Revers pour les victimes québécoises du tabac

La requête demandait de retirer la protection accordée à trois géants de tabac contre leurs créanciers pour toucher des indemnités de 15 milliards de dollars en vertu d'un jugement de la Cour d'appel du Québec.

Le juge Thomas McEwen de la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré mercredi soir dans un bref communiqué qu'il donnera les raisons de son refus à une date ultérieure.

Les avocats des victimes québécoises du tabagisme ne réagiront pas tant qu'ils n'auront pas lu la décision.

C'est donc une victoire pour les compagnies JTI-Macdonald, Imperial Tobacco Canada et Rothmans Benson & Hedges qui s'étaient placées en mars sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers quelques jours seulement après la décision historique de la Cour d'appel du Québec, qui leur ordonnait de payer 15 milliards à ces fumeurs et ex-fumeurs.

Le juge McEwen maintient donc la suspension de toutes les procédures judiciaires qui ont été entamées au pays contre ces trois géants du tabac, comme l’avait décrété le juge Glenn Hainey lorsqu’il leur a accordé la protection des tribunaux contre leurs créanciers.

Les avocats des victimes représentaient le Conseil québécois sur le tabac et la santé lors des audiences les 4 et 5 avril à Toronto.

À ce moment, ils n’excluaient pas de préparer un appel devant le plus haut tribunal de l’Ontario s’ils devaient perdre leur cause.