Un maire radié temporairement du Barreau!

Reconnu coupable de conflit d’intérêts, le maire de Châteauguay, Pierre-Paul Routhier, est radié du Barreau pendant deux mois. Il a représenté, à titre d'avocat, un client qui était en litige avec sa propre municipalité.

Dans une décision rendue le 19 juin, le Conseil de discipline du Barreau du Québec condamne aussi le maire à 3500 $ d’amende, ainsi qu'à publier un avis de la décision dans un journal local.

Dans la décision judiciaire, on peut lire que Me Routhier ne pouvait être à la fois le représentant légal du conseiller municipal appelant et le maire de la Ville intimée, alors qu’il avait des obligations de loyauté envers les deux parties qui s’opposaient.

Cette situation pourrait « porter atteinte à l’image du système judiciaire et ce, même en l’absence d’un réel préjudice de part et d’autre ».

Avocat, puis maire

Avant d’être élu en novembre 2017, le maire Routhier, qui est aussi avocat, représentait Michel Gendron, un conseiller municipal de Châteauguay en litige avec sa municipalité pour avoir omis de déclarer une partie de ses immeubles dans sa déclaration d’intérêt pécuniaire.

Après avoir perdu la première manche en Cour supérieure, M. Gendron avait fait appel. Les parties étaient en attente d’une audition lorsque Me Pierre-Paul Routhier est devenu maire, se retrouvant ainsi coincé entre l’arbre et l’écorce : être loyal envers son client ou envers la municipalité dont il venait de prendre la tête.

Le jour de l’audience, en avril 2018, l'avocat-maire s'est présenté en toge, se disant prêt à répondre aux questions de la Cour. La juge Thibault lui a alors indiqué qu'il n'aura pas besoin de témoigner et l'a invité à s'asseoir à l'arrière de la salle.

Cette situation a déclenché l’ire du Barreau.

En tant que maire de l’une des parties et de représentant légal de l’autre partie, il pourrait être porté à préférer l’une d’entre elles, ou son jugement et sa loyauté pourraient en être défavorablement affectés, en plus de déconsidérer l’administration de la Justice, écrivait au printemps 2018 le Bureau du syndic, la branche du Barreau qui s’occupe des problèmes de déontologie chez ses membres.

À l’époque, le maire de Châteauguay avait déclaré à ''La Presse'' que de voir un désordre dans ses différents rôles ou l’apparence d’un conflit d’intérêts, c’est à la limite farfelu. Il n’avait pas témoigné devant le Conseil de discipline du Barreau.