Demandes de sursis, mode d'emploi

La section Immigration et citoyenneté de l'Association du barreau canadien organise le 24 avril un petit-déjeuner causerie consacré aux demandes de sursis à l'exécution d'une décision d'expulsion.

« Nous organisons cette formation car il y a toujours des développements en droit de l'immigration et pour permettre aux praticiens d'être à jour dans la jurisprudence », a précisé Me Claudia Molina qui interviendra lors de la causerie.

Le sujet est d'actualité. « Les services frontaliers ont annoncé qu'il allait y avoir plus de déportations cette année. La Cour fédérale a aussi exprimé son inquiétude face à cette plus grande charge de travail », a expliqué Me Molina.

La formation s'adresse aux avocats « qui ne sont pas outillés pour faire des demandes de sursis ». L'objectif est notamment de les aider à faire face aux demandes présentées à la dernière minute.

« Les clients ont du mal à trouver un avocat faisant des demandes de sursis, donc ils arrivent à la dernière minute », a commenté l'avocate.

L'événement vise donc à « expliquer comment interagir avec la Cour pour justifier pourquoi la demande est tardive et obtenir un sursis provisoire pour laisser du temps à l'avocat ».

Une formation très pratique

Les conférenciers expliqueront aussi aux avocats comment procéder dans les cas où les demandes de sursis ne sont pas entendues en raison de l'invocation de la « doctrine des mains propres » et traiteront ensuite de la question théorique.

Dans une telle hypothèse, le ministre se prévaut de l'absence de la personne lors d'une première procédure d'expulsion.

Me Daniel Latulippe, avocat au Ministère de la Justice, et l'honorable Sébastien Grammond, juge à la Cour fédérale, interviendront également lors de la causerie. Le premier « expliquera quoi faire ou ne pas faire que les causes soient entendues », le second « donnera des conseils aux avocats pour mieux convaincre la cour », a précisé Me Molina.

Cette formation se veut très pratique. Les participants se verront remettre des modèles de procédure.

« C'est la formation que j'aurais voulu avoir en commençant à pratiquer le droit », a commenté Me Molina.

La causerie se tiendra au 1000 de la Gauchetière de 8h30 à 10h30. Un petit déjeuner sera servi dès 8 h.