Les enfants autochtones touchés seront indemnisés. Photo : La Presse Canadienne / Andrew Vaughan.
Les enfants autochtones touchés seront indemnisés. Photo : La Presse Canadienne / Andrew Vaughan.
Dans une décision rendue vendredi, le tribunal a déclaré que le gouvernement fédéral avait discriminé « délibérément et insouciamment » les enfants autochtones vivant dans les réserves en ne finançant pas adéquatement les services à l’enfance et à la famille.

La conséquence a été un retrait massif, pendant des années, des enfants autochtones à leurs parents. Selon des chefs autochtones, le système des familles d’accueil a pris en charge plus d’enfants des Premières Nations que ce qui a été recensé au plus fort de l’ère des pensionnats.

Le tribunal a accordé le maximum de dommages et intérêts possible, soit 40 000 $, pour chaque enfant retiré de sa famille par faute de services adéquats ou qui a ensuite été retourné à sa famille ; pour chaque parent ou grand-parent dont la garde d’un enfant lui a été retirée ; pour chaque enfant qui a été victime de maltraitance dans une famille d’accueil ; et pour chaque enfant placé en famille d’accueil parce que des soins médicaux adéquats n’ont pas été mis à la disposition de sa famille.

L’Assemblée des Premières Nations affirme que jusqu’à 54 000 enfants pourraient être admissibles à l’indemnisation.

Cette décision survient plus de trois ans et demi après que le tribunal eut statué que le gouvernement fédéral faisait clairement preuve de discrimination, car le financement des services de protection de l’enfance n’était pas du tout comparable à celui alloué aux enfants non autochtones.