Nouvelles

SNC-Lavalin subira un procès, statue le juge

Main image

Radio -canada

2019-05-29 11:30:00

SNC-Lavalin est accusée d’avoir versé des pots-de-vin au régime libyen entre 2001 et 2011…

Le PDG de SNC-Lavalin, Neil Bruce.
Le PDG de SNC-Lavalin, Neil Bruce.
La firme d'ingénierie québécoise SNC-Lavalin subira un procès concernant des activités passées en Libye. Elle fait face à des accusations de fraude et de corruption.

Le juge Claude Leblond de la Cour du Québec a rendu sa décision au cours de la journée, lors d’une audience au palais de justice de Montréal.

Il a statué que la Couronne dispose de suffisamment de preuves pour justifier un procès.

L'enquête préliminaire sur les accusations criminelles qui pèsent sur SNC-Lavalin a pris fin le 1er avril dernier et le juge Leblond a réservé sa décision. Le tribunal a émis une interdiction de publication dans ce dossier; il est donc impossible de faire part de la preuve en question. On sait cependant que 12 témoins ont été entendus.

SNC-Lavalin est accusée d’avoir versé des pots-de-vin au régime libyen entre 2001 et 2011.

La direction de SNC-Lavalin a tenté d’obtenir un accord de poursuite suspendue plutôt que d’être traduite en procès.

Un boulet pour le gouvernement

La procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, a refusé à l’automne 2018 d'infirmer la décision de la directrice des poursuites pénales, qui s’opposait à toute négociation d’un tel accord.

Cette affaire est vite devenue un boulet pour le gouvernement Trudeau, accusé par Mme Wilson-Raybould d’avoir fait pression sur elle dans ce dossier, ce qu'il a nié.

Le premier ministre Justin Trudeau a maintes fois soutenu qu’un procès contre SNC-Lavalin fragiliserait l’entreprise et que des pertes emplois sont à craindre.
Bien qu'elle ait clamé son innocence, l'entreprise s'est préparée l'automne dernier en vue d'une longue bataille judiciaire, car elle s'expose à de graves conséquences si jamais elle devait être reconnue coupable : elle pourrait ne plus pouvoir soumissionner sur les appels d'offres fédéraux pendant dix ans.

Se défendre

Le PDG de SNC-Lavalin, Neil Bruce, a déclaré le 22 février dernier que l’entreprise comptait « se défendre avec vigueur » des accusations qui pèsent contre elle.

De plus, il a affirmé que la direction de la firme était très irritée des allégations selon lesquelles elle a agi de manière inappropriée auprès du gouvernement Trudeau.


4473

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires