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Et si les statistiques étaient l'avenir du droit?

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Diane Poupeau

2019-04-29 14:15:00

L’analyse de données pourrait avoir des conséquences énormes sur la profession. Et les avocats vont devoir s'y faire!

James Lee, William Henderson et Randall Kiser s’intéressent à l’analyse de données et aux statistiques dans le cadre du droit.
James Lee, William Henderson et Randall Kiser s’intéressent à l’analyse de données et aux statistiques dans le cadre du droit.
Vous n'en avez peut-être pas conscience, mais les chiffres font partie intégrante de votre carrière, depuis les notes que vous avez obtenues à l'université à votre taux horaire.

Selon un article de The American Lawyer, l'impact des données sur votre pratique devrait prendre une importance encore plus grande dans les années à venir.

En témoigne, par exemple le programme LexisNexis Context, lancé par le fameux éditeur juridique à la fin de l'année dernière. Le logiciel, qui surfe sur le concept de justice prédictive, a analysé les décisions de chacun des juges de tribunaux de district des États-Unis sur 100 types différents de requêtes.

Les jugements passés au peigne fin

L'analyse doit permettre d'indiquer aux avocats dans quelle mesure un juge précis est susceptible d'accueillir ou de rejeter une requête en irrecevabilité, mais aussi la fréquence à laquelle le juge cite un cas donné pour statuer sur cette requête.

Exemple : le juge William Alsup, du tribunal du district nord de Californie, a statué sur 864 requêtes en irrecevabilité. Il a accordé 52 % d'entre-elles. Ce faisant, il est plus susceptible de citer l'arrêt ''Bell Atl. v. Twombly'' (cité à 425 reprises), une décision de la Cour suprême américaine de 2007 qui a relevé la barre qu'un demandeur doit franchir pour pouvoir agir.

Le logiciel pourrait aller encore plus loin. En analysant les mémoires des avocats et en les comparant aux décisions des juges, un client potentiel pourrait connaître la fréquence à laquelle les citations d'un avocat dans une cause arrivent à convaincre un juge donné.

Le « taux de persuasion » pourrait ainsi devenir la nouvelle mesure déterminante du succès d'un avocat plaidant.

Changer le paysage concurrentiel

Mais ce n'est pas tout. La société LegalMation a produit un logiciel pouvant générer des réponses automatisées aux poursuites judiciaires en seulement deux minutes. Le produit est déjà utilisé par des entreprises comme Walmart.

La plus grande force du logiciel est ailleurs puisqu'il est capable d'analyser des poursuites pour en tirer des données que James Lee, le cofondateur de l'entreprise, compare à une « empreinte digitale numérique ».

Par exemple, dans le cas d'une poursuite pour préjudice corporel, le logiciel peut déterminer quelle partie du corps est impliquée, combien de fois un défendeur a été accusé du même acte fautif, si une substance est réputée avoir causé une chute et bien plus.

James Lee pense qu'à terme, ce type d'analyse changera le paysage concurrentiel des cabinets d'avocats, en permettant aux cabinets et aux clients d'anonymiser les données afin de créer des points de repère dans l'industrie. Les clients pourront prendre des décisions d'achat en fonction de ces données.

S'achemine-t-on pour autant vers un Uber juridique ? Pas tout de suite, selon William Henderson, professeur à la Maurer School of Law de l'Université d'Indiana. « Les avocats ont passé des décennies à repousser l'idée qu'une analyse statistique de la pratique du droit mènerait à de meilleures décisions que celles prises par les avocats eux-mêmes. »

De mauvaises décisions

Pourtant, Randall Kiser, un ancien avocat, a publié un article dans le Journal of Empirical Legal Studies selon lequel les avocats, en tant que groupe, prennent globalement de mauvaises décisions lorsqu'ils poursuivent des causes civiles en justice.

Cette conclusion résultait d'une comparaison entre les offres de règlement final et les résultats du procès dans 2 054 affaires à New York entre 2002 et 2005. Les résultats ont montré que les demandeurs avaient pris la mauvaise décision dans environ 60 % des cas, gagnant en moyenne 70 000 $ de moins à la suite du procès que le dernier règlement qui leur avait été offert.

L'étude tend aussi à prouver que certains des meilleurs signes de réussite sur le marché juridique - l'expérience du marché, le pedigree des facultés de droit et la taille du cabinet - ne garantissent pas une meilleure prise de décision.

Pourtant, il semblerait que les avocats restent frileux face aux statistiques. Randall Kiser raconte ainsi que quand il est allé présenter son étude dans des cabinets, « j'ai eu des associés qui m'ont crié dessus et qui sont sortis des réunions en disant que c'était des conneries. »

Et vous, êtes vous prêts?
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