Me Karim Renno, de Renno & Vathilakis.
Me Karim Renno, de Renno & Vathilakis.
Me Karim Renno, de Renno & Vathilakis, s’intéresse depuis longtemps aux réseaux sociaux dans sa pratique en droit constitutionnel, droit privé et droit du travail. Nous lui avons posé quelques questions en lien avec l’évolution du droit et des réseaux sociaux.

Comment les réseaux sociaux affectent-ils la liberté d’expression?

Ce qu’on écrit sur les réseaux sociaux aujourd'hui sera toujours disponible dans 15 ou 20 ans, même si le contexte des propos va avoir changé. Je trouve que ça pousse les limites de la liberté d'expression à l'extrême. Un tweet ou un message va avoir un sens différent dépendamment du moment ou du contexte qu'il a été écrit.

Comment peut-on bien bien gérer vie privée et vie publique sur les réseaux sociaux?

Ça dépend du rôle qu'on veut jouer. Il y a des gens qui nous consultent et qui nous disent « je veux être un agitateur sur les réseaux sociaux ». À ce moment-là, on leur conseille toujours de protéger leur identité. Sur la plupart des réseaux sociaux, on peut s'inscrire en utilisant un pseudonyme. Les gens qui veulent préserver leur identité et leur vie privée devraient toujours refuser d'accepter les services de géolocalisation.

Par ailleurs, il y a des gens à l'autre extrême qui disent « je veux être un livre ouvert ». Si, par exemple, t'es un politicien ou un aspirant politicien, et que tu veux utiliser les réseaux sociaux pour passer ton message, tu veux t'identifier, tu veux avoir l'air le plus transparent possible.

Justement, concernant les politiciens, ont-ils le droit de bloquer des citoyens sur les réseaux sociaux?

Les élus ont certainement le droit de bloquer des citoyens sur les réseaux sociaux s'ils utilisent leur compte à des fins personnelles. Un élu qui utilise Twitter pour véhiculer des opinions personnelles, c'est une chose. Mais un ministre qui utilise son compte pour une fonction officielle,c’est plus délicat de bloquer des personnes parce que ça restreint leur accès à de l'information disponible.

Au Canada, les cours n'ont pas statué là-dessus. Cependant, personne n'accepterait que l’accès au site du ministère de la Justice ou de l’Éducation soit bloqué, par exemple. Si on n'accepte pas ça en tant que société, on ne peut pas accepter que le ministre de l'Éducation fasse des annonces officielles sur Twitter et qu'il puisse bloquer des usagers qui ne pourraient plus lire ses tweets.

Quels conseils donnez aux avocats qui veulent utiliser les réseaux sociaux?

S'ils veulent utiliser Twitter à des fins professionnelles, ils devraient avoir deux comptes séparés: un à des fins professionnelles et l'autre à des fins personnelles, ou faire très attention à ce qu'ils véhiculent sur la plateforme.

Par exemple, si un jeune avocat dans un grand cabinet utilise son compte pour ses activités professionnelles et donne ses opinions politiques tranchées d'un côté ou de l'autre, c’est garanti que son cabinet n'aimera pas ça. Les grandes boîtes ne veulent pas se prononcer publiquement sur la politique.

Comment les réseaux sociaux chamboulent le droit d’auteur?

On n'est pas très avancé sur cette question. Une photo sur Wikipédia peut être utilisée par tout le monde avec une licence qu’on appelle « commons ». Ce n’est pas le cas sur le reste de l'internet. Ce n'est pas parce que l'image est « publique » qu’on peut l'utiliser gratuitement.

Le droit d'auteur sur Twitter, ce n'est pas évident non plus. Si tu fais une blague sur Twitter et que tout le monde la reprend, et l'utilise à ses propres fins, as-tu un droit d'auteur sur ce texte-là? Ce n'est pas sûr. Mais ce ne sont pas des questions sur lesquelles les tribunaux ont eu à trancher.

Les réseaux sociaux sont-ils de plus en plus utilisés en preuve dans des causes devant les tribunaux?

Des publications Facebook se retrouvent dans beaucoup d'affaires en droit du travail. Les enquêteurs et les entreprises utilisent de plus en plus les réseaux sociaux pour voir ce que les gens font. Par exemple, des gens déclarent à leur employeur ne plus être en mesure de travailler. Mais sur leurs photos sur Facebook, on les voit en train de faire la fête. Souvent, ils se font identifier sur Facebook par leurs amis, et c'est comme ça que les enquêteurs amassent des preuves sur les réseaux sociaux.

Le contexte est toujours très important, par contre. Si tu dis à ton employeur « je suis malade aujourd'hui, je ne rentre pas », et qu'un ami met une photo de toi qui fait la fête sur Facebook, ça ne veut pas dire que la photo a été prise le jour même.

Les tribunaux acceptent également de plus en plus que des gens soient notifiés de leur procédure judiciaire à travers leurs comptes de réseaux sociaux. Par exemple, des gens qu'on est incapable de retrouver, qui n’ont pas d'adresse physique, pas d'adresse courriel, les tribunaux acceptent qu'on leur signifie les procédures à travers Facebook, Twitter ou Instagram. C'est rendu plus facile de retrouver les gens sur les réseaux sociaux que physiquement dans le monde!