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Injonction contre le recensement de signes religieux
Céline Gobert
2019-03-27 14:30:00
Un syndicat veut déclarer inconstitutionnel le recensement d'enseignants portant des signes religieux. Quel cabinet est sur le coup?
La FAE représente plus de 43 000 membres et exige que soit déclaré inconstitutionnel le recensement de professeurs arborant des signes religieux.
« Nous demandons au tribunal de l’annuler (...) et que toutes les informations recueillies soient détruites », a expliqué à CTV News l'avocat Rémi Bourget. Et finalement, nous demandons l’admission d’une injonction permanente afin qu’ils ne puissent plus faire une demande similaire à l’avenir. »
À l’encontre des chartes
Pour le président de la FAE, M. Sylvain Malette, les chartes sont « claires ». Il estime qu’une telle démarche va à l’encontre des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
« On ne peut pas identifier des individus sur la base de leur appartenance religieuse, a -t-il déclaré. On n’accepterait pas qu’on dénombre les enseignants sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur affiliation politique. Alors, pourquoi l’accepter sur la base de l’appartenance religieuse? »
Il a en outre précisé que sa centrale syndicale avait des obligations légales et morales, selon le Code du travail, de défense et de représentation envers les membres qu’elle représente.
Enfin, le syndicat met également au défi le gouvernement de François Legault d'éviter de recourir à la clause dérogatoire pour son projet de loi sur la laïcité.
Il propose plutôt de laisser les tribunaux trancher dans l’environnement juridique du pays qui comprend les chartes canadienne et québécoise.
Avec Radio-Canada
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9 commentaires
Urbain
il y a 5 ansPour une fois qu'on a un gouvernement qui a une colonne, non on va pas laisser les juges trancher.
Awa
il y a 5 ansOn devrait plutôt lire, « C’est Me Frédéric Bérard qui, au nom de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE), ... », on sait tous qu'il est le cerveau derrière cette demande...
Urbain
il y a 5 ansOù était la FAE quand les libéraux ont fait la même demande (à plus d'une reprise) ? Avez-vous eu des poursuites de vos membres qui ne se sentaient pas représentés ?
Je suis curieux de savoir sur quelle base juridique votre recours se base. Parce que pour le moment ça semble plus être un gros coup d'épée dans l'eau juste pour créer un psychodrame national.
Anonyme
il y a 5 ansIl est où le projet de loi que vous désiriez qu'ils attaquent? Parce que sans loi ou projet, t'as pas bien des motifs pour aller en cour, comprenez-vous?
Anonyme
il y a 5 ansJe traduis vos parôles:
Pour une fois qu'on a un gouvernement qui pense comme moi, non on va pas laisser les juges faire leur job.
Parce que c'est leur job de trancher tu sais? Séparation des pouvoirs et toute la patente. Et la CHarte est justement plus importante que le Parlement....
Anonyme
il y a 5 ansParfait, pas de clause grand-père ni de droit acquis.
Le gouvernement CAQ doit être extrêmement désolé.
Et les militants du voile aussi: ils pourront poser en victimes les pôôôôôvre madames qui auront perdu leur emploi.
Vous connaissez l'expression "'idiots utiles" ? Ben c'est ça.
Anonyme
il y a 5 ansUne colonne pour quoi je vous le demande? Pour donner le choix aux gens entre leur conviction personnelle et choisir ce qu'ils veulent faire de leur vie? Cette mesure de recensement et le projet de loi qui s'en vient sont deux choses que l'on devrait avoir honte dans une société libre et démocratique ayant adopter la charte justement pour ne pas que ça arrive. Un gros félicitation aux avocats qui ont travaillé là-dessus, c'est en partie pour ce genre de cause que la profession d'avocat existe!!
Anonyme
il y a 5 ansJe suis d'accord que la Charte donne des pouvoirs spéciaux aux Tribunaux.
C'est pourquoi le mieux serait de l'abolir et de rétablir la préséance nette du Parlement et assigner les Juges à ce qu'ils font de mieux: trancher des litiges selon la preuve offerte!
Anonyme
il y a 5 ansFélicitation à tous les avocats impliqués. C'est en parti pour ce genre de cause que la profession est nécessaire.