Nouvelles

Une relation sexuelle requalifiée en accident de travail

Main image

éric Martel

2019-09-18 12:00:00

Une séance de jambes en l’air lors d’un voyage d’affaires s’est transformée en saga judiciaire...

 Un ingénieur est mort lors d'une partie de jambes en l'air. Photo : visualizepicture.com.
Un ingénieur est mort lors d'une partie de jambes en l'air. Photo : visualizepicture.com.
Un adultère lors d’un voyage d’affaires a tourné au vinaigre parce que l’homme infidèle est décédé après ses ébats sexuels.

Le Times of London raconte que l’incident s’est produit en février 2013, dans une chambre d’hôtel de Meung-sur-Loire, en France.

Xavier*, un ingénieur, rencontre une inconnue dans la rue, qu’il ramène dans sa chambre. Il a une relation sexuelle avec elle, avant de subir une crise cardiaque fatale.

En réaction, une procédure judiciaire détermine qu’il est mort dans l’exercice de ses fonctions, et que par conséquent, l’employeur doit dédommager la famille du défunt.

Construction de chemins de fer TSO, où travaillait le défunt, n’est pas de cet avis. Elle fait donc appel au jugement, estimant que son ancien employé n’est pas mort dans l'exercice de ses fonctions.

C’est à cause « des rapports adultères qu’il a entretenus avec une complète inconnue », plaide l’entreprise.

Droit à la protection

La cour d’appel rejette du revers de la main les contestations de cette entreprise, tranchant que l’employé envoyé sur le terrain « a droit à la protection de son employeur pour la durée de la mission, (...) que l’accident ait lieu dans le cadre de l’activité professionnelle ou de la vie normale. »

Conséquemment, la cour confirme le jugement précédent qui détermine qu’un « acte sexuel est une activité de la vie quotidienne, comme prendre une douche ou manger un repas ».

Conclusion: l’épouse trompée et ses enfants toucheront une pension mensuelle totalisant 80% du salaire de Xavier jusqu’à son âge légal de départ à la retraite, ainsi qu’une part de sa pension potentielle.

  • Un nom fictif a été utilisé
6143

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires