Justin Trudeau et le juge Clément Gascon.
Justin Trudeau et le juge Clément Gascon.
Alors que le processus de désignation du successeur de Clément Gascon est en cours, François Legault et Justin Trudeau ont signé mardi une entente sur le processus de désignation des juges de la Cour suprême provenant du Québec, révèle Le Devoir.

Celle-ci prévoit que le Premier ministre du Québec recommandera à son homologue fédéral plusieurs noms pour pourvoir l'un des trois postes de juges réservés à une personne provenant du Québec.

Ce choix sera toutefois restreint à une liste de candidats identifiés par le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges. L'entente prévoit d'ailleurs qu'au moins cinq des huit membres de ce comité proviendront du Québec.

Le ministère de la justice canadien a dévoilé la liste des membres de ce comité. Celui-ci sera composé de :

  • La très honorable Kim Campbell – présidente – ex-première ministre du Canada et consule générale du Canada, directrice fondatrice du Peter Lougheed Leadership College à l’Université de l’Alberta de 2014 à 2018.
  • L’honorable Louis LeBel, juge retraité de la Cour suprême du Canada, juge en résidence à la Faculté de droit de l'Université Laval et avocat-conseil chez Langlois avocats.
  • Me Eugénie Brouillet, vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation de l’Université Laval.
  • Me Steeves Bujold, associé au sein du bureau de McCarthy Tétrault à Montréal et membre de l’exécutif de la section Droit de la santé de l’Association du Barreau canadien – Division Québec.
  • Me Céline Lévesque, doyenne de la Faculté de droit – Section de droit civil à l’Université d’Ottawa.
  • Lili-Anna Pereša, présidente et directrice générale de Centraide du Grand Montréal.
  • Joseph Yvon Thériault, directeur fondateur du Centre interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités à l’Université d’Ottawa.
  • Me Han-Ru Zhou, professeur agrégé (droit public) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Une succession de consultations

Ce comité soumettra une liste de trois à cinq candidats à la succession du juge Gascon, notamment à la ministre québécoise de la justice. Celle-ci sollicitera alors l’avis de différents groupes, dont la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, les doyens des facultés de droit du Québec sans oublier les partis d’opposition à l’Assemblée nationale.

La ministre remettra à François Legault la liste de candidats retenus parmi ceux suggérés par le Comité. Ce dernier la transmettra ensuite au Premier ministre du Canada.

Ces propositions ne lieront toutefois pas Justin Trudeau à qui la décision revient en dernier ressort.

Alors que Sonia LeBel s'est réjouie de cette entente, qu'elle qualifie de « précédent extrêmement important », François Legault s'est montré plus réservé. « C’est pas idéal comme entente. C’est un premier pas », a-t-il réagi mercredi matin. Le Premier Ministre aurait en effet souhaité que les propositions formulées par le Québec lient Justin Trudeau.