, Jean-Pierre Rancourt exhortait la Couronne à ne pas laisser tomber son client, et à déposer des accusations.

Évoquant le refus « pour le moins étrange » des policiers magogois d’enquêter sur l’affaire, Me Rancourt fait état de « rumeurs à l’effet que les policiers ne voulaient pas enquêter et encore moins porter des accusations, contre un riche, multimillionnaire, homme d’affaires de Magog ». Il demande donc au DPCP de faire ce que doit pour que son client obtienne justice.

Le DPCP ne s’émeut guère des allégations de Jean-Pierre Rancourt.

« Me Rancourt ne sait vraiment pas comment les décisions se prennent », rétorque Me Campagna, qui évoque le protocole suivi par le DPCP en pareil cas, notamment la directive ACC-03 du DPCP qui balise la prise de décision menant au rejet d’une plainte privée.

« Nous avons choisi de favoriser l’intérêt public plutôt que l’intérêt privé », ajoute Me Campagna, qui cite également le juge Galarneau, dont la décision « ne présume aucunement de la qualité de la preuve ni de la crédibilité des témoins. »

Quant à l’accusation d’avoir abusé de la procédure, « je n’ai pas à répondre à ça », s’exaspère André Campagna.

Un litige qui dure

Le procureur-chef adjoint André Campagna.
Le procureur-chef adjoint André Campagna.
Les deux hommes d’affaires ferraillent devant les tribunaux civils depuis 2016. Yvan Frappier réclame ainsi 235 000 dollars à André L’Espérance pour diverses fautes contractuelles lors de la construction du Grand Cru, un bateau de croisière lacustre luxueux, naviguant sur le lac Memphrémagog.

Le procès dans cette affaire débutera à l’automne 2020.

C’est pendant la préparation de sa poursuite, en 2016, qu’Yvan Frappier apprend que son ex-partenaire l’aurait floué, explique l’avocat Pierre Lessard, procureur de M. Frappier au civil.

« Nous avons appris que pour respecter les délais (de construction du bateau), (l’entreprise de M. L’Espérance) EDB avait sciemment privé mon client de revenus, en utilisant sans droit ses employés et ses équipements », explique Me Lessard, qui pratique à Sherbrooke.

Pour l’essentiel, des soudeurs à l’emploi de M. Frappier ont été embauchés pour effectuer des heures supplémentaires pendant plusieurs semaines par EDB. Et des équipements appartenant à Yvan Frappier ont également été « empruntés » sans le consentement de ce dernier.

« C’est quand il a appris cela que M. Frappier a déposé une plainte privée », sollicitant alors les services de Jean-Pierre Rancourt pour ce faire, relate Pierre Lessard.

Me Lessard représente également Yvan Frappier dans un second recours d’une valeur de 72 000 dollars, pour recouvrer les revenus perdus à cause des stratagèmes allégués de vol et de fraude. Le procès civil de ce recours en prévu pour juin prochain.

André L’Espérance, atteint de la maladie de Parkinson, a pris sa retraite l’an dernier, laissant la conduite de ses affaires à sa fille Élyse.

Jeansonne s’en mêle

Le plaideur montréalais Jacques Jeansonne.
Le plaideur montréalais Jacques Jeansonne.
Le dernier rebondissement dans l’affaire concerne une mise en demeure envoyée par le plaideur montréalais bien connu Jacques Jeansonne.

Yvan Frappier, mécontent de la décision du DPCP, tente depuis le début du mois de janvier de faire publier une lettre d’opinion dans les médias estriens.

Dans cette lettre, dont Droit-Inc a obtenu copie, Yvan Frappier énumère les faits tels qu’ils ont été rendus publics. Citant les décisions de la Cour du Québec et celle du DPCP, l’entrepreneur dit considérer n’avoir « pas obtenu justice », et demande, en conclusion « si notre système judiciaire protège certaines personnes influentes ».

Dans les jours suivant l’envoi de cette lettre au journal Le Reflet du lac, de Magog, Yvan Frappier reçoit une missive envoyée par le cabinet Jeansonne Avocats.

Me Jeansonne y soutient que « le document en question qui laisse entendre que nos Clients (André L’Espérance et son entreprise) auraient « fraudé » l’impôt et « volé » des sommes d’argent est tout simplement faux », peut-on lire dans la mise en demeure datée du 25 janvier dernier.

Jacques Jeansonne poursuit en expliquant que de prétendre que l’on aurait tenté d’influencer la décision du DPCP « dénote une intention de préjudicier nos clients ».

La mise en demeure laisse l’avocat Pierre Lessard perplexe. Chargé de répondre à Me Jeansonne, le procureur sherbrookois s’étonne qu’une lettre non publiée, et envoyée à un journaliste, se retrouve dans les mains d’André L’Espérance, qui a mandaté Me Jeansonne pour rédiger la missive.

Au cabinet Jeansonne Avocats, on répond que « Me Jeansonne répondra à votre demande d’entrevue s’il le juge opportun ». Droit-Inc attend toujours.

Non seulement le contenu de la lettre se borne à recenser des faits déjà rendus publics, explique Me Lessard, mais en plus cela illustre que des liens existent entre André L’Espérance et le journal magogois.

Mais surtout, « on a élargi considérablement la notion de diffamation », s’indigne l’avocat.

La plainte privée

Le criminaliste Michel Dorval.
Le criminaliste Michel Dorval.

Le criminaliste Michel Dorval, qui a traité plusieurs plaintes privées pour le compte de la couronne, relève que les choses ne sont pas aussi simples.

Parlant du processus de façon générale, sans commenter la cause directement, il fait valoir que le processus de la plainte privée se solde rarement par des accusations.

D’abord, parce que l’instruction et l’enquête préliminaire, qui concluent qu’il y a un acte criminel, ne sont pas les mêmes outils qu’un procès. « Il y a beaucoup de choses qui se passent en enquête préliminaire qu’on n’a pas à soumettre au test de la Charte, par exemple », relève celui qui plaidé pour la couronne pendant plus de 20 ans avant de passer à la pratique privée.

Ainsi, la défense n’est pas toujours entendue lors de ces étapes, puisque les juges tranchent surtout sur le bien-fondé des allégations.

Par ailleurs, outre les critères d’usage balisant la décision du DPCP—intérêt public, solidité de la preuve, etc—il reste que le dépôt d’accusations a tendance à s’appuyer sur l’air du temps. Ainsi, si la société réprouve une situation plus qu’une autre, le DPCP peut fort bien donner le ton afin de privilégier les procès contre les harceleurs plutôt que contre les pyromanes.

« C’est une question relative à la politique du DPCP », explique Me Dorval.

Par ailleurs, le DPCP hésite à donner suite aux plaintes privées, qui résultent souvent de conflits personnels, ou commerciaux.