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Les frais juridiques de Brian Mulroney coûteront 2 millions $ à l’État
L'équipe Droit-inc
2009-05-21 09:00:00
Deux millions de dollars. C’est la facture des frais juridiques de l'ex-premier ministre Brian Mulroney qui se défend devant la commission Oliphant, note que les contribuables canadiens devront payer.
C’est ce qu’a appris La Presse canadienne, dont la nouvelle est rapportée ce matin dans les principaux médias.
Ce montant s'ajoute aux 14 millions de dollars que devrait coûter la commission d'enquête sur les relations d'affaires de M. Mulroney avec le lobbyiste germano-canadien Karlheinz Schreiber.
Six avocats travaillent pour M. Mulroney, dont son avocat principal Guy Pratte et Harvey Yarosky. Comme l'ancien premier ministre n'a pas demandé de financement public auprès de la commission, il avait été rapporté que M. Mulroney défrayait lui-même ses frais juridiques.
Ni l'ancien premier ministre, ni son entourage n'ont rectifié l'information. Robin Sears, qui dirige l'équipe de relations publiques de M. Mulroney, a indiqué que rien n'a été fait pour démentir la rumeur « parce que les clauses et les négociations entre le gouvernement et l'équipe juridique étaient et demeurent confidentielles ».
En vertu d'une politique du Conseil du Trésor sur l'assistance judiciaire et l'indemnisation, les frais d'un ancien premier ministre sont assumés par le Bureau du Conseil privé (BCP). M. Mulroney n'avait donc pas besoin de faire une demande auprès de la commission.
« Nous prévoyons que l'assistance juridique apportée à M. Mulroney pour la commission d'enquête coûtera environ 2 millions de dollars pour les deux années financières », a affirmé Myriam Massabki, porte-parole du BCP.
Pour l'année financière 2008-2009, le BCP a payé 800 000 $ pour les frais juridiques de M. Mulroney. Pour l'année en cours, une somme de 1,25 million de dollars a été mise de côté pour payer les frais juridiques de l'ancien premier ministre, a expliqué Mme Massabki.
L'avocat de Karlheinz Schreiber, Richard Auger, a affirmé mercredi que son client n'avait pas demandé de financement public pour payer ses frais juridiques et qu'il n'en recevait pas.
Ce montant s'ajoute aux 14 millions de dollars que devrait coûter la commission d'enquête sur les relations d'affaires de M. Mulroney avec le lobbyiste germano-canadien Karlheinz Schreiber.
Six avocats travaillent pour M. Mulroney, dont son avocat principal Guy Pratte et Harvey Yarosky. Comme l'ancien premier ministre n'a pas demandé de financement public auprès de la commission, il avait été rapporté que M. Mulroney défrayait lui-même ses frais juridiques.
Ni l'ancien premier ministre, ni son entourage n'ont rectifié l'information. Robin Sears, qui dirige l'équipe de relations publiques de M. Mulroney, a indiqué que rien n'a été fait pour démentir la rumeur « parce que les clauses et les négociations entre le gouvernement et l'équipe juridique étaient et demeurent confidentielles ».
En vertu d'une politique du Conseil du Trésor sur l'assistance judiciaire et l'indemnisation, les frais d'un ancien premier ministre sont assumés par le Bureau du Conseil privé (BCP). M. Mulroney n'avait donc pas besoin de faire une demande auprès de la commission.
« Nous prévoyons que l'assistance juridique apportée à M. Mulroney pour la commission d'enquête coûtera environ 2 millions de dollars pour les deux années financières », a affirmé Myriam Massabki, porte-parole du BCP.
Pour l'année financière 2008-2009, le BCP a payé 800 000 $ pour les frais juridiques de M. Mulroney. Pour l'année en cours, une somme de 1,25 million de dollars a été mise de côté pour payer les frais juridiques de l'ancien premier ministre, a expliqué Mme Massabki.
L'avocat de Karlheinz Schreiber, Richard Auger, a affirmé mercredi que son client n'avait pas demandé de financement public pour payer ses frais juridiques et qu'il n'en recevait pas.
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