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Mieux soutenir les victimes d’agression sexuelle

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Radio -canada

2019-03-18 12:20:00

La ministre de la Justice nomme un comité d’experts pour analyser le système de justice. Voici les juristes qui y siègeront!

La ministre de la Justice, Sonia LeBel
La ministre de la Justice, Sonia LeBel
Le gouvernement du Québec fait un pas dans le but de rendre le système judiciaire et extrajudiciaire mieux adapté au traitement des plaintes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.

Il s'agit de la première partie de la réponse du gouvernement aux récriminations des victimes envers le système de justice dans la foulée du mouvement #MoiAussi.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, forme un comité d’experts qui aura un an pour étudier les différentes pistes de solution pour améliorer l’accompagnement des victimes d’agressions et faire ses recommandations.

Les experts analyseront le parcours que suit une victime en partant de l’agression jusqu’au processus judiciaire. Ils cibleront les différentes problématiques qui se présentent sur leur chemin.

Mme LeBel a fait l’annonce de la formation du comité d’experts en compagnie de ses collègues Véronique Hivon, du Parti québécois (PQ), Hélène David, du Parti libéral du Québec (PLQ), et de Christine Labrie, de Québec solidaire (QS).

L'objectif du gouvernement est de :

  • rebâtir la confiance des victimes à l’égard du système de justice;

  • améliorer et développer des mesures leur bénéficiant à l’intérieur du système judiciaire;

  • améliorer et développer des mesures leur bénéficiant à l’extérieur du système judiciaire.


Qui sur le comité?

L’honorable Elizabeth Corte.
L’honorable Elizabeth Corte.
Le comité sera formé de la juge en chef de la Cour du Québec (2009-2016), Elizabeth Corte, de la fonctionnaire émérite en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale, Hélène Cadrin, de l’enquêteur spécialisé en matière d’agressions sexuelles et directeur adjoint des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec (SQ), Sylvain Guertin, de la procureure au DPCP, Éliane Beaulieu, de la chercheure et professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval, Julie Desrosiers, d’une membre des « Courageuses », Patricia Tulasne, ainsi que plusieurs intervenants de centres d’aide aux victimes et de groupes de défense des droits des victimes.

Les hommes et les Autochtones victimes d’agressions sexuelles disposent chacun d’un représentant au sein du comité-conseil.

« Il y a urgence d’agir pour rebâtir la confiance entre les victimes de violence sexuelle et conjugale et le système de justice, a déclaré Mme Hivon. Il faut envoyer un signal clair que le temps est venu d’adapter notre système et nos manières de faire à la réalité des victimes, et non l’inverse ».

Le système doit s’adapter

Julie Desrosiers, chercheure et professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval.
Julie Desrosiers, chercheure et professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval.
Rappelant que les quatre élues annonçaient la formation d’un comité-conseil grâce à la prise de parole « des victimes, des survivantes et des survivants », Mme Hivon a souligné que ces victimes étaient venues dire « qu’il fallait briser le silence, les tabous et qu’enfin, il fallait que les choses changent ».

« À titre d’élus, nous sentons la responsabilité de transformer ce mouvement social en des gestes concrets, en des politiques concrètes qui vont changer les choses », a ajouté la députée péquiste.

Pour Me Hivon, il faut adopter des politiques qui vont faire en sorte que « c’est le système qui va s’adapter à la réalité des victimes de violences sexuelles et conjugales » plutôt que l’inverse.

« Nous savons que la solution aux enjeux dénoncés relativement aux services d’aide et juridiques doit, entre autres, passer par un accompagnement de la personne victime bien avant les procédures judiciaires, a poursuivi Mme LeBel. Je suis convaincue que la mise en place de ce comité ainsi que les pistes de solution qu’il proposera assureront de redonner aux personnes victimes la confiance dans le système de justice. »

Pas de réforme du Code criminel

Patricia Tulasne, membre des « Courageuses ».
Patricia Tulasne, membre des « Courageuses ».
« Même en combinant nos volontés politiques respectives et notre dévouement au travail, nous avions besoin d’aller puiser dans l’expertise terrain pour pouvoir réfléchir adéquatement aux problématiques dans leur totalité et éviter l’écueil de la solution unique à des enjeux pourtant multidimensionnels », a poursuivi la ministre LeBel.

La ministre LeBel refuse ainsi d’entreprendre une réforme du Code criminel pour l’adapter à la réalité des victimes d’agressions sexuelles parce qu’il lui faudrait obtenir l’assentiment du gouvernement fédéral, puisque le droit criminel est de juridiction fédérale. Elle estime ainsi que le renversement du fardeau de la preuve n’est pas à l’ordre du jour pour le moment.

Ancienne procureure, la ministre LeBel se dit préoccupée par le trop faible nombre de dénonciations et « par le sentiment que ressentent certaines victimes, sentiment de ne pas avoir été crues, de ne pas avoir été accueillies avec humanité, l’humanité dont elles auraient eu besoin dans ces moments de grande fragilité ».

Elle souhaite que ces victimes reprennent confiance en ce système de justice.

De son côté, Mme Labrie a souligné l’importance de proposer des solutions extrajudiciaires pour accompagner les victimes souhaitent éviter le système judiciaire et les aider à guérir des blessures subies lors de l’agression.

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6 commentaires

  1. CFF
    Incroyable
    >La ministre LeBel refuse ainsi d’entreprendre une réforme du Code criminel pour l’adapter à la réalité des victimes d’agressions sexuelles parce qu’il lui faudrait obtenir l’assentiment du gouvernement fédéral, puisque le droit criminel est de juridiction fédérale. Elle estime ainsi que le renversement du fardeau de la preuve n’est pas à l’ordre du jour pour le moment.

    Incroyable de penser que le seul rempart à l'encontre de la destruction de la présomption d'innocence en matière d'accusations d'agressions sexuelles est la séparation des pouvoirs, mais qu'autrement ce serait envisageable. Terrible d'entendre cela de la part de juristes, sincèrement.

    Et que dire de ce comité-bonbon, dans lequel on trouve 1 place pour les hommes et pour les Autochtones, qui auraient probablement beaucoup à dire, surtout ces derniers, tandis qu'on accorde le même nombre de place (1) à Patricia Tulasne, dont la plainte n'a même pas été retenue par le DPCP pour déposer des accusations à l'encontre de Rozon.

    Quelle chasse aux sorcières, je vais commencer les démarches dès aujourd'hui pour avoir ma "green card" américaine et déguerpire si la situation politique continue de virer aussi drastiquement vers l'extrême-gauche à chaque année qui passe...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Pas game
      "je vais commencer les démarches dès aujourd'hui pour avoir ma "green card" américaine et déguerpire si la situation politique continue de virer aussi drastiquement vers l'extrême-gauche à chaque année qui passe..."

      Des promesses, toujours des promesses...

      bla, bla, bla, c'est la fin de l'occident, bla, bla, bla...

      beaucoup de paroles, mais peu de gestes...

  2. JB
    OK...
    Oui, c'est vrai, les choses vont tellement mieux aux États-Unis...

  3. A
    A
    Pourquoi juste des feummes sur le comité?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Tu sais ben...
      L'homme blanc est le démon.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Observations
      Évidemment pas, mais je constate récemment que plusieurs d'entre nous font dans la paranoia et la victimisation. Et chialeux et braillard en plus...

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