Me Manuel Johnson du Bureau d’aide juridique de Longueuil.
Me Manuel Johnson du Bureau d’aide juridique de Longueuil.
Me Manuel Johnson du Bureau d’aide juridique de Longueuil souhaite que la Cour suprême du Canada se penche sur ce qu’il considère être une injustice pour trois victimes d’actes criminels qu’il défend.

Le programme d'Indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) permet aux victimes d’obtenir un dédommagement de l’État québécois pour les aider à vivre avec les séquelles, physiologiques ou psychologiques, de ce qu’ils ont vécu.

Le hic? Si ces victimes ont le « double malheur » d’être prestataires d’aide sociale comme le dit Me Johnson, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) voit le dédommagement de l’IVAC comme un revenu et ampute la prestation d’aide sociale d’une somme équivalente.

Autrement dit, ce que le gouvernement donne d’une main, il le reprend de l’autre. C’est un non-sens pour l’avocat qui estime que le droit des victimes d’obtenir une compensation pour l’acte criminel qu’ils ont vécu n’est pas respecté par cette procédure. « Le gouvernement empêche les prestataires d’aide sociale d’être reconnus comme victimes d’actes criminels. »

«La loi sur l’IVAC, c’est une reconnaissance collective de la responsabilité de la société envers ces victimes. Ce que ça dit, c'est que quand une personne est victime d'un crime, la société a failli à son devoir de la protéger », défend l’avocat.

Me Johnson a basé sa cause sur l’application de l’article 138, paragraphe 11 du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles qui stipule que les sommes accordées pour compenser une perte d’intégrité physique ou psychique sont exclues du calcul de la prestation.

La Cour supérieure estime que cette pratique est dans les faits inacceptable, mais que le MTESS est dans son droit d’agir de la sorte. Le juge Louis J. Gouin est d’avis qu’il revient plutôt au législateur de régler « cette apparente injustice sociale », selon ce qui est écrit dans son jugement.

La Cour d’appel a pour sa part soutenu le jugement de la Cour supérieure. Me Johnson et ses clients n’ont toutefois pas l’intention de baisser les bras et demande à la Cour suprême d’entendre leur cause.

Et si elle refuse, Me Johnson continuera son combat sur un autre front: il songe à attaquer directement la loi et non son application.

« La loi crée deux classes de victimes, celles qui sont sur l'aide sociale, et celles qui ont un peu plus de chance et qui ont un travail. Et même parmi les prestataires d'aide sociale, la loi crée deux classes de victimes: celles qui sont moins atteintes et qui reçoivent un montant forfaitaire, et celles qui sont plus atteintes à qui on coupe les prestations, car ils ont une rente de l'IVAC. »